Les principales modifications apportées aux statuts de la FFJdR par le projet :
Le présent projet vise à mettre à jour les statuts de la FFJdR, en améliorant la rédaction, en simplifiant certaines procédures et en en introduisant d’autres.
A titre d’exemple, les procédures ont été définies en partant du principe que les statuts doivent être respectés. Nous nous sommes efforcés de fermer toute alternative.
De même, la place du règlement intérieur a été réduite au maximum. Il reste évoqué sur un point important, les procédures de gestion des votes lors des assemblées générales, en présence d’amendements ou de propositions contradictoires, ce qui relève en principe des statuts. Mais ce point est très difficile à régler dans le cadre d’une assemblée générale en distanciel.
Outre des modifications mineures, des clarifications, les rédacteurs du projet ont :
- prévu une procédure de refus d’adhésion et une procédure disciplinaire, respectant les principes du contradictoire ;
- unifier, clarifier et simplifier les règles relatives aux assemblées générales ;
- unifier, clarifier et simplifier les règles relatives au conseil d’administration ; une procédure disciplinaire a été prévue, ainsi qu’une procédure de constatation d’une démission de fait ;
Les statuts actuels contiennent des dispositions contradictoires sur certains de ces points.
Par ailleurs a été inséré dans l’article 1 :
Ses principes sont définis par une chartre, proposée par le conseil d’administration, et votée par l’assemblée générale.
Les articles 1 et 4 contiennent des éléments relatifs à cette chartre.
La question de savoir si la FFJdR devait se transformer exclusivement en regroupement d’associations a été posée. Le présent projet en reste au statu quo. En effet, une telle transformation devra être débattue sur une longue période, tant dans son principe que dans ses modalités.
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