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la Quadrature du net se casse la gueule

Sujets sérieux n'ayant pas leur place ailleurs.

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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar Menhir » 19 Déc 2014 16:17

Si j'en crois ce qui est dit, cette association existe depuis à peine plus d'un an.
Ca signifie qu'ils ne parvienne même pas à tenir leur premier budget de fonctionnement. Je ne sais pas qui chez eux fait les comptes mais embaucher des salariés sans savoir si on pourra les payer, ça n'est pas vraiment une gestion sérieuse.
Il est donc probable qu'ils essayeront ce même coup l'année prochaine et continueront à vivoter sous perfusion vu qu'ils n'expliquent absolument pas comment ils pourront l'éviter.
Bref, leur projet n'est pas viable.

Il y a un autre truc qui m'étonne : ils disent que l'association est reconnue d'utilité générale (FAQ seconde question). C'est une notion qui n'a (à ma connaissance), aucune existence en droit français. On parle éventuellement d'association d'intérêt général pour les associations ayant reçu un agrément ministériel. Mais comme il ne parle d'aucun agrément précis, ça ne doit pas être ça. D'autant plus que le type d'agrément ne donne pas droit à des déductions d'impôts. Je ne vois donc pas comment il auraient pu demander cette déduction. Il faudrait pour ça qu'il soient reconnus d'utilité public, ce qui est complètement différent.
De plus, dans tous les cas que je viens de citer, pour obtenir l'une de ces distinction (égrément ou UP), il faut que l'association ait au moins 3 ans d'existence (Loi 2002-571 du 22 avril 2002, Article 1 pour les agréments, Loi du 1er Juillet 1901, article 10 pour l'Utilité Publique). Je ne vois donc pas comment une association créée en 2013 pourrait l'avoir obtenu.
En plus, je ne vois pas trop comment il serait possible d'obtenir un tel agrément ou déclaration avec des statuts aussi peu démocratiques.
C'est incontestablement étrange.

En plus, le bilan de leurs action est vraiment flou : pas une date, pas un événement, pas un nom de personne rencontrée.

Désolé si je parais très sévère mais je n'adhère pas.
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar Kakita Inigin » 19 Déc 2014 22:51

Menhir a écrit:En plus, je ne vois pas trop comment il serait possible d'obtenir un tel agrément ou déclaration avec des statuts aussi peu démocratiques.
C'est incontestablement étrange.
.

Euh... oui, en effet.

Sinon, LQDN, en fait c'est un super truc putain Edwy Plenel les soutient, c'est juste que c'est totalement opaque et que son mode de fonctionnement est basé sur la rémunération de 5 salariés avec un budget non fiabilisé.

"se casse la gueule" est impropre : c'est juste la campagne de financement annuelle, menée sur un mode catastrophiste. On fait la même chose au SDEN presque tous les ans, mais on n'est pas rémunérés et on n'est pas cons au point de louer un local 17k€ par an pour mener des actions internet :evil: , les coûts sont donc légèrement différents. 3 ordres de grandeurs, en fait.

Bref, je ne soutiens pas.
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar Mespheber » 22 Déc 2014 18:40

150k€ en 3 jours... :o
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar Julius » 22 Déc 2014 20:21

Mespheber a écrit:150k€ en 3 jours... :o


Zlatan a fait un don de 149 k€.
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar lupin » 23 Déc 2014 02:38

Quelques approximations ou erreurs :
Menhir a écrit:Si j'en crois ce qui est dit, cette association existe depuis à peine plus d'un an.

L'asso est déclarée en préfecture depuis 2013 (https://soutien.laquadrature.net/how, vérifiable sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/ass ... ercher.y=7).

Ceci dit, cette asso existe de fait depuis de nombreuses années (vérifiable via ping ou le site archive.org), elle s'est faite connaître via ses campagnes sur la vie privée et l'éducation aux tenants et aboutissants du net, que ce soit contre ACTA, le abus de fonctionnement de HADOPI, la neutralité du net, la vie privée en général, et d'autres campagnes. Elle a été l'une des premières en France et en Europe à prendre en main ces sujets.

Cela devrait rassurer : cela ne sort donc pas de nulle part comme certains l'ont peut-être penser.

Menhir a écrit:Ca signifie qu'ils ne parvienne même pas à tenir leur premier budget de fonctionnement. Je ne sais pas qui chez eux fait les comptes mais embaucher des salariés sans savoir si on pourra les payer, ça n'est pas vraiment une gestion sérieuse.
Il est donc probable qu'ils essayeront ce même coup l'année prochaine et continueront à vivoter sous perfusion vu qu'ils n'expliquent absolument pas comment ils pourront l'éviter.
Bref, leur projet n'est pas viable.

La situation est en fait inverse il me semble : l'asso a été déposée en préf du fait de la nécessité d'avoir des salariés car les besoins ne permettaient plus de gérer qu'avec des bénévoles.

Menhir a écrit:Il y a un autre truc qui m'étonne : ils disent que l'association est reconnue d'utilité générale (FAQ seconde question). C'est une notion qui n'a (à ma connaissance), aucune existence en droit français. On parle éventuellement d'association d'intérêt général pour les associations ayant reçu un agrément ministériel. Mais comme il ne parle d'aucun agrément précis, ça ne doit pas être ça. D'autant plus que le type d'agrément ne donne pas droit à des déductions d'impôts. Je ne vois donc pas comment il auraient pu demander cette déduction. Il faudrait pour ça qu'il soient reconnus d'utilité public, ce qui est complètement différent.
De plus, dans tous les cas que je viens de citer, pour obtenir l'une de ces distinction (égrément ou UP), il faut que l'association ait au moins 3 ans d'existence (Loi 2002-571 du 22 avril 2002, Article 1 pour les agréments, Loi du 1er Juillet 1901, article 10 pour l'Utilité Publique). Je ne vois donc pas comment une association créée en 2013 pourrait l'avoir obtenu.
En plus, je ne vois pas trop comment il serait possible d'obtenir un tel agrément ou déclaration avec des statuts aussi peu démocratiques.
C'est incontestablement étrange.

Aucun texte parmi ceux que tu cites ne concerne le sujet, il y a sans doute erreur de date.
Concernant la distinction entre les deux (intérêt général et utilité publique), tu as dû inverser intérêt général avec utilité publique. Cette dernière doit être validée par décret du Conseil d'Etat après 3 ans effectivement (les intéressés trouveront une réponse un peu détaillée ici : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 6885QE.htm).

Dans notre cas, l'asso la quadrature du net est déclarée d'intérêt général (d'après https://soutien.laquadrature.net/faq#faq-3) et non d'utilité générale, mais ne permet pas aux donateurs de bénéficier de déducation d'impôts (https://soutien.laquadrature.net/faq#faq-3). Cela ne demande aucune reconnaissance par le ministère (ni le conseil d'état, la vérification est fiscale).

Menhir a écrit:En plus, le bilan de leurs action est vraiment flou : pas une date, pas un événement, pas un nom de personne rencontrée.

Il est vrai que ce n'est pas sur la page de soutien, mais un page complète du site complet indique les dossiers en cours (https://www.laquadrature.net/fr/dossiers), tu y trouveras a priori les infos qui t'intéressent.

Menhir a écrit:Désolé si je parais très sévère mais je n'adhère pas.

Je comprend tout à fait que tu ne connaisses pas l'asso et que cela pèse dans tes soupçons, je pense effectivement qu'elle n'est connue que de personnes s'intéressant au fonctionnement d'Internet, des militants (ce n'est pas une critique mais un constat), et donc que cet appel n'avait sans doute pas sa place ici (note que le fait qu'elle ait réussi à lever les fonds nécessaire peut être vu comme un soutien d'un grand nombre de personnes intéressés :)).
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar Menhir » 26 Déc 2014 12:58

ciryon a écrit:
Menhir a écrit:Si j'en crois ce qui est dit, cette association existe depuis à peine plus d'un an.
Pas vraiment non, la Quadrature du net existe depuis bien plus longtemps, depuis 2008 exactement.

Je me suis fier à ce qu'ils écrivent sur leur site : https://soutien.laquadrature.net/how
Depuis 2013, La Quadrature du Net est une association déclarée en préfecture.

lupin a écrit:elle s'est faite connaître via ses campagnes sur la vie privée et l'éducation aux tenants et aboutissants du net, que ce soit contre ACTA, le abus de fonctionnement de HADOPI, la neutralité du net, la vie privée en général, et d'autres campagnes. Elle a été l'une des premières en France et en Europe à prendre en main ces sujets.

Cela devrait rassurer : cela ne sort donc pas de nulle part comme certains l'ont peut-être penser.

Cela pourrait sans doute plus me rassurer si dans l'une de leurs présentations il y avait ne serait-ce qu'un élément concret.

Par exemple, ils parlent de développement d'outils mais les seuls qu'ils présentent sont soit l'oeuvre d'autres personnes, soit des présentations non fonctionnelles.
Un salarié à plein temps sur le sujet, ça devrait pourtant produire, non ?

Quand ils écrivent :
La Quadrature poursuit l'identification et la documentation au quotidien des nouvelles atteintes à la neutralité du Net imposées par les opérateurs à leurs utilisateurs, mettant en lumière la réalité et la dangerosité de ces pratiques.
Cette documentation est-elle accessible au commun des mortel ou se contentent-ils de se documenter eux-mêmes ?

Ils disent à plusieurs reprise qu'ils ont "activement participé au débat public" sans dire lesquels ? où ? avec qui ? Ils utilisent fréquemment le terme d'"actions" sans définir concrètement la nature de ces actions.
Je suis sans doute peu au fait de ces sujets mais pour moi, ça parait extrêmement flou et nébuleux.

En plus, je pense que le danger du net, ce n'est pas HADOPI, l'ACTA (quand la défense de la culture passe par le droit de télécharger le dernier M Pokora, ça me donne envie de pleurer) ou le CNIL, c'est plutôt Google ou Facebook.

La situation est en fait inverse il me semble : l'asso a été déposée en préf du fait de la nécessité d'avoir des salariés car les besoins ne permettaient plus de gérer qu'avec des bénévoles.

Je pense comme Kakita Inigin que le ton "on va tous mourir" de leur campagne de financement est tout à fait déplacé.
Cela dit, ça semble marcher :dunno: (je crois que je ne suis trompé de métier, je vais me reconvertir dans l'appel au dons pour sauver les baleines).

Aucun texte parmi ceux que tu cites ne concerne le sujet, il y a sans doute erreur de date.

L'erreur n'est pas sur la date mais sur le type de texte. Le 2002-571 n'est pas une loi mais un décret :
Décret 2002-571
Article 1
L'agrément que les associations, fédérations ou unions d'associations de jeunesse et d'éducation populaire régulièrement déclarées peuvent solliciter en application du premier alinéa de l'article 8 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée est, suivant le cas, national ou départemental.
Cet agrément ne peut être délivré qu'aux associations, fédérations ou unions d'associations qui justifient d'au moins trois ans d'existence.

Quant à la loi du 1er juillet 1901, je ne risque pas de me tromper de date puisque c'est la loi qui sert de fondement à la création d'associations.
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Article 10
Les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans.
La reconnaissance d'utilité publique peut être retirée dans les mêmes formes.
La période probatoire de fonctionnement n'est toutefois pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de trois ans de l'association demandant cette reconnaissance sont de nature à assurer son équilibre financier.

L'article 11 concernent aussi le sujet ainsi que les articles 8 à 15 de son décret d'application (16 aout 1901).

Concernant la distinction entre les deux (intérêt général et utilité publique), tu as dû inverser intérêt général avec utilité publique.

Ce serait quand même énorme comme bulle mais c'est tout à fait improbable pour au moins deux raisons.
D'abord ils n'ont pas l'ancienneté suffisante (leur antériorité en tant qu'association non déclarée ne pouvant entrer en ligne de compte).
Ensuite, leurs statuts ne correspondent pas à ceux d'une association d'utilité publique. La reconnaissance d'utilité publique impose, en plus de structures démocratiques (comme les agréments) mais est beaucoup plus contraignante : elle demande que les statuts soient conforment à des statuts types et les statuts de LQDN en sont très éloignés.
Enfin, ils ne figurent pas dans la liste des associations reconnues d'utilité publique.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/as ... -publique/

Il est plus probable que, tout simplement, ils utilisent ce terme un peu au hasard par méconnaissance. Ce qui est assez proche d'une tromperie (pour ne pas dire plus).

On pourrait tenter de leur poser la question mais ils semblent plus intéressés de fournir leur numéro de compte bancaire que leur adresse e-mail. :dunno:

je pense effectivement qu'elle n'est connue que de personnes s'intéressant au fonctionnement d'Internet, des militants (ce n'est pas une critique mais un constat),

Dans la mesure où l'un de leurs buts (de leurs propres dires) est justement la vulgarisation auprès du public des outils de protection, on peut dire qu'il s'agit d'un constat d'échec.
Depuis mon premier message j'ai essayé de me renseigner autour de moi auprès d'utilisateurs d'internet (des utilisateurs lambda, pas forcément geek) pour savoir si j'étais passé à côté de quelque chose et visiblement, cette asso semble moins connu que des trucs comme Framasoft par exemple.

et donc que cet appel n'avait sans doute pas sa place ici (note que le fait qu'elle ait réussi à lever les fonds nécessaire peut être vu comme un soutien d'un grand nombre de personnes intéressés :)).

Je connais aussi des africains qui parviennent à lever des milliers d'euro (une fortune pour eux) en prétendant être héritier d'un industriel décédé ou vouloir investir leur fortune en Europe.
Comme dit le proverbe, "sur Internet, personne ne sait que je suis un chien".
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar Kakita Inigin » 26 Déc 2014 21:32

je pense effectivement qu'elle n'est connue que de personnes s'intéressant au fonctionnement d'Internet,

En fait LQDN est extrêmement connue auprès de quiconque s'intéresse vaguement aux libertés du net genre moi (on le retrouve partout si on s'intéresse à Hadopi).
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar lupin » 27 Déc 2014 14:30

Menhir a écrit:
lupin a écrit:elle s'est faite connaître via ses campagnes sur la vie privée et l'éducation aux tenants et aboutissants du net, que ce soit contre ACTA, le abus de fonctionnement de HADOPI, la neutralité du net, la vie privée en général, et d'autres campagnes. Elle a été l'une des premières en France et en Europe à prendre en main ces sujets.

Cela devrait rassurer : cela ne sort donc pas de nulle part comme certains l'ont peut-être penser.

Cela pourrait sans doute plus me rassurer si dans l'une de leurs présentations il y avait ne serait-ce qu'un élément concret.

Par exemple, ils parlent de développement d'outils mais les seuls qu'ils présentent sont soit l'oeuvre d'autres personnes, soit des présentations non fonctionnelles.
Un salarié à plein temps sur le sujet, ça devrait pourtant produire, non ?

Oui, des éléments concrets seraient utiles... et ils en ont mis d'ailleurs. ;)
J'avais indiqué explicitement le lien plus bas dans ma réponse. Il a dû passer inaperçu donc je le remet :

lupin a écrit:Il est vrai que ce n'est pas sur la page de soutien, mais un page complète du site complet indique les dossiers en cours (https://www.laquadrature.net/fr/dossiers), tu y trouveras a priori les infos qui t'intéressent.


Concernant le fonctionnement, LQDN travaille main dans la main avec Framasoft (qui propose des outils au grand public, il est donc logique qu'ils soient plus connus) et l'APRIL.
D'après le site, les salariés s'occupe plutôt de coordination, mais j'ai peut-être mal compris.

Menhir a écrit:Quand ils écrivent :
La Quadrature poursuit l'identification et la documentation au quotidien des nouvelles atteintes à la neutralité du Net imposées par les opérateurs à leurs utilisateurs, mettant en lumière la réalité et la dangerosité de ces pratiques.
Cette documentation est-elle accessible au commun des mortel ou se contentent-ils de se documenter eux-mêmes ?

Ils disent à plusieurs reprise qu'ils ont "activement participé au débat public" sans dire lesquels ? où ? avec qui ? Ils utilisent fréquemment le terme d'"actions" sans définir concrètement la nature de ces actions.
Je suis sans doute peu au fait de ces sujets mais pour moi, ça parait extrêmement flou et nébuleux.

Le lien que j'avais donné dans ma réponse devrait clarifier cela (https://www.laquadrature.net/fr/dossiers).

Menhir a écrit:
Aucun texte parmi ceux que tu cites ne concerne le sujet, il y a sans doute erreur de date.

L'erreur n'est pas sur la date mais sur le type de texte. Le 2002-571 n'est pas une loi mais un décret :
Décret 2002-571

Pour la loi 1901, y avait pas de souci, c'était surtout pour le décret.
Cependant, celui-ci parle d'éducation populaire, or LQDN n'a jamais revendiqué d'agrément J&EP à ma connaissance.
Elle ne parle que d'intérêt général.

Menhir a écrit:
Concernant la distinction entre les deux (intérêt général et utilité publique), tu as dû inverser intérêt général avec utilité publique.

Ce serait quand même énorme comme bulle mais c'est tout à fait improbable pour au moins deux raisons.
D'abord ils n'ont pas l'ancienneté suffisante (leur antériorité en tant qu'association non déclarée ne pouvant entrer en ligne de compte).
Ensuite, leurs statuts ne correspondent pas à ceux d'une association d'utilité publique. La reconnaissance d'utilité publique impose, en plus de structures démocratiques (comme les agréments) mais est beaucoup plus contraignante : elle demande que les statuts soient conforment à des statuts types et les statuts de LQDN en sont très éloignés.
Enfin, ils ne figurent pas dans la liste des associations reconnues d'utilité publique.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/as ... -publique/

Il est plus probable que, tout simplement, ils utilisent ce terme un peu au hasard par méconnaissance. Ce qui est assez proche d'une tromperie (pour ne pas dire plus).

Il y a confusion : quand tu parlais d'utilité générale, cela indiquait j'imagine que tu pensais «utilité publique» ou «intérêt général» (utilité générale n'existe pas), et comme tu parlais. C'est pour cela que j'expliquais que
1°) LQDN ne se revendique pas d'utilité publique mais d'intérêt général ;
2°) l'intérêt général n'est pas géré par texte de loi ;

Si on relit le fil, ils n'ont donc pas confondu les termes mais les ont bien utilisé en connaissance de cause, je crois que la confusion vienne de ta lecture.

Menhir a écrit:On pourrait tenter de leur poser la question mais ils semblent plus intéressés de fournir leur numéro de compte bancaire que leur adresse e-mail. :dunno:

Hmm, je pense que ta première lecture un peu rapide a dû t'échauder, car elle est trouvable en deux clics :
http://www.laquadrature.net/ puis contact en haut pour arriver à http://www.laquadrature.net/fr/contact

Menhir a écrit:
je pense effectivement qu'elle n'est connue que de personnes s'intéressant au fonctionnement d'Internet, des militants (ce n'est pas une critique mais un constat),

Dans la mesure où l'un de leurs buts (de leurs propres dires) est justement la vulgarisation auprès du public des outils de protection, on peut dire qu'il s'agit d'un constat d'échec.
Depuis mon premier message j'ai essayé de me renseigner autour de moi auprès d'utilisateurs d'internet (des utilisateurs lambda, pas forcément geek) pour savoir si j'étais passé à côté de quelque chose et visiblement, cette asso semble moins connu que des trucs comme Framasoft par exemple.

Le lien que j'ai rappelé en haut de ce message devrait t'apporter les réponses à tes questions je pense.
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar Menhir » 02 Jan 2015 11:44

lupin a écrit:1°) l'intérêt général n'est pas géré par texte de loi ;

Je les cite (FAQ) : "Si l'association a été reconnue d'intérêt général, nous n'avons cependant pas pu obtenir la déduction fiscale"

Reconnue par qui ? S'il s'agit d'une reconnaissance officielle, il y a forcément un texte de loi attenant (même si ce n'est qu'un décret ou un arrêté), ce serait-ce que pour en fixer les conditions et l'organisme d'attribution. Il y en a un pour chaque agrément ministériel.
S'il n'y a pas de texte de loi, par qui cette reconnaissance est-elle attribuée ?
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Re: la Quadrature du net se casse la gueule

Messagepar Mindiell » 07 Jan 2015 14:16

Bonjour, bonjour,

Je me présente "Mindiell", rôliste passionné (enfin, il y a longtemps) et responsable des outils citoyens à mi-temps (eh oui) à LQdN (La Quadrature du Net)...

J'ai ouï dire que ça discutait ferme par ici, alors je m'inscris pour discuter avec vous pour tout renseignement que vous voudriez ;o)

Rapidement, et en ce qui concerne la notion d'intérêt général, nous avons été reconnu comme tels lors de la demande de rescrit fiscal, par l'administration fiscale donc. Cependant, l'administration considère que nous ne faisons pas assez (je vais retrouver les termes) pour cela.

Quelques infos ici par exemple : http://www.recus-fiscaux.com/organismes ... tionnement

J'en dirai plus un peu plus tard et si vous avez d'autres questions : n'hésitez pas !

Bien à vous, et meilleurs voeux ;o)
Mindiell
 
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