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[Fiche pratique] Agrément Jeunesse et Education Populaire

Les travaux en cours de réalisation ou de préparation.

Modérateur: CA FFJDR

Re: Manuel "Agrément Jeunesse et Education Populaire"

Messagepar Kakita Inigin » 01 Août 2015 10:09

Je regarde cette semaine (je suis enfin en vacances), et mon programme c'est fédé et skyrim.
Barde multiclassé Secrétaire du SDEN et de la Voix de Rokugan.

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Re: [Fiche pratique] Agrément Jeunesse et Education Populair

Messagepar Menhir » 24 Août 2015 12:37

L'article 25-1 de la loi 2000-321 qui définit les critères communs au agréments ministériels vient d'être modifié le 23 juillet 2015 par l'ordonnance 2015-904.
Ca ne change pas le fond du texte mais la rédaction est différente. Entre autre, il inclut maintenant l'Alsace et la Mozelle (qui ne sont pas concernées par la loi du 1er juillet 1901).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20150824
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0030921879
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Menhir
 
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