[Fiche pratique] Agrément Jeunesse et Education Populaire

[Menhir]

Le sujet dans lequel cette idée a germé parlait initialement de l'agrément obtenu par la FFJDR. Il était normal que ça soit dans la rubrique "L'association".
viewtopic.php?f=68&t=17090
Maintenant qu'on parle de création d'un document, je pense qu'il est plus logique d'ouvrir un nouveau sujet dans la rubrique Projet.

En ce moment, je suis en train de dérouler les différents aspect mais je pense que ça va être plus long que prévu.
Comme beaucoup des projets dans lesquels je m'engage (je dois être maudit ou trop perfectionniste), j'ai l'impression que c'est une souris qui accouche d'un éléphant.
Chaque fois que je m'intéresse à un aspect à priori anodin du problème, en grattant un peu ça débouche sur un truc énorme.

Par exemple, je me rends compte qu'il existe dans la loi de 1901, un article 2 bis ajouté récemment qui évoque la possibilité pour des mineurs âgés de plus de 16 ans de se déclarer en association. Cette tranche d'age pouvant être concernée par la création d'une asso de JdR, je gratte un peu et je me rends compte qu'il existe plusieurs textes de loi et circulaires qui parlent de la possibilité de constituer des association dans les lycées, avec plusieurs dispositions intéressantes. Et au lieu de donner un petit paragraphe, ça donne deux pages avec une plongée imprévue dans le Code de l'Enseignement.

J'ai l'impression d'être un spéléologue qui régulièrement passe par de tout petits conduits qui débouchent sur des cavernes immenses.

Bref, il va falloir un peu de temps et de patience pour démêler toutes ces pelotes.

Il m'est aussi venu une autre idée pour rendre le documents un peu plus intéressant : contacter des associations de JdR ayant une certaine ancienneté (ce qui peut présumer d'une certaine qualité de gestion) pour leur demander de donner des conseils tirés de leur expérience (ou de leurs difficultés) que l'on pourrait mettre en apartés dans le texte pour le rendre plus vivant.
Qu'en pensez-vous ?

[Julius]

Faire et refaire.
Si les archives existent, j'ai déjà proposé par le passé ce type de document ici (sans doute un peu obsolète).
Vu le peu d'intérêt qu'avait montré la ffjdr à l'époque, je ne suis pas sûr d'avoir gardé tout ça, Faut aussi que je cherche dans mes archives...

[lupin]

Sur ce sujet, je pense aussi qu'il y a suffisament à faire pour ne pas refaire.

Concernant la création d'asso loi 1901 (voire 1908 en Alsace-Moselle), il me semble déjà y avoir masse de documents. Il me semble qu'il serait plus efficace et lisible de regrouper des liens de ce qui existe en ligne (en gardant une copie éventuellement). Cela permettra d'user ainsi du temps que tu es prêt à donner sur des choses qui n'existent pas encore et seront donc d'autant plus utiles aux rôlistes.

Ma remarque est sans doute passé inaperçue, je me permet donc de la remettre au cas où :

édité: j'y pense, comme le principe est de faire une fiche recensant ce qui n'existe pas ailleurs, je pense que hormis les quelques points spécifiques au JdR (s'il y en a) pour la création d'asso, il sera sans doute plus clair de mettre des liens vers des sites de référence, non ?

Pour rappel, jusque là, on avait défini le périmètre des fiches techniques ainsi (rien de définitif ou fermé au débat):

Périmètre : les fiches techniques devraient être spécifiques au JdR afin de concentrer les forces disponibles sur les sujets non couverts. Dans le cas de connaissances généralistes, on redirigera plutôt vers une fiche généraliste déjà existente si une fiche spécifique JdR n'apporte rien de plus. Une liste de sujets utiles pour la communauté sera et enrichie au fur et à mesure.

[Menhir]

Sur ce sujet, je pense aussi qu'il y a suffisament à faire pour ne pas refaire.

Au pire, si ça ne peut pas être utile à la FFJDR, j'y mettrais l'entête et pied de page qui va bien et je le conserverai sur le site RdM.

édité: j'y pense, comme le principe est de faire une fiche recensant ce qui n'existe pas ailleurs, je pense que hormis les quelques points spécifiques au JdR (s'il y en a) pour la création d'asso, il sera sans doute plus clair de mettre des liens vers des sites de référence, non ?

Les sites références, il y en a au moins une demi-douzaine si on veut faire le tour de la question (tout en ce limitant à ce qui pourrait intéresser une association de JdR).

Pour certains, il faudrait multiplier les liens. Exemple classique : Légifrance. En donnant les lien vers le site officiel regroupant les textes de loi, ça ne va pas servir à grand chose si on ne pointe pas directement sur les lois et articles concernés. Par exemple, arriver à y retrouver le texte de la fameuse loi 1901 (sans parler de son récent article 2 bis et de don décret d'application qui est tout aussi important), c'est pas facile (elle n'est inclus dans aucun code). Il faudrait y ajouter des liens vers le code de l'éducation, le code du commerce, le code de la fiscalité, etc.
Je pense qu'il est plus efficaces de regrouper les textes intéressants avec leur référence, dans un document.

De même, sur le site association.gouv, il y a une miriade d'information dont la plupart n'intéresseront pas une association de rolistes.

Sans compter qu'une bonne partie des documents que j'utilise ne sont pas sur Internet parce ce que les lois, circulaires et notices administratives ne disent pas tout, il y a aussi leur interprétation et les façons de procéder pour que tout se passe au mieux.

[lupin]

Les sites références, il y en a au moins une demi-douzaine si on veut faire le tour de la question (tout en ce limitant à ce qui pourrait intéresser une association de JdR).

Voici quelques liens pour commencer, je pense que tu les as déjà mais je copie d'une autres site pour lequel j'avais compilé ça, peut-être un ou deux liens t'intéresseront-ils.

Les sites officiels (http://www.associations.gouv.fr et http://vosdroits.service-public.fr) contiennent des infos précieuses qui peuvent servir au assos, en particulier:

• loi 1901 et décret 1901 ;
• un ensemble de documents pour votre association ;
• une formation aux compétences associatives des dirigeants ;
• les déclarations à la préfecture d'un changement dans une asso: direction, statuts (objet, immeubles, recettes, subventions, dissolution, registre) ;
• le JO associations (pour récupérer les dernières déclarations en préfecture par internet) ;
• les formulaires pour envoi à la préfecture ;
• la carte des ressources pour les assos en France ;
• quelques liens sur les assos en collège et l'engagement des jeuns

.

Pour certains, il faudrait multiplier les liens. Exemple classique : Légifrance. En donnant les lien vers le site officiel regroupant les textes de loi, ça ne va pas servir à grand chose si on ne pointe pas directement sur les lois et articles concernés. Par exemple, arriver à y retrouver le texte de la fameuse loi 1901 (sans parler de son récent article 2 bis et de don décret d'application qui est tout aussi important), c'est pas facile (elle n'est inclus dans aucun code).

Legifrance permet de citer directement ses lois, j'ai mis des liens vers la version en vigueur vers la loi 1901 et le décret 1901 plus haut. On peut aussi naviguer pour avoir accès aux versions précédentes si on veut (une aide indique comment pointer vers un lien permanent).

Il faudrait y ajouter des liens vers le code de l'éducation, le code du commerce, le code de la fiscalité, etc.
Je pense qu'il est plus efficaces de regrouper les textes intéressants avec leur référence, dans un document.

C'est possible, mais je pense qu'il existe déjà des guides faisant cela, du côté du ministère. Tu cherches pour l'intégration des mineurs aux assos, c'est bien ça ? Je vais jeter un oeil.

[Kakita Inigin]

(Sans tout lire)
Les questions de création d'associations d'élèves dans les collèges et lycées c'est quelque chose de très intéressant et de particulièrement utile pour des rolistes.

[Menhir]

Merci pour ces liens Lupin.

Je n'avais pas encore été regardé dans celui du service public (vosdroits).

On pourrait ajouter :
https://creation.mon.service-public.fr/creationasso
qui permet de déclarer son association en ligne (en envoyant des documents en PDF).

Pour ce qui est de Légifrance, on peut ajouter dans le code de l'éducation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140917
En particulier les trois sous-sections

Le code du commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1

Je suppose qu'il y a aussi à fouiller du côté du code de la fiscalité mais je ne suis pas encore là.

les formulaires pour envoi à la préfecture ;

Pour ce qui est des formulaires, je pense que cette page est plus complète :
http://www.associations.gouv.fr/221-le- ... votre.html

Tu cherches pour l'intégration des mineurs aux assos, c'est bien ça ? Je vais jeter un oeil.

J'ai déjà fouillé et fais une synthèse.
Le site le plus intéressant, c'est ça :
http://www.education.gouv.fr/pid29865/vie-lyceenne.html
Et plus particulièrement
http://www.education.gouv.fr/cid73111/d ... ceens.html
http://www.education.gouv.fr/cid73323/m ... ceens.html
Une mine d'or pour les 16-18 ans.

Les questions de création d'associations d'élèves dans les collèges et lycées c'est quelque chose de très intéressant et de particulièrement utile pour des rolistes.

Pour les collégiens (donc à priori moins de 16 ans), c'est un peu plus compliqué.
Ils n'ont pas le droit de créer une association sans un accord parental. En somme, il faut que les parents se portent garants et engagent leur responsabilité en cas de problème ou de faute.

Pour ce qui est de 16-18 ans, le récent article 2 bis ajouté à la loi 1901 offre plus de liberté (même si quelques fonctions de gestions restent sujettes à caution parentale).

[Julius]

Bon, j'ai retrouvé les 3 documents, mais vous allez déjà largement plus loin (mp si vous les voulez)
Amha, vous allez d'ailleurs trop loin.
Ou alors va falloir faire du clé en main avec tous les statuts rédigés en totalité sinon ça ne va pas servir à grand monde.

N'oubliez pas que le statut d'auto entrepreneur a été crée parce que c'était trop compliqué de créer une entreprise (et franchement, pour une micro entreprise, c'est pas plus compliqué que pour une association basique).

[lupin]

Le plus simple serait sans doute de rediriger vers des relais locaux qui sauront a priori gérer les cas particuliers plutôt que d'écrire un pavé, surtout si c'est destiné aux mineurs. Si la fiche est trop longue, elle ne probablement sera pas lue.

[Menhir]

(mp si vous les voulez)

Toutes informations m'intéressent.
Je pense que tu peux m'envoyer des mail en passant par mon profil. Si ce n'est pas le cas, je te donnerai une adresse en MP.

Ou alors va falloir faire du clé en main avec tous les statuts rédigés en totalité sinon ça ne va pas servir à grand monde.

Ce n'est pas possible puisqu'on ne peut pas présumer de la façon souhaitée par les fondateurs pour gérer leur association, comme, par exemple les règles pour accepter de nouveaux membres (à condition encore que l'association accepte d'autres membres que les fondateurs),

Par contre, il est possible de proposer des statuts types contenant des options à choisir ou non, en expliquant les différentes possibilités. Ca permet au rédacteur d'être dans les meilleures conditions pour les rédiger, tout en lui laissant la liberté de choix sur ce qu'il souhaite faire.

surtout si c'est destiné aux mineurs.

Le document tel que je suis en train de le rédiger n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs mais il y aura un chapitre qui leur sera consacré.