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À propos des Statuts

Si vous avez des demandes concernant la FFJdR elle-même.

Modérateur: CA FFJDR

À propos des Statuts

Messagepar lupin » 29 Nov 2009 14:50

Désolé pour l'ouverture de ce sujet, je comprend que le CA désire réserver le débat aux membres à jour de leur cotisation, bien que cela restreigne la discussion à encore moins de personnes (on a suffisament peu de membres actifs qui s'impliquent, ou du moins on n'en a jamais assez), mais je ne suis pas sûr d'avoir accès au forum avant l'AG, j'envoie donc ici...

Je me suis permis de corriger la forme, vu que ces statuts doivent passer devant les instances officielles. ;)

- art. 4-1 alinéa 5: ElleS disposent...
- art 5 alinéa 2: préciser l'autorisation du président de la FFJdR (je pense que c'est de lui qu'il s'agit);
- art 5 alinéa 3: cet article interdit à un membre bénéficiaire d'être administrateur, on se coupe d'une majorité de membres de la FFJdR et on va avoir des admin qui ne seront porteur que d'un courant minoritaire puisque les assos n'y auront aucun pouvoir. Tant que cela se passe bien (bonne descente et remontée d'infos, ce qui est encore pas parfait), pourquoi pas, mais dès qu'il y aura un conflit d'intérêt ou un problème de gestion interne, on sera coupé de la majeure partie de la base. C'est dangereux;
- art. 8 alinéa 1: l'exclusion d'un membre pour faute grave, entre autres pour avoir porté préjudice à l'image de la FFJdR semble trop large, d'autant plus à la suite d'une personne officielle de la FFJdR s'étant exprimé sur ce forum pour virer un membre de ce même forum pour des raisons n'ayant aucun rapport avec sa charte (probablement avec emportement, et après avoir oublié qu'il s'exprimait en son nom personnel, certes). La précision vague de support électronique est beaucoup trop vague aussi, parle t-on aussi d'un forum en partie privé, de courriels, etc. La "précision" toute autre faute grave sous-entend que la liste des fautes graves dépend uniquement de l'interprétation du CA et donc qu'un membre peut commettre une "faute grave" sans le savoir;

 Enfin, il faut ajouter qu'il peut être viré après avoir été invité à se défendre afin de garder une présomption d'innocence;
- art. 8 alinéa 3: pendant un an, le membre peut être éjecté sans avoir pu se défendre (actuellement on est à une moyenne d'une AG tous les 12 mois), ce n'est pas possible, d'autant plus si la radiation est immédiate;
- art. 8 alinéa 5: celui-ci est réputé avoir accepté...
- art. 9 alinéa 1: il n'y a aucune possibilité de radier un membre bénéficiaire, mais il y a pour un membre actif. Même si je n'aime pas l'esprit actuel de vouloir permettre de virer facilement quiconque, il est normal de pouvoir écarter qlq de dangereux pour la structure. On dirait vraiment que les membres bénéficiaires sont considérés juste comme consommateurs, encore une fois, c'est se couper d'une majorité des rôlistes membres.

- art. 13 alinéa 3: encore une fois, faire une telle discrimination envers les assos est dangereux. D'autant que ce sont elles qui sont le plus susceptibles de venir aux AG, l'expérience le montre. Veut-on des AG emplies au minimum ou une vraie démocratie participative ?
- art. 13 alinéa 6: et [g]est[/g] décrite au RI/[i];
- art. 14 alinéa 1: le délai pour convocation de l'AG en cas de convocation par les membres est fixé dans le RI, modifiable uniquement par le CA. Ce n'est pas judicieux car une convocation par les membres implique un problème de gouvernance donc un possible désaccord avec le CA;
- art. 15 alinéa 1: le délai de 15j indiqué pour une nouvelle AG en cas de quorum non atteint est-il minimum ou maximum ? Il faudrait préciser ces deux délais;
- art. 15 alinéa 4: ils est indiqués comment les PV d'AG peuvent être diffusés, mais il serait bon de diffuser les CR afin de relater les débats qui ont eu lieu pour les absents;
 - art. 16 alinéa 3: sur la forme, commencer chaque item par une minuscule ou le finir par un point;
- art. 17 alinéa 1: sur la révocation du CA, la proportion de demandeurs (1/3 au lieu de 1/4), le délai (2 mois au lieu de 2 mois mais précisé dans le RI), le quorum (1/2 au lieu de 1/3) pour convocation d'une AG de destitution est différente d'une AG normale, c'est discutable bien qu'il soit important qu'une destitution nécessite un réel mécontentement. Toutefois, la possibilité de révocation du CA [i]ad nutum
 au cours d'une AG où des problèmes de CA étaient soulevés existait, elle disparaît ici, il faut la réintroduire puisque l'AG est toute puissante pour nommer le CA, même si il me semble que légalement cette mention n'est pas nécessaire. Les statuts sont aussi là pour informer les membres de leurs droits et devoirs;
- art. 18 alinéa 2: sur la forme, À au lieu de A (accent);
- art. 21, titre: sur la forme, Élection au lieu de Election (accent);
- art. 24 alinéa 1: le etc. terminant la liste des raisons de révocation d'un administrateur doit être ôté, il sous-entend que la liste des fautes graves dépend uniquement de l'interprétation du CA et donc qu'un admin peut commettre une "faute grave" sans le savoir;
- art. 33 alinéa 2: la fédé interdirait une fonction d'admin à un membre bénéficiaire, alors que les assis sont les plus grand pourvoyeurs de membres de la FFJdR. J'entends bien que si un membre bénéficiaire veut être admin, il peut demander à le faire au nom de son asso et que sinon, il peut adhérer comme membre physique. Toutefois, cela lui refuse aussi tout accès au fonctions d'adjoint (fonction mal foutue puisqu'elle permet d'accéder à un poste d'admin, mais c'est cette possibilité qu'il faut interdire), c'est problématique pour une fonction d'aide et alors que la fédé a besoin de bras;
- titre IV: RÈGLEMENT au lieu de REGLEMENT (accent)
- art. 38 titre: règlement intérieur avec i minuscule;
- art. 38: rien n'est dit quant aux modalités de diffusion du RI, qui peut pourtant influer sur l'action des membres (ne serait-ce que par leur exclusion). Il faudrait le preciser.

De manière générale, la rénovation des statuts demandée à la dernière AG est une bonne idée. Toutefois, la version proposée ici est Encore une ébauche qui nécessite de profonds remaniements. Par ailleurs, la volonté de débattre de ces statuts sur un forum inaccessible jusqu'à 2 semaines avant l'échéance a manifestement empeché le débat d'avoir lieu. Il me semble donc nécessaire de reporter l'adoption de nouveaux statuts tant afin de préserver la crédibilité de la FFJdR vis-à-vis des instances officielles qu'afin de la munir de statuts permettant une gestion efficace et saine. Toutefois, puisqu'une AG a été convoquée, elle peut servir à débattre des améliorations et modifications à apporter, on est souvent plus efficace en réunion physique que par voie électronique. :) 
- Lupin.
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