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CR AGE - 19 décembre 2009

Si vous avez des demandes concernant la FFJdR elle-même.

Modérateur: CA FFJDR

CR AGE - 19 décembre 2009

Messagepar Mr Soupir » 11 Jan 2010 11:25

Bonjour à tous,

Je me permet un petit droit de réponse puisque le PV de l'AGE fait référence à plusieurs de mes positions que j'avais défendu lorsque j'étais "rapporteur du projet" (titre que j'ignorais au passage ^^).

- contrairement à la position défendue par les rapporteurs du projet auprès du CA, mais conformément à la position initiale de ce dernier, le ministère de la Jeunesse et des Sport recommande que soit mentionnée la distinction entre AGE et AGO ;

- la valeur de la cotisation, là encore conformément à la recommandation du ministère et au premier avis du CA, devra être fixée directement par le règlement intérieur de l'association (donc modifiable en CA).


1. Sur la distinction AGO/AGE

Il convient tout d'abord d'indiquer que la Loi de 1901 ne fait pas mention des AGO/AGE, il s'agit d'une coutume qui s'est installé. De nombreux Statut-types reprennent cette distinction purement esthétique.

En effet la distinction AGO/AGE est intuitive.

L'AGE est extraordinaire, c'est à dire que son ordre du jour est fixé à l'avance (modification des statuts, dissolution de l'assoc, création de l'assoc,...) et ses modalités d'exécutions sont... "extraordinaires" (2/3, 3/4,...) de ce fait, elles sont LIMITATIVEMENTS énumérés dans les Statuts.

L'AGO est ordinaire, par opposition donc, elle traite de tout ce qui n'est pas du ressort de l'AGE. Sa défintion exacte est donc plus flou (souvent elle fait l'objet d'une longue liste dans les statuts) et la jurisprudence autorise à des extensions au delà des statuts en cas de besoin.

Dans le projet que nous avions préparé, il n'était pas fait mention d'AGO/AGE mais seulement de règles spéciales de réunion de l'AG (notez la subtilité) pour les cas importants uniquement (dissolution, mod des statuts et démission du CA), ainsi sans le dire il s'agissait d'AGE. Le reste était définit par un certains nombre d'articles et il était aisé de comprendre qu'il s'agissait de l'AGO.

Pourquoi ne plus avoir fait mention de AGO/AGE ? Principalement pour éviter le travers des précédents statuts qui tentaient de compiler dans une série d'articles, les ressemblances entre AGO/AGE et dans d'autres les dissemblances. Le tout était lourd et complexe. L'idée que nous poursuivions était donc d'isoler les AGE dans un seul article chacun et de bien les séparer des autres.

Personnellement je trouve que les statuts actuels sont plus clairs et assez compréhensibles et que "l'oublie" AGO/AGE, ne nuit pas à l'ensemble, bien au contraire, on isole parfaitement les AGE (art. 17, 39 et 40 pour les flémards ^^).

2. Sur les cotisations

Je dois l'avouer, j'ai lutté pour que les cotisations soient déterminés UNIQUEMENT par l'AG. Je tirais cela des statut-types du Conseil d'Etat (dont l'application à la FFJDR est à géométrie variable, vous en conviendrez !)

La cotisation annuelle est de < > € pour les membres < >, de < > € pour les membres < >, etc. (un taux spécial peut être prévu pour les personnes morales).
Elle peut être rachetée en versant une somme fixée forfaitairement à < >€.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale.
(http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 2665041.24)

Comme je l'ai longuement expliqué au CA (visiblement, a posteriori et à mon grand étonnement, sans être entendu) la formule du Conseil d'Etat "relevées par décision de l'AG" permet une large souplesse et évite de devoir enregistrer à chaque fois les statuts en préfecture. Il permet à chaque AGO de remonter/baisser son niveau de façon simple et démocratique. Evidemment, il ne s'agit pas des mêmes critères que celui du ministère de la J&S (qui s'occupe lui d'un autre agrément, nettement moins exigeant !), il parait donc logique que le fonctionnaire qui a répondu à la Fédé indique une réponse contraire ou en tout cas pas valable dans notre hypothèse puisque nous travaillions sur UP et non uniquement sur J&EP (sa parole n'était donc pas évangile).

En conclusion je suis un peu perplexe devant la dichotomie dont fait preuve le CA depuis quelques temps. D'une part nous avons tous entendus le voeux, que je crois sincère, de se conformer aux statuts-types du Conseil d'Etat (qui s'exprime sur de nombreux points) et son affichage lors de la campagne pour l'adoption des statuts. Mais d'autre part, on constate que sur le RI ou les cotisations par exemple, le CA fait des choix clairements CONTRAIRES au statut-types mais refuse de l'admettre ou seulement à demi-mots.

De ce point de vue, je me félicite de l'adoption de cette version des statuts qui permettra à l'AG de contrôler les cotisations et, ainsi, dérispera à mon avis de nombreuses apréhensions. En même temps les AG deviendront plus intéressantes avec ce nouveau point qui sera débattut et plus seulement en CA. j'ai un regret c'est le RI qui reste du domaine exclusif du CA, un geste démocratique aurait été de donner à l'AG un droit de regard, mieux, un droit de contrôle sur son contenu (quitte à sortir du RI les documents stritements internes au CA, DOS entre autre).
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Mr Soupir
 
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