Commantaire a écrit:Cadre et objectif :Le CA provisoire 2014 a reçu mission de toiletter les statuts, afin de :
- éviter les quiproquos et litiges d'interprétation
- avoir des structures plus démocratiques
- simplifier et moderniser le fonctionnement
Présentation générale des Statuts- Toutes les dispositions concernant le même sujet ont été regroupées dans les mêmes articles
- Le nombre d'article a été réduit de moitié
- les titres de sections ont été supprimés (les articles se suffisant à eux-mêmes)
Membres- les membres bienfaiteurs ont été supprimés. il est toujours possible de faire des dons mais cela ne crée pas des catégories supplémentaires
- les adhésions sont réputées valides deux semaines après la réception de la cotisation (cela signifie qu'on ne peut pas refuser une adhésion deux semaines après avoir vu l'argent - même si le trésorier traîne à encaisser le chèque).
- le CA ne doit plus valider les adhésions de façon discrétionnaire, il peut s'y opposer avec une procédure idoine et transparente
- on ne peut plus exclure de membres
- les membres peuvent adhérer le jour de l'AG (et voter à l'AG) - attention, les Statuts disent
avant l'AG. L'heure limite sera l'heure mentionnée dans la convocation.
- l'adhésion des personnes morales est validée de la même façon que les membres individuels
- les membres bénéficiaires ne peuvent toujours pas être élus au CA mais ils peuvent exercer toutes les autres fonctions prévues dans les statuts (adjoints, membres des commissions ou relais).
Assemblées générales- les principales modifications sont que l'AGO se réunit désormais sur forum, cela afin de réduire les frais pour le participants (nous sommes une association nationale, prétendre faire des réunions physiques est illusoire), et sur un mois afin d'assurer des débats de bonne tenue (et d'une longueur décente)
- et que le quorum est supprimé (les gens éloignés peuvent participer directement, les gens qui ne veulent pas participer ne bloquent pas le fonctionnement). Evidemment nous espérons surtout avoir plein, plein, plein de participants
- le délai de convocation a été réduit à une semaine : à l'avenir, le but est que les dates d'AGO soient fixes (basiquement, octobre). Le mode d'AG (forum) réduit le problème de la planification.
- des contraintes d'Ordre du jour ont été posées afin de s'assurer que les sujets litigieux ne puissent être évités
- à l'inverse, les adhérents peuvent créer tout sujet durant toute l'AG ; et ils peuvent
imposer (c'est le terme utilisé dans les statuts) un vote formel sur toute question, cela afin d'assurer que les questions importantes soient réellement traitées. Evidemment, on préfèrerait que les personnes qui veulent absolument que la FFJdR lance un projet donné... participent à ce projet.
- des informations ont été spécifiées afin que les adhérents soient informés de ce qui se passe (notamment, les indicateurs sur l'évolution des membres et des démissions) : une association qui se porte bien, c'est une association où le nombre d'adhérents augmente et où les administrateurs ne démissionnent pas pour des questions d'incompatibilité d'humeur...
- le Compte-rendu doit être publié sous deux semaines
Conseil d'Administration- le mandat de deux ans est maintenu, avec une rotation tous les ans afin de permettre des renouvellements d'équipes et de bonnes transmissions
- le nombre maximum d'administrateurs a été porté à 12
- il y a deux moyens de candidater au CA :
-- envoyer sa candidature 20 jours avant le début de l'AG, auquel cas la candidature sera transmise par le secrétaire avec la convocation (article 9)
-- candidater sur le forum durant la première période de l'AGO (article 7.2)
-- on peut également être élu par l'AGO composée après une AGE qui révoquerait le conseil d'administration (procédure de l'article 8.2)
- les administrateurs sont élus à condition de recevoir une majorité de voix "pour"
- on ne peut pas se présenter en "liste" mais on peut spécifier des affinités ou des projets communs dans sa candidature
- les administrateurs ne peuvent plus être révoqués par leurs pairs, uniquement par une AGO
Assemblée générale extraordinaire- l'usage des AGO a été précisé et leur fonctionnement unifié
- lorsque l'AGO révoque le CA, elle élit immédiatement un nouveau CA qui entre en fonction dès la fin de l'AGO
