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Question juridique

Modérateur: CA FFJDR

Re: Question juridique

Messagepar Fureteur » 03 Jan 2012 22:32

Mespheber a écrit:
3- Ce forum est laïc et apolitique : tout propos faisant une remarque ou une allusion religieuse ou politique sera immédiatement supprimé.


[...] si cette clause est légale tout simplement au regard de notre constitution. Dans sa formulation, elle interdit en fait toute forme de débat.

Si ce qui te gène est le rapport à la liberté d'expression, il n'y a pas d'incompatibilité. On ne peut pas t'interdire de t'exprimer, mais tu ne peut réclamer des moyens pour le faire. Ce serait différent s'il s'agissait d'un droit d'expression.

Concernant la censure, elle est légale. D'autant plus que l'administrateur est responsable en tant qu'hébergeur des propos tenus. La loi lui laisse donc ce moyen puisque c'est lui qui sera mis en procès en cas d'inaction si des propos injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée sont émis.

Pour l'adéquation entre ce règlement et celui de l'association, je n'y connais rien.
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Re: Question juridique

Messagepar Fureteur » 03 Jan 2012 22:39

Mespheber a écrit:Entre temps, j'ai pu apprendre la définition donnée par le Larousse du mot "laïc" qui m'a éclairé sur la perversité d'un tel concept, mais c'est une autre histoire. :mdr:

Chose curieuse, le Larousse en ligne ne donne qu'une seule définition du mot et ma version papier donne l'autre. Pourtant les deux définitions sont valables depuis un siècle. :o
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Re: Question juridique

Messagepar lupin » 04 Jan 2012 13:35

Comme dit au dessus, les dictionnaires commerciaux ne sont pas toujours satisfaisants, des cas de conflits comme celui-ci le rappellent. Le dictionnaire de l'Académie indique:
2. Qui est étranger à toute confession ou doctrine religieuse. Morale laïque. Un État laïque, qui ne reconnaît aucune religion comme religion d'État. Les lois laïques de Jules Ferry, inspirées par le laïcisme. L'enseignement laïque, conforme aux principes de la laïcité. L'école laïque et, subst. (fam. et vieilli), la laïque. Subst. Un laïque, une laïque, personne qui soutient le laïcisme, la laïcité.
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Re: Question juridique

Messagepar lupin » 27 Jan 2012 11:16

Pour le webmestre, je pense que ce message devrait être déplacé vers la section juridique si elle est ouverte aux non-membres.
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Re: Question juridique

Messagepar Webmestre » 30 Jan 2012 16:07

Nop. elle n'est pas ouvertes aux non-membres, donc je laisse ici.
Et puis c'est une question finalement assez générique, et pas spécifiquement roliste, donc je trouve qu'elle garde tout à fait sa place ici.
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Re: Question juridique

Messagepar lupin » 30 Jan 2012 16:33

Hmmm, alors il serait bon d'identifier clairement les sections réservées aux membres.

Pour la section juridique, elle serait réservée à quel type de question ?
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Re: Question juridique

Messagepar Mespheber » 30 Jan 2012 20:18

Ben La Grande Causerie... :D
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Re: Question juridique

Messagepar Webmestre » 01 Fév 2012 20:10

lupin a écrit:Hmmm, alors il serait bon d'identifier clairement les sections réservées aux membres.

Pour la section juridique, elle serait réservée à quel type de question ?

Des questions juridiques liées au monde des assos rolistes, assurances, la légalité d'un service proposé par un site web (genre... du téléchargement de JdR en pdf pas top top légal...)... par exemple...
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Re: Question juridique

Messagepar Menhir » 02 Fév 2012 09:44

lupin a écrit:Pour la section juridique, elle serait réservée à quel type de question ?

Sans doute un service rendu aux membre, une sorte de conseils juridiques, plus sérieux (parce qu'énoncé par un vrai professionnel) que de simples avis sur un forum.
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Re: Question juridique

Messagepar lupin » 02 Fév 2012 12:15

Le CA a relancé l'idée des conseil juridique ? Elle a des vrais juristes prêts à répondre ? Ou c'est en prévision d'un avenir radieux ? ;)
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