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[CNIL] fichier de membres et anciens membres

MessagePublié: 24 Avr 2014 10:48
par lupin
Pour information, les associations bénéficient d'une délibération de dispense pour la gestion de leurs membres SOUS CONDITIONS (détaillées dans le texte ci-dessus).

Vous trouverez aussi plusieurs réponses à des questions usuelles dans cette foire aux questions de la CNIL

Dans le cas où vous arrivez dans une association qui ne respectait pas ces conditions, la première chose à faire est de compléter votre formulaire d'adhésion, électronique ou papier (la CNIL propose un formulaire d'aide à compléter des détails éventuels figurant sur la délibération de dispense).
Il faut ensuite contacter les personnes enregistrées dans le fichier qui ne respectait pas la CNIL afin de leur demander leur autorisation de garder leurs coordonnées en les informant des détails (durée, utilisation, données enregistrées, etc.). Il est alors possible de proposer aux anciens membres d'adhérer à nouveau.

Re: [CNIL] fichier de membres et anciens membres

MessagePublié: 18 Août 2015 08:48
par Menhir
lupin a écrit:Pour information, les associations bénéficient d'une délibération de dispense pour la gestion de leurs membres SOUS CONDITIONS (détaillées dans le texte ci-dessus).

Cette dispense ne concerne pas que les listes de membres mais toutes les listes nominatives à usage interne comme, par exemple, des listes de donateurs.