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Le financement participatif

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Le financement participatif

Messagepar Kakita Inigin » 05 Mars 2015 19:26

Tiens, le Thiase nous offre un intéressant article sur le sujet. Franchement hostile, mais il faut reconnaître qu'il a des arguments chiffrés et solides.
Barde multiclassé Secrétaire du SDEN et de la Voix de Rokugan.

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Re: Le financement participatif

Messagepar Elwood Bob » 10 Mars 2015 23:45

Merci pour cet article !
Ces chiffres sont vraiment intéressants et bienvenus pour étayer un argumentaire quel qu'il soit sur le sujet du Crowdfunding.
"Nous avons voté. Et à 5 voix contre 2, nous avons décidé que nous n'étions pas schizophrène..."

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Re: Le financement participatif

Messagepar Kakita Inigin » 28 Avr 2015 22:46

Un peu de droit.

La forme de financement la plus proche historiquement du modèle basé sur le don est celle de la prévente. En effet, on estime aujourd’hui sur le plan économique que ces deux formes de financement participatif sont très proches, puisque l’objet (reward) que va recevoir le donateur tend à être plus considéré comme un échange plutôt qu’une prévente. En effet, le seul but de ces cadeaux donnés par le porteur de projet est d’inciter « l’investisseur » (si tant est, au vu de ce qui précède, qu’on puisse le nommer ainsi) à réaliser son don. Pour autant, sur le plan juridique, cette récompense est en fait une obligation pesant sur le porteur de projet de remettre la chose en échange de la prestation fournie par l’investisseur, à savoir le versement d’une somme d’argent. Dès lors, les dispositions classiques applicables au droit de la vente sont applicables. Ainsi, les articles 1582 et suivants du Code civil ainsi que 433 ff. BGB sont applicables à ces conventions. Ils obligeront « l’acheteur » au paiement de la somme due et « le vendeur » à livrer la chose promise.
L’acheteur se trouvera alors protégé dans son « investissement » puisqu’il est assuré par le droit civil de recevoir la chose en échange de laquelle il a souhaité réaliser son don. Même si le droit applicable était celui relatif à l’échange, celui-ci reste également dans une constellation contractuelle et les articles 1702 à 1707 du Code civil protègeront les parties qui effectueront l’échange.
Barde multiclassé Secrétaire du SDEN et de la Voix de Rokugan.

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