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[statuts] Corum or not Corum ?

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 22:50

Le second pour dire que tous les points à l'ordre du jour étaient désormais en débats
sur le forum
Euh ça ce n'est pas prévu. je le rajoute.
C'est ça : l'AG dure un mois, cela évite les problèmes de disponibilité. Après, on ne peut pas forcer quelqu'un à participer.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 23:38

Kakita Inigin a écrit:J'ai pris en compte (corps du texte) les remarques de lupin (validation du CR par le CA : la validation par les présents est... juste trop longue, et encore j'ai rajouté une semaine),

Je disais cela pour tenir compte de l'expérience des 5 dernières années, où le CA décidait parfois de tenir sous silence certains débats/questions. Bien sûr on a tjs moyen de faire des CR officieux, mais ce n'est pas une solution satisfaisante. Normalement, le PV passe comme une lettre à la poste, mais afin de garantir la représentativité du CR, on peut peut-être au moins indiquer au début par combien de présents il a été validé ? Cela permet de ne pas passer des mois dessus à amender un CR tout en donnant une idée de la représentativité ?

L'Ogre a écrit:@ lupin Ça résoud le problème parce que ça laisse du temps pour réagir et que par ailleurs on a envoyé plusieurs courriels. L'un pour dire que ça allait commencer. Le second pour dire que tous les points à l'ordre du jour étaient désormais en débats
sur le forum et le troisième pour appeler au vote éventuellement un dernier peu de temps avant la clôture pour rappeler. Si d'aventure malgré tout cela l'aventurier n'a pas fait d'effort et ben pas d'XP et pis c'est tout !

Effectivement, ce me semble tout à fait valable si on garantit que l'ordre du jour et les questions mises au votes ne changent pas après la première partie, et si un index recense toutes les questions afin d'être sûr de ne pas louper un vote. :)

Nononeo a écrit:Cette "coutume" n'a pour moi pas de sens. Une AGE n'a pas nécessité à avoir un quorum distinct du précédent.

En fait, on considère souvent qu'une décision importante pour l'asso (modification des statuts ou dissolution par exemple), souvent difficilement réversible, il faut qu'un plus grande part de membres se prononce que pour un vote pour savoir si on plante un marronnier ou un chataîgner :)
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 23:48

et si un index recense toutes les questions afin d'être sûr de ne pas louper un vote.
Typiqiement un point de RI.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar L'Ogre » 08 Avr 2014 23:58

Effectivement, ce me semble tout à fait valable si on garantit que l'ordre du jour et les questions mises au votes ne changent pas après la première partie, et si un index recense toutes les questions afin d'être sûr de ne pas louper un vote. :)

Je ne vois pas pourquoi ! On a le débat justement pour préciser sur quoi on vote !
L'ordre du jour ne change pas mais les questions sur lesquelles on vote ne peuvent être complètes qu'à la fin du débat ! Sinon le débat ne sert à rien ! Lorsque la phase de débat a eu lieu on envoie la délibération dans les termes qui auront été précisée par le débat. Bien entendu c'est cela qu'on envoie et qu'on demande d'approuver ou de récuser.

Je ne vois pas en quoi ça léserait quelqu'un ? Sinon autant faire l'économie de la phase de débat ! on met au vote tout de suite. Mais du coup l'AG ne peut plus vraiment être force de proposition. Il n'y a que son altesse le CA qui peut poser des questions à la populace de l'AG. Laquelle ne peut répondre que par oui ou par non.

Par contre je ne vois pas à quoi sert cet index ni quelle forme il peut avoir.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 09 Avr 2014 00:03

Tu fais bien de me dire ça Laurent : du coup, je ne suis plus sûr d'avoir bien compris la procédure proposée par Kakita.

J'ai compris qu'il y avait
  • 1ère phase: débat pour proposer des votes, et à la fin, on décide des questions à mettre au vote ;
  • 2de phase: votes et que ça.
Du coup, l'index est créé entre les deux phases, et permet à tout membre d'avoir la même liste, fixe et exhaustive, de toutes les questions mises au vote. Cela permet d'assurer que même si il ne vient qu'une fois par semaine (tout le monde n'a pas les mêmes contraintes), il aura accès aux mêmes votes que tout autre membre, et donc qu'un membre qui se pointe toutes les heures n'aura pas plus de pouvoir car il aura accès à plus de questions.

Kakita, tu peux confirmer/infirmer ?
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar L'Ogre » 09 Avr 2014 00:09

Tu avais bien compris !
Sauf que l'ordre du jour est établi avant la première phase et que les délibérations soumises au vote interviennent à la seconde phase avant le vote.

Donc on ne peut pas garantir que les délibérations soumises au vote ne changent pas après la première phase. Normalement à la fin de la première phase il y a effectivement un post qui énumère toutes les délibérations soumises au vote.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 09 Avr 2014 00:43

L'Ogre a écrit:Tu avais bien compris !
Sauf que l'ordre du jour est établi avant la première phase et que les délibérations soumises au vote interviennent à la seconde phase avant le vote.

Donc on ne peut pas garantir que les délibérations soumises au vote ne changent pas après la première phase. Normalement à la fin de la première phase il y a effectivement un post qui énumère toutes les délibérations soumises au vote.

Je comprend de ce brouillon qu'après la 1ère phase est faire une liste de votes (durant une phase 1 bis, par le CA en fonction des questions posées lors des débats et des demandes adressées durant la 1ère phase) et qui est soumise durant la 2de phase.
Donc si un message énumère les votes soumis à la fin de la première phase, des votes ne vont pas être ajoutés ou supprimés après, si ?

Bref, pour moi, il faut assurer que les membres soient égaux devant le vote, qu'ils n'aient pas de vie et passent toutes les heures ou ne puissent passer qu'une fois par semaine. C'est possible si on prévient les membres auparavant des dates de débats et de votes, puisque cela laisse une période de 2 semaines (dans la 2de phase) pour passer et voter. Mais ce n'est possible que si la liste des votes ne change pas (sinon, il n'aura pas accès aux mêmes votes selon le moment où il passe dans la 2de phase). C'est justement le gros avantage d'un vote en ligne, on peut poser un délai durant lequel débattre, puis un autre durant lequel voter (et pendant lequel aucun résultat n'est donné pour ne pas fausser les votes).
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Kakita Inigin » 09 Avr 2014 06:52

Vous vous creusez la tête pour rien.

A la fin de la premiere phase, il va y avoir un certain nombre de votes de lances : ceux qui sont forces (votes des bilans), d'autres dont les termes auront été précisés par les débats, et d'autres enfin qui auront été imposés par les membres. Par contre cela fait un certain nombre et il faut en faire une synthèse au début de la seconde phase sinon ça va être le bronx (y compris pour les animateurs c.-à-d. Le ÇA sortant). Il est bien évident que les questions soumises au vote seront figées.

Et quand bien même une question ne peut être votée que si une autre est votée préalablement, on peut les mener en parallèle (avec des conditionnelles) ou réduire le délai d'une semaine avec une communication adaptée.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Nononeo » 09 Avr 2014 08:22

Je regardais un peu du côté du droit des sociétés.

AGO
Les décisions y sont prises à la majorité simple (50 % + 1 voix) des voix présentes ou représentées. À défaut de convocation dans les délais légaux, l'assemblée peut être réunie par le commissaire aux comptes, un mandataire désigné en justice, le liquidateur (si la société est en liquidation).
Dans la SA, l'AGO nomme les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et peut les révoquer à tout moment. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins 20 % des actions ayant le droit de vote. Elle se réunit au siège social ou dans tout autre lieu du département, sauf clause contraire des statuts


AGE
L'AGE doit être réunie pour toute modification des statuts de la société. Les décisions s'y prennent à la majorité des 2/3 (66 % plus une voix).
Dans la société anonyme :
en 1re convocation, le total des actionnaires présents ou représentés doit posséder au moins 25 % des actions. Les décisions de modification statutaire s'y prennent à la majorité des 2/3 (66 % plus une voix) des voix ;
en 2e convocation, le quorum requis est de 20 % des actions. Les décisions de modification statutaire s'y prennent à la majorité des 2/3 (66 % plus une voix) des voix.


Ça me parait très bien de se dire que 20% des adhérents doivent s'exprimer lors d'une AG sur forum (si c'est la direction choisie) et que les décisions sont prises à 50%+1
Pour une AGE, il faut savoir au préalable ce qu'on y met dedans. Si c'est une AG sur fait d'actualité ou sur demande des adhérents, pas besoin de changer les règles par rapport à l'AGO.
Comme je le disais à Kakita, peut-être qu'il faut prévoir une assemblée générale statutaire qui elle, n'aurait pour objet que la modification des statuts et aurait des règles différentes de fonctionnement : 25% des adhérents (présents ou exprimés), majorité au 2/3 pour les décisions, délais de prévenance importants, peut être convoquée sur demande de 2/3 du CA ou sur demande de 50% des adhérents, etc.
Rien de Dharma-tique, pas de quoi se faire de suchi
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