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[statuts] Corum or not Corum ?

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Morgan Kane » 07 Avr 2014 12:57

De mémoire, en droit administratif, le quorum est vérifié à l'ouverture de chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Si des personnes présentes partent une fois le sujet ouvert, tant pis pour elle. Ceci pour éviter les sabotages des procédures par ceux qui savent qu'ils sont minoritaires.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Kakita Inigin » 07 Avr 2014 12:59

Douze types sont en AG. Le quorum est atteint. Deux positions sont représentées. Cinq des types, se rendant compte qu'ils sont minoritaires, partent : l'AG s'arrête ?

Ça me paraît surtout un moyen de parasiter une instance en étant minoritaire, en jouant sur le règlement plutôt que la démocratie. (Édit : grille par Morgan)
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Sybille » 07 Avr 2014 13:27

Morgan Kane a écrit:De mémoire, en droit administratif, le quorum est vérifié à l'ouverture de chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Si des personnes présentes partent une fois le sujet ouvert, tant pis pour elle. Ceci pour éviter les sabotages des procédures par ceux qui savent qu'ils sont minoritaires.


En Commission Paritaire ou Conseil d'Administration (de droit public), le quorum est toujours constaté à l'ouverture car, sinon, aucune commission n'arriverait au bout de son travail :o
Si on ne veut pas que trois clampins décident pour toute l'AG, on clôt la séance et pis c'est tout.

J'avoue que certaines discussions sur les statuts me semblent un peu effrayantes, genre on arriverait à 50 gus à être plus compliqués qu'une grosse administration :gratgrat:
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 07 Avr 2014 16:31

Concernant les quorums évolutifs, le ministère (Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat) m'a répondu que les deux sont faisables, en expliquant l'effet de chacun (quorum mesuré à l'ouverture ou à chaque vote). Voici la réponse afin que chacun puisse juger de la légalité et l'intérêt dans notre cas :

Bonjour,

La rédaction des statuts repose sur un principe de liberté : le quorum n'est pas obligatoire. Les statuts d’une association peuvent prévoir un quorum pour une assemblée générale ou un conseil d’administration, une réunion de bureau, etc. Il faut donc apporter une grande attention à la rédaction des statuts et du règlement intérieur le cas échéant.
L'intérêt d'un quorum est de subordonner la validité des décisions prises lors de la réunion d'une instance à la présence nombre minimum de membres. Un quorum efficace doit correspondre au niveau d’implication des membres dans le fonctionnement de l’association. Un quorum qui n’a aucune chance d’être réuni ne présente pas d'intérêt, voire est cause de blocage...
Les délibérations adoptées alors que le quorum exigé par les statuts n’est pas atteint peuvent être annulées en justice.

Il faut également coordonner les règles de quorums avec les modalités de représentation (mandats, pouvoirs, etc.) le cas échéant.

Il est courant de distinguer :
  • les quorum de présence : les statuts prévoient que l’assemblée ne peut valablement se tenir "qu’en présence de (x) membres", ce quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion. Si, en cours de réunion, un certain nombre de membres se retirent, cela n’affectera pas la validité des délibérations même si le quorum n’est plus atteint. Une feuille de présence à émarger à l'entrée de la réunion est donc indispensable.
  • les quorums de vote : l’assemblée ne peut valablement délibérer que "si (x) membres sont présents", cela signifie que ce quorum doit être atteint non seulement à l’ouverture de la séance, mais encore à l’occasion de chacune des délibérations ou, plus exactement, au moment de l’ouverture de la discussion pour chaque point de l’ordre du jour. Cette exigence de quorum est donc plus lourde que la précédente puisqu’elle s’impose tout au long de la réunion. Elle peut être mesurée lors de chaque vote par une liste d'émargement. Ainsi, si un certain nombre de membres se retirent alors que la discussion est lancée sur un point de l’ordre du jour, leur retrait n’affectera pas le quorum pour ce point en discussion. Ce retrait peut être considéré comme une abstention. En revanche pour les points suivants, abordés après le départ de certains membres, l’assemblée ne peut plus valablement délibérer si le quorum, de ce fait, n’est plus atteint. Cette formule est beaucoup plus contraignante.
Bien souvent, les règles de quorum, de représentation et de majorité prévues pour une assemblée générale extraordinaire de l’association sont plus restrictives que pour une assemblée générale ordinaire.
Vous pouvez vous faire assister ou conseiller par un centre de ressources de proximité dont vous trouverez les coordonnées ici : http://www.associations.gouv.fr/30-la-c ... urces.html

Vous souhaitant beaucoup de réussite dans votre engagement associatif, avec mes cordiales salutations,
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Sybille » 07 Avr 2014 16:53

héhé
Le genre de réponses qui ne nous apprend rien, mais c'est normal : un fonctionnaire n'a pas à influer sur la vie d'une assoc :mrgreen:
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 07 Avr 2014 17:04

Bha cela contredit l'affirmation
Sybille a écrit:Je rappelle que le quorum se constate à l'ouverture d'une assemblée et pas en cours de route :o
C'est hallucinant d'imaginer un quorum "évolutif".

La façon dont c'était tourné semblait affirmer que le quorum par vote était illégal, c'était pas très clair alors. :)
Ce courrier précise aussi le mode de fonctionnement selon la façon dont sont écrits les statuts, ça me semble utile pour l'écriture des statuts.

J'ai mis en gras les passages sur les deux modes de fonctionnement pour que cela apparaisse plus clairement.
Il précise aussi le mode de fonctionnement selon la façon dont sont écrits les statuts, ça me semble utile pour l'écriture des statuts.

J'ai mis en gras les passages sur les deux modes de fonctionnement pour que cela apparaisse plus clairement.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Sybille » 07 Avr 2014 17:11

lupin a écrit:Bha cela contredit l'affirmation
Sybille a écrit:Je rappelle que le quorum se constate à l'ouverture d'une assemblée et pas en cours de route :o
C'est hallucinant d'imaginer un quorum "évolutif".


Heu, non, ça veut juste dire que les gens sont libres de faire des choses hallucinantes :twisted:
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Kakita Inigin » 07 Avr 2014 17:47

Sybille a écrit:héhé
Le genre de réponses qui ne nous apprend rien, mais c'est normal : un fonctionnaire n'a pas à influer sur la vie d'une assoc :mrgreen:

Je le trouve super clair.
En simple, "on fait ce qu'on veut, mais le quorum sur les délibérations, c'est chiant". (bon, on s'en doutait un peu)
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Sybille » 07 Avr 2014 18:48

Kakita Inigin a écrit:Je le trouve super clair.
En simple, "on fait ce qu'on veut, mais le quorum sur les délibérations, c'est chiant". (bon, on s'en doutait un peu)


Oui, c'est ce que je dis : on n'apprend rien du tout (en tout cas "je" :mrgreen: ).
(Mais le ministère n'a rien de pertinent à dire sur ces questions et c'est normal/rassurant.)
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar L'Ogre » 07 Avr 2014 19:23

Reste Le plus important : Puisqu'on souhaite que l'AG ait lieu par le forum les chances pour que nos adhérents n'y viennent pas sont vraiment moindre que si on choisit de réunir tout le monde à Clipertton. Non?
Donc la question du quorum ne devient-elle pas caduque d'elle même ?

Et je vous avoue que pour avoir participé à des AG de la FFJDR où on est constamment en train de recompter le quorum c'est extrêmement ch.... ! Et ça donne pas envie de rester du coup on se casse et il faut encore recompter le quorum.... C'est vécu pour de vrai ! ET ça moi je dis : Plus jamais ! Si la démocratie c'est faire braire les gens qui s'intéressent jusqu'à ce qu'ils craquent, je trouve qu'il y a quelque chose de pourri au royaume.... :mrgreen:

Et comme le dit Sybille, si on réussit à faire une usine à gaz plus compliquée que ce qui peut se pratiquer au niveau d'un conseil nationale de l'éducation nationale alors que nous sommes 50 gus alors on est des branquignoles ! Et puis il ne faut pas non plus déconner la FFJDR ce n'est pas un enjeu politique majeur dans laquelle on doit s'affronter entre majorité et opposition. Si ?
Je pense que plus les statuts iront dans ce sens et plus on va aller vers des situations trashs.

Il faut faire confiance aux gens en démocratie c'est ça le plus important. Si notre objectif est clair il n'y a pas de raison objective pour qu'une partie des gens de l'association prennent des décisions contre la majorité des adhérents de celle-ci.
Il faut chercher à avoir un CA assez stable mais qui ne soit pas une bande de potes ! On peut dire qu'il est préférable que les admins soient répartis sur le territoire et dans les deux sexes. Il faut garder une disposition qui permette à 1/3 des adhérents de demander une réunion de l'AG. De ce fait si une décision s'est prise un peu vite et que de nombreux adhérents n'y croient pas, l'AG peut reprendre le contrôle et on modifie ce qui doit l'être à l'AG suivante.

Tout ce qui va dans le sens d'une complication inutile ne me paraît pas être sain.

Les quorums et les scrutins par liste je suis contre !

J'ai dit qu'à la limite j'accepterai un quorum d'ouverture et à condition qu'on n'ait pas 25 sortes de quorums différents. Mais tout le reste je m'y oppose!

Moi j'ai emmené des gens dans les AG de la FFJDR qui en ont été dégoutés à cause de ces conneries ! Il n'y ont rien trouvé de démocratique puisque rien ne s'est décidé on avait juste discuté du formel pas du fond !
Sauvez le Monde, mangez un financier.... ;-)
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