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[statuts] Corum or not Corum ?

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar L'Ogre » 06 Avr 2014 23:40

Tu as raison.

Pour ce qui est des quorums, on peut les considérer essentiels mais ils sont souvent aussi une contrainte énorme.
Dans mon association je n'ai pas de quorum et pourtant les 2/3 de mon asso est présente à l'AG Il n'y a pas forcément de corrélation entre la fixation d'un quorum et le fait que les gens se déplacent pour l'AG.
Si l'AG a lieu sur un temps long par le forum ça devient de plus en plus contestable d'avoir ce quorum.

Je ne m'opposerai pas cependant à ce que des quorums soient inscrits dans les statuts. Les seules choses que je souhaitent c'est que ce soit clair! on ne renvoie pas à un autre article pour énoncer les règles du quorum. Si on est amené à parler de quorum dans un article on détaille précisément ce quorum dans cet article. ET surtout ! on dit bien à quoi sert le quorum : A ouvrir l'AG ! Dès que celle-ci est ouverte, peu importe que celui-ci s'en aille ou que tel autre arrive ou adhère... La séance est ouverte elle suit son cours normalement. On ne recalcule pas le quorum en cours de route comme c'était la pratique à la FFJDR jusque là.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Kakita Inigin » 07 Avr 2014 06:10

Le problème avec le quorum est que s'il n'est pas atteint, les gens qui ont fait le déplacement sont cuits. On la encore vu en décembre. Et ne pas savoir si le quorum sera atteint sur une AG est a mon sens un frein a venir.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 07 Avr 2014 07:30

Concernant le quorum, il n'est pas fait pour encourager les gens à venir mais pour assurer qu'une minorité ne prenne une décision pour la majorité.
La démocratie est parfois embêtante, et on sent bien qu'il serait parfois plus commode de moins discuter et pouvoir prendre une décision rapidement, mais il est préférable d'être à l'écoute que de créer une incompréhension menant à des difficultés internes.

Un quorum peut d'ailleurs être d'un niveau différent, l'équilibre étant à trouver entre la quantité de représentés pour que la décision soit légitime et la difficulté à réunir ces votes. Le problème n'est pas le déplacement mais la motivation qu'il faut donc assurer en facilitant la participation.

Concernant la dernière AG, les statuts ne posaient pas problème puisqu'ils étaient d'ailleurs très clairs et demandaient une majorité de 2/3. Le problème est venu du contexte et de la lecture. Il sera peut-être très lourd d'indiquer tous les quorums dans le même article, il faut garder la contrainte que ce soit clair, mais imposer que tout ce qui les concerne soit présent dans le même article me semble potentiellement contre-productif.

Concernant le calcul, le quorum servant à vérifier quelle proportion se prononce, si pour je ne sais quelle contrainte (heure, autre contrainte, etc.), des membres doivent arriver ou repartir, le quorum doit évoluer sous peine de ne plus tenir compte du nombre de membres s'exprimant, ce qui est tout de même le principe du quorum.
J'entend bien le souci posé par l'AG de décembre, mais il faut être conscient que le problème est venu d'une demande de vote de validation séparée de différents type des membres afin de de pas permettre l'expression de certains, puis de l'utiliser pour faire obstruction à la tenue de l'AG. Si le CA avait assumé le rôle qui lui était dévolu par l'AG ou que l'AG avait validé les adhésions en une fois, cela n'aurait par exemple posé aucun problème. Je pense qu'on attribue aux quorums un problème qui n'est pas de leur ressort.

Kakita Inigin a écrit:Le problème avec le quorum est que s'il n'est pas atteint, les gens qui ont fait le déplacement sont cuits. On la encore vu en décembre. Et ne pas savoir si le quorum sera atteint sur une AG est a mon sens un frein a venir.

D'où la possibilité de donner la possibilité de s'exprimer autrement, comme par correspondance.
Pour celle de s'exprimer et débattre, ça se passe sur le forum.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 07 Avr 2014 12:54

Sybille a écrit:Je rappelle que le quorum se constate à l'ouverture d'une assemblée et pas en cours de route :o
C'est hallucinant d'imaginer un quorum "évolutif".

C'est une pratique qui peut se voir, comme le quorum en temps réel. Pour faire partie d'asso nationale relativement importante (peu susceptible d'amateurisme, quoiqu'en la matière, on ne sait jamais ;)), je confirme que le quorum évolutif est une pratique qui n'est pas isolée. Elle permet de s'assurer que lorsque les gens arrivent et repartent, les décisions sont toujours prises en assurant qu'elles sont représentatives, et donc que si à un certain moment, tout le monde est parti sauf 3 personnes, elles ne prennent pas une décision valable parce que l'AG est souveraine.

Comme la légalité ne semble pas évidente à tout le monde, je vais demander confirmation officielle.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Morgan Kane » 07 Avr 2014 12:57

De mémoire, en droit administratif, le quorum est vérifié à l'ouverture de chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. Si des personnes présentes partent une fois le sujet ouvert, tant pis pour elle. Ceci pour éviter les sabotages des procédures par ceux qui savent qu'ils sont minoritaires.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Kakita Inigin » 07 Avr 2014 12:59

Douze types sont en AG. Le quorum est atteint. Deux positions sont représentées. Cinq des types, se rendant compte qu'ils sont minoritaires, partent : l'AG s'arrête ?

Ça me paraît surtout un moyen de parasiter une instance en étant minoritaire, en jouant sur le règlement plutôt que la démocratie. (Édit : grille par Morgan)
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 07 Avr 2014 16:31

Concernant les quorums évolutifs, le ministère (Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat) m'a répondu que les deux sont faisables, en expliquant l'effet de chacun (quorum mesuré à l'ouverture ou à chaque vote). Voici la réponse afin que chacun puisse juger de la légalité et l'intérêt dans notre cas :

Bonjour,

La rédaction des statuts repose sur un principe de liberté : le quorum n'est pas obligatoire. Les statuts d’une association peuvent prévoir un quorum pour une assemblée générale ou un conseil d’administration, une réunion de bureau, etc. Il faut donc apporter une grande attention à la rédaction des statuts et du règlement intérieur le cas échéant.
L'intérêt d'un quorum est de subordonner la validité des décisions prises lors de la réunion d'une instance à la présence nombre minimum de membres. Un quorum efficace doit correspondre au niveau d’implication des membres dans le fonctionnement de l’association. Un quorum qui n’a aucune chance d’être réuni ne présente pas d'intérêt, voire est cause de blocage...
Les délibérations adoptées alors que le quorum exigé par les statuts n’est pas atteint peuvent être annulées en justice.

Il faut également coordonner les règles de quorums avec les modalités de représentation (mandats, pouvoirs, etc.) le cas échéant.

Il est courant de distinguer :
  • les quorum de présence : les statuts prévoient que l’assemblée ne peut valablement se tenir "qu’en présence de (x) membres", ce quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion. Si, en cours de réunion, un certain nombre de membres se retirent, cela n’affectera pas la validité des délibérations même si le quorum n’est plus atteint. Une feuille de présence à émarger à l'entrée de la réunion est donc indispensable.
  • les quorums de vote : l’assemblée ne peut valablement délibérer que "si (x) membres sont présents", cela signifie que ce quorum doit être atteint non seulement à l’ouverture de la séance, mais encore à l’occasion de chacune des délibérations ou, plus exactement, au moment de l’ouverture de la discussion pour chaque point de l’ordre du jour. Cette exigence de quorum est donc plus lourde que la précédente puisqu’elle s’impose tout au long de la réunion. Elle peut être mesurée lors de chaque vote par une liste d'émargement. Ainsi, si un certain nombre de membres se retirent alors que la discussion est lancée sur un point de l’ordre du jour, leur retrait n’affectera pas le quorum pour ce point en discussion. Ce retrait peut être considéré comme une abstention. En revanche pour les points suivants, abordés après le départ de certains membres, l’assemblée ne peut plus valablement délibérer si le quorum, de ce fait, n’est plus atteint. Cette formule est beaucoup plus contraignante.
Bien souvent, les règles de quorum, de représentation et de majorité prévues pour une assemblée générale extraordinaire de l’association sont plus restrictives que pour une assemblée générale ordinaire.
Vous pouvez vous faire assister ou conseiller par un centre de ressources de proximité dont vous trouverez les coordonnées ici : http://www.associations.gouv.fr/30-la-c ... urces.html

Vous souhaitant beaucoup de réussite dans votre engagement associatif, avec mes cordiales salutations,
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar lupin » 07 Avr 2014 17:04

Bha cela contredit l'affirmation
Sybille a écrit:Je rappelle que le quorum se constate à l'ouverture d'une assemblée et pas en cours de route :o
C'est hallucinant d'imaginer un quorum "évolutif".

La façon dont c'était tourné semblait affirmer que le quorum par vote était illégal, c'était pas très clair alors. :)
Ce courrier précise aussi le mode de fonctionnement selon la façon dont sont écrits les statuts, ça me semble utile pour l'écriture des statuts.

J'ai mis en gras les passages sur les deux modes de fonctionnement pour que cela apparaisse plus clairement.
Il précise aussi le mode de fonctionnement selon la façon dont sont écrits les statuts, ça me semble utile pour l'écriture des statuts.

J'ai mis en gras les passages sur les deux modes de fonctionnement pour que cela apparaisse plus clairement.
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar Kakita Inigin » 07 Avr 2014 17:47

Sybille a écrit:héhé
Le genre de réponses qui ne nous apprend rien, mais c'est normal : un fonctionnaire n'a pas à influer sur la vie d'une assoc :mrgreen:

Je le trouve super clair.
En simple, "on fait ce qu'on veut, mais le quorum sur les délibérations, c'est chiant". (bon, on s'en doutait un peu)
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Re: (statuts) Corum or not Corum ?

Messagepar L'Ogre » 07 Avr 2014 19:23

Reste Le plus important : Puisqu'on souhaite que l'AG ait lieu par le forum les chances pour que nos adhérents n'y viennent pas sont vraiment moindre que si on choisit de réunir tout le monde à Clipertton. Non?
Donc la question du quorum ne devient-elle pas caduque d'elle même ?

Et je vous avoue que pour avoir participé à des AG de la FFJDR où on est constamment en train de recompter le quorum c'est extrêmement ch.... ! Et ça donne pas envie de rester du coup on se casse et il faut encore recompter le quorum.... C'est vécu pour de vrai ! ET ça moi je dis : Plus jamais ! Si la démocratie c'est faire braire les gens qui s'intéressent jusqu'à ce qu'ils craquent, je trouve qu'il y a quelque chose de pourri au royaume.... :mrgreen:

Et comme le dit Sybille, si on réussit à faire une usine à gaz plus compliquée que ce qui peut se pratiquer au niveau d'un conseil nationale de l'éducation nationale alors que nous sommes 50 gus alors on est des branquignoles ! Et puis il ne faut pas non plus déconner la FFJDR ce n'est pas un enjeu politique majeur dans laquelle on doit s'affronter entre majorité et opposition. Si ?
Je pense que plus les statuts iront dans ce sens et plus on va aller vers des situations trashs.

Il faut faire confiance aux gens en démocratie c'est ça le plus important. Si notre objectif est clair il n'y a pas de raison objective pour qu'une partie des gens de l'association prennent des décisions contre la majorité des adhérents de celle-ci.
Il faut chercher à avoir un CA assez stable mais qui ne soit pas une bande de potes ! On peut dire qu'il est préférable que les admins soient répartis sur le territoire et dans les deux sexes. Il faut garder une disposition qui permette à 1/3 des adhérents de demander une réunion de l'AG. De ce fait si une décision s'est prise un peu vite et que de nombreux adhérents n'y croient pas, l'AG peut reprendre le contrôle et on modifie ce qui doit l'être à l'AG suivante.

Tout ce qui va dans le sens d'une complication inutile ne me paraît pas être sain.

Les quorums et les scrutins par liste je suis contre !

J'ai dit qu'à la limite j'accepterai un quorum d'ouverture et à condition qu'on n'ait pas 25 sortes de quorums différents. Mais tout le reste je m'y oppose!

Moi j'ai emmené des gens dans les AG de la FFJDR qui en ont été dégoutés à cause de ces conneries ! Il n'y ont rien trouvé de démocratique puisque rien ne s'est décidé on avait juste discuté du formel pas du fond !
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