Article 4 : Les membres actifs
Les membres actifs sont composés de trois catégories :
Les associations ;
Les membres individuels ou « personnes physiques » ;
Les entreprises.
Article 4-1 : Les associations
Toute association étant régie par la loi de 1901 ou par le Code Civil Local d’Alsace-Moselle peut devenir membre actif si elle s’acquitte d’une cotisation et si le Conseil d’Administration a validé la conformité de ses statuts avec ceux de la Fédération. Les « Juniors associations » sont considérées comme des associations.
Les associations de fait ne peuvent adhérer à la Fédération ; leurs membres peuvent adhérer à la Fédération à titre individuel.
Une association qui comporte une section rôliste elle-même dénuée du statut d’association (telle qu’un bureau des élèves universitaire auquel est rattaché un club de jeu de rôles) peut adhérer à la Fédération.
Les adhérents d’une association membre ont la qualité de membres bénéficiaires.
Elle dispose de deux voix lors des Assemblées Générales.
Article 4-2 : Les membres individuels
Le statut de membre actif est attribué à toute personne ayant seize ans révolus, s’étant acquitté du paiement d’une cotisation et étant agrée par le Conseil d’Administration. Ce dernier n’est pas tenu de justifier un refus.
Chaque membre individuel dispose d’une voix lors des Assemblées Générales
Article 4-3 : Les entreprises
Toute entreprise peut devenir membre actif si elle s’acquitte d’une cotisation et si le Conseil d’Administration a validé la conformité de son objet avec celui de la Fédération.
Le personnel régulièrement employé ainsi que les dirigeants d’une entreprise membre de la Fédération ont la qualité de membre bénéficiaire.
L’entreprise membre dispose de deux voix lors des Assemblées Générales.
Article 4-4 : Les membres bienfaiteurs
Devient membre actif bienfaiteur toute personne physique ou morale qui s’acquitte d’une cotisation supérieure à celle prévue pour cette catégorie de membre ou effectue des dons pour la Fédération en plus de sa cotisation. Il dispose alors du titre de membre bienfaiteur.
Le titre de membre bienfaiteur ne donne lieu à aucun avantage supplémentaire en voix ou en services par rapport aux autres membres actifs.
Article 5 : Les membres bénéficiaires
Les membres ou les salariés et dirigeants d’une personne morale membre de la Fédération sont membres bénéficiaires de droit.
Un membre bénéficiaire peut disposer d’une voix consultative à l’Assemblée Générale après l’autorisation du Président. Il a droit à certains services de la Fédération qui sont détaillés au règlement intérieur.
les membres bénéficiaires ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration de la Fédération et ne peuvent être adjoints au CA ni relais de la Fédération.
Article 6 : Les membres d’Honneur
Les membres d’Honneur sont nommés par le Conseil d’Administration à titre honorifique pour des actes exceptionnels accomplis en faveur de l’objet de la Fédération. La durée de leur titre est de un an renouvelable.
Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
Article 7 : Les cotisations
La cotisation annuelle est de :
10 euros pour les membres actifs individuels ;
15 euros pour les associations ;
25 euros pour les entreprises.
Les cotisations annuelles peuvent être modifiées par décision de l’assemblée générale, inscrite à l’ordre du jour.
Article 18 – Auditeurs
Le Président de l’Assemblée Générale effectue la police de la réunion. Il peut autoriser des membres bénéficiaires ou d’honneur et des tiers à participer en temps que voix consultatives ou simples observateurs.
A la demande du Président de séance ou du dixième des voix présentes à l’Assemblée Générale, la réunion se tient à huis clos sur tout ou partie de l’ordre du jour.
Article 20 – Règles d’éligibilité
Seuls peuvent être élus au Conseil d’Administration les membres actifs.
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques.
Chaque candidat doit donner ses noms et coordonnées, ainsi que présenter une profession de foi et la contribution aux objectifs de la Fédération qu’il envisage d’apporter. L’acte de candidature doit être apporté au secrétariat de la Fédération avant une date fixée et publiée par le Secrétaire au plus tard dans les 15 jours avant l’envoi des convocations. Le secrétaire en accuse réception par tous moyens.
Article 33 – Désignation, perte et renouvellement des postes
Le Conseil d’administration peut nommer des administrateurs adjoints afin de l’assister dans son travail. Le nombre d’administrateurs adjoints n’est pas limité.
Pour être administrateur adjoint il faut être membre actif individuel.
Les administrateurs adjoints ne peuvent être déjà administrateurs ni mandataires d’un administrateur personne morale.
Chaque candidat adjoint doit transmettre au Conseil ses noms et coordonnées, ainsi qu’une profession de foi écrite dans les mêmes formes que celle d’un candidat au Conseil.
D'où questions :
- comment impliquer les membres bénéficiaires ? Une des options serait de les rendre éligibles au CA, de définir le nombre de voix des associations membres comme étant égal à leur nombre d'adhérents, de leur permettre d'être administrateurs adjoints (la clause l'interdisant me paraît purement néfaste, d'autant qu'on peut être administrateur provisoire mais pas administrateur adjoint si on est membre bénéficiaire)
- à quoi correspondent réellement les services offerts ?
- est-ce qu'on a vraiment besoin de distinguer les membres bienfaiteurs ?
- est-ce que les membres d'honneur ont une utilité ?