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[statuts] Contrôle par le CA

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

[statuts] Contrôle par le CA

Messagepar Kakita Inigin » 04 Avr 2014 22:10

Bon, il y a quelques dispositions dans les statuts qui d'un côté peuvent être considérées comme de la validation administrative (vérification des statuts des associations ce genre de chose), mais qui d'un autre côté sont franchement orientées "contrôle" - et qui ont été utilisées récemment pour faire du contrôle interne.

Et je me disais que ça serait pas mal de les faire sauter, ou de les amoindrir, je pnse en particulier à :

Article 28
Le Conseil d’administration est en charge d’agréer les candidatures des personnes morales pour être membre de la Fédération.


Article 4-2 : Les membres individuels

Le statut de membre actif est attribué à toute personne ayant seize ans révolus, s’étant acquitté du paiement d’une cotisation et étant agrée par le Conseil d’Administration. Ce dernier n’est pas tenu de justifier un refus.
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar lupin » 05 Avr 2014 09:28

C'est une disposition standard des statuts dans bcp d'asso.
Je sais que le dernier épisode avec les adhésions ayant traîné a laissé une mauvaise impression, mais il ne me semble pas anormal que le CA puisse refuser des adhésions dans le cas où celle-ci n'est pas appropriée (asso non rôliste, etc.). Cela doit évidemment rester un dernier recours car il devrait suffire d'expliquer l'objet de la FFJdR pour ne pas en arriver là (dans ce cas là).
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar Sybille » 05 Avr 2014 10:34

Que le bureau ou le CA examine les adhésions, c'est effectivement standard.
Le truc qui pose souci, c'est "Ce dernier n’est pas tenu de justifier un refus."
Pour une assoc-projet montée par des copains, ça peut se comprendre (on est entre nous et on fait ce qu'on veut), mais, étant donné la spécificité de la FFJdR, ça pose clairement souci.
Parce qu'il n'y a rien de "mal" à opposer un refus si on l'explique et il y a tout simplement le fait que la personne morale qui veuille adhérer n'ait aucun rapport avec le JdR.
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar Kakita Inigin » 05 Avr 2014 11:35

Alors, faisons deux cas :
- on supprime les clauses restrictives pour les individuels
- les adhésions assos sont agréées au bout d'une semaine sauf si le CA s'y oppose au vu de l'objet de l'association.
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar Morgan Kane » 05 Avr 2014 13:10

Une solution est :

- de prévoir la motivation des refus en énumérant quelques motifs légitimes ....

- de prévoir un recours, par exemple devant l' AG ?
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar L'Ogre » 05 Avr 2014 13:43

Le recours devant l'AG risque de ne pas intéresser grand monde. Quand on ne connait pas les tenants et les aboutissants .... Si c'est pour voir s'écharper des gens par forum interposé c'est prendre le risque de voir encore toute une partie des gens partir !

Il faut juste expliquer qu'une personne morale qui n'a pas un objectif particulier dans le monde du jeu de rôle ne peut pas adhérer. C'est tout !
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar Kakita Inigin » 05 Avr 2014 18:45

En faisant attention à la formulation : une asso généraliste contenant un club de jdr devrait pouvoir adhérer, m^me si la FFJdR n'a à voir qu'avec une partie d'ic elle.

Sujet connexe : à quoi sert de pouvoir exclure des membres ?
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar Sybille » 05 Avr 2014 18:55

Kakita Inigin a écrit:En faisant attention à la formulation : une asso généraliste contenant un club de jdr devrait pouvoir adhérer, m^me si la FFJdR n'a à voir qu'avec une partie d'ic elle.


Yep.

Sujet connexe : à quoi sert de pouvoir exclure des membres ?


Ce n'est pas parce qu'une chose n'arrive jamais qu'elle ne doit pas être prévue AMHA.
Par exemple, une association de patchwork n'aurait pas de raison d'être acceptée.
Ou une secte.
Ca parait sans doute bête dit comme ça, mais les sectes sont souvent intéressées par les milieux SF/rôlistes et nous sommes des citoyens avant d'être des adhérents de la FFJdR.
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar L'Ogre » 05 Avr 2014 22:19

En la matière il ne s'agit pas tant de les exclure que de ne pas les faire entrer... Pour les personnes morales il est évident que si elles n'ont aucun projet dans le domaine du jeu de rôle il n'est pas nécessaire qu'elle adhère mais on peut bien sûr penser qu'elles seront assez sages pour le comprendre d'elles mêmes. Quand je disais :
Il faut juste expliquer qu'une personne morale qui n'a pas un objectif particulier dans le monde du jeu de rôle ne peut pas adhérer. C'est tout !


Je disais bien "AUCUN". S'il existe un lien même ténu on peut l'envisager.
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Re: (statuts) Contrôle par le CA

Messagepar Menhir » 07 Avr 2014 08:39

Sybille a écrit:Le truc qui pose souci, c'est "Ce dernier n’est pas tenu de justifier un refus."
Pour une assoc-projet montée par des copains, ça peut se comprendre (on est entre nous et on fait ce qu'on veut), mais, étant donné la spécificité de la FFJdR, ça pose clairement souci.

:+1:
Sybille a écrit:Ce n'est pas parce qu'une chose n'arrive jamais qu'elle ne doit pas être prévue AMHA.
Par exemple, une association de patchwork n'aurait pas de raison d'être acceptée.
Ou une secte.
Ca parait sans doute bête dit comme ça, mais les sectes sont souvent intéressées par les milieux SF/rôlistes et nous sommes des citoyens avant d'être des adhérents de la FFJdR.

Je pense que c'est inutile pour deux raisons.

D'abord, il est peut probable qu'une association sans rapport avec le JdR souhaite s'inscrire. Le fait que ça ne soit jamais survenu dans le passé be prouve pas que ça ne pourra pas se produire à l'avenir mais ça apporte une sérieuse présomption.

Ensuite parce que le seul intérêt de s'inscrire pour une telle association, ce serait de prendre le contrôle. Dans ce cas, ce ne sont pas les deux (ou trois) voix que représente l'adhésion association qui le leur permettrait.
En revanche, en incitant leurs membres à s'inscrire en individuels et à voter uniformément, ils pourraient effectivement peser sérieusement. Mais ce n'est pas une clause dans les status qui pourrait empêcher ça (excepté en menant une enquête approfondie sur chaque adhésion, ce que nous n'avons ni les moyens ni le souhait de faire, n'est-ce pas ?).

Donc, CQFD, une telle clause ne pourrait servir qu'à une chose : que le CA bloque l'accès à des personnes qui ne se plient pas à leur façon de voir. Bref, ce serait (de mon point de vue), une forme de totalitarisme.
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