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[statuts] abréviations et détails

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

[statuts] abréviations et détails

Messagepar lupin » 05 Avr 2014 16:28

Après avoir commencé à rassembler des débats ayant eu lieu de ci de là sur les statuts de la FFJdR et les évolutions à envisager, je commence ici par établir une liste non exhaustive des termes que l'on rencontre souvent dans les statuts, et dont l'objet peut ne pas être claire pour tout le monde. Elle est évidemment ouverte à précision/correction.

PV: procès verbal, rapporte les décisions prises lors d'une réunion.

CR: compte-rendu, rapporte la teneur des débats et les décisions prises lors d'une réunion

AG: assemblée générale, désigne à la fois l'ensemble des membres et la réunion rassemblant ces membres. Elle peut être ordinaire (et souvent annuelle, avec présentation des bilans) ou extraordinaire (raison exceptionnelle, comme modification des statuts ou dissolution de l'association)

Membre: il peut s'agir de personnes physiques ou morales (associations par exemple, entreprises, etc.) qui ont adhéré à l'association (l'adhésion doit se faire de manière volontaire et consciente). Une cotisation peut être demandée, sa durée de validité est précisée par les statuts, c'est en général soit une durée à partir de l'adhésion, soit une validité expirant à une prochaine date (31 décembre de l'année en cours par exemple). Des membres d'honneur peuvent recevoir convocation et avoir voix consultative, ils sont non éligibles.

CA: conseil d'administration, instance pouvant représenter l'AG et élu par elle, afin de gérer le fonctionnement de l'association. Son mandat

Bureau: existe dans une majorité des association, c'est l'instance de gestion de l'association. Il peut être élu par le CA ou directement par l'AG.

Quorum: nombre/proportion de membres minimum devant être représentés (présents ou votant par correspondance ou ayant donné procuration à une personne pouvant le représenter) pour que celle-ci puisse valablement délibérer. Dans le cas où ce quorum n'est pas rassemblé, l'AG a lieu mais ne peut prendre de décisions (un quorum non atteint n'empêche pas de débattre).
Une seconde AG est alors en général convoquée avec le même ordre du jour. Afin de ne pas engendrer de blocage, cette seconde AG se fait sans quorum. Le délai de convocation de la seconde AG doit être compris entre un minimum et un maximum afin de laisser le temps aux membres de s'exprimer et de ne pas laisser pourrir le débat en jeu.
Un quorum efficace doit correspondre au niveau d’implication des membres dans le fonctionnement de l’association. Un quorum qui n’a aucune chance d’être réuni ne présente pas d'intérêt, voire est cause de blocage...
Ce quorum peut être :
  • de présence (calculé à l'ouverture) : les statuts prévoient que l’assemblée ne peut valablement se tenir «qu’en présence de (x) membres», ce quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion. Si, en cours de réunion, un certain nombre de membres se retirent, cela n’affectera pas la validité des délibérations même si le quorum n’est plus atteint. Une feuille de présence à émarger à l'entrée de la réunion est donc indispensable.
  • de vote (calculé à chaque début de délibération de point de l'ordre du jour soumis au vote) : l’assemblée ne peut valablement délibérer que «si (x) membres sont présents», cela signifie que ce quorum doit être atteint non seulement à l’ouverture de la séance, mais encore à l’occasion de chacune des délibérations ou, plus exactement, au moment de l’ouverture de la discussion pour chaque point de l’ordre du jour. Cette exigence de quorum est donc plus lourde que la précédente puisqu’elle s’impose tout au long de la réunion. Elle peut être mesurée lors de chaque vote par une liste d'émargement. Ainsi, si un certain nombre de membres se retirent alors que la discussion est lancée sur un point de l’ordre du jour, leur retrait n’affectera pas le quorum pour ce point en discussion. Ce retrait peut être considéré comme une abstention. En revanche pour les points suivants, abordés après le départ de certains membres, l’assemblée ne peut plus valablement délibérer si le quorum, de ce fait, n’est plus atteint. Cette formule est beaucoup plus contraignante.

Majorité qualifiée: proportion de votants nécessaire pour valider un vote. Elle peut différer selon le type de vote. En général, elle est de 50%+1 voix pour les votes donnant deux choix, elle peut être supérieure dans certains votes d'importance pour la vie de l'association (modification de statuts, dissolution).

Ordre du jour: liste de points soumis au débat voire au vote lors d'une réunion (dont l'AG, mais pas nécessairement que elle), en général envoyé à l'avance afin de permettre aux membres de pouvoir s'exprimer après avoir eu le temps d'y réfléchir (à travers éventuellement procuration ou vote par correspondance).

Statuts: contrat d'association faisant office de loi dans l'association, c'est une sorte de constitution encadrant les décisions pouvant être prises dans l'association. Ils ne peuvent aller contre la loi, et fixent les grandes lignes de fonctionnement.

RI: règlement intérieur, précisant éventuellement les statuts afin d'en définir les modalités d'application. Les statuts font foi en cas de conflit.

Convocation d'AG: courrier présentant les documents nécessaire à la tenue de l'AG dans un délai permettant leur lecture et les échanges de questions et réponses à leur sujet.

élection du CA: élection des dirigeants qui vont administrer l'asso durant une période de temps précisée à l'avance.
Le vote peut se faire en vote pour/contre, ou juste en indiquant un nombre maximum de candidats, ceux étant cités le plus étant élus.
Le scrutin par liste ou panachage (en faisant une liste de personnes à partir d'éligibles, qui peuvent être candidats ou pas selon les statuts).
Le renouvellement peut se faire par roulement, afin d'avoir une continuité, ou en totalité.

Agrément J&EP: (http://associations.gouv.fr/639-l-agrem ... -et-d.html) obtenu au niveau départemental par la FFJdR auprès du ministère de la jeunesse et des sports, nécessite intégrations mineurs dans la vie de l'asso (sauf bureau). Elle donne droit de demander des subventions et accroit la crédibilité auprès des institutionnels, bien que cet agrément ne soit pas une reconnaissance institutionnelle.

Déclaration d'utilité publique: demandée au ministère de l'intérieur (https://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnais ... 9_publique). Elle permet entre autres des avantages financiers et présente une reconnaissance institutionnelle.
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Re: [statuts] abréviations et détails

Messagepar Morgan Kane » 06 Avr 2014 08:57

Je propose de bannir les abréviations des statuts même si nous les utilisons ici.

Par ailleurs, je pense qu'un lexique peut être utile.
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Re: [statuts] abréviations et détails

Messagepar Sybille » 06 Avr 2014 12:39

Morgan Kane a écrit:Je propose de bannir les abréviations des statuts même si nous les utilisons ici.

Par ailleurs, je pense qu'un lexique peut être utile.


De toute façon, dans un contrat, tu ne peux faire figurer une abréviation que si elle a été définie.
Par exemple, tu écris d'abord en toutes lettres "le Conseil d'Administration (CA)" et, ensuite, dans le reste du texte, tu peux écrire "CA"...
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Re: [statuts] abréviations et détails

Messagepar lupin » 06 Avr 2014 20:02

Effectivement, de toute façon, le principe est de définir l'abréviation avant de l'utiliser. Notez que si j'ai bien noté que ce n'était pas un reproche à ce sujet, j'ai noté ici les abréviations mais aussi le sens de certains mots/abréviations souvent utilisés et parfois mal compris (c'était surtout ce dernier point qui me semblait intéressants).
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Re: [statuts] abréviations et détails

Messagepar Menhir » 07 Avr 2014 08:44

Dans tout document un tant soit peu officiel, le premier chapitre est une présentation introductive, le second un glossaire reprenant, entre autre (et pas seulement), les abréviations.
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Re: [statuts] abréviations et détails

Messagepar Sybille » 07 Avr 2014 13:06

Menhir a écrit:Dans tout document un tant soit peu officiel, le premier chapitre est une présentation introductive, le second un glossaire reprenant, entre autre (et pas seulement), les abréviations.


Ouais, enfin, ce sont les statuts d'une assoc, hein, pas un recueil de lois comme le laissent entendre certaines discussions :mrgreen:
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Re: [statuts] abréviations et détails

Messagepar Menhir » 07 Avr 2014 13:20

Sybille a écrit:Ouais, enfin, ce sont les statuts d'une assoc, hein, pas un recueil de lois comme le laissent entendre certaines discussions :mrgreen:

C'est un document précisant le fonctionnement de l'association et qui est à déposer en préfecture.
Je pense donc que ce n'est pas un truc à prendre à la légère (surtout quand on voit à quel point ils ont été scrutés à la loupe ces derniers mois).
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Re: [statuts] abréviations et détails

Messagepar Sybille » 07 Avr 2014 14:18

Menhir a écrit:
Sybille a écrit:Ouais, enfin, ce sont les statuts d'une assoc, hein, pas un recueil de lois comme le laissent entendre certaines discussions :mrgreen:

C'est un document précisant le fonctionnement de l'association et qui est à déposer en préfecture.
Je pense donc que ce n'est pas un truc à prendre à la légère (surtout quand on voit à quel point ils ont été scrutés à la loupe ces derniers mois).


Tu as conscience, hein, de l'écart avec "prendre à la légère" ? :D
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Re: [statuts] abréviations et détails

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 14:09

J'ai complété le détail du quorum avec les explications du ministère.
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