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[statuts] Statuts et RI

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar L'Ogre » 07 Avr 2014 19:44

En général dans les associations on ne convoque pas d'AGE s'il n'y a pas de nécessité !
Ouuhh là tu veux dire qu'on aurait pas les même règles de quorum pour une AGE que pour une AGO !!!!! Terrain glissant :mrgreen:
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 00:40

Comme le dit Laurent, la différence entre les AGE et AGO est d'usage (la loi 1901 et son décret n'imposent rien). En général, l'AGE est convoquée dans des cas de modification ayant un impact lourd pour l'asso (toucher aux statuts en est une) nécessitant des quorum et majorité qualifiée.

Pour le reste, je me permet de rappeler deux messages prédédents qui répondaient assez bien àmha.

Concernant qui valide le RI:
lupin a écrit:En fait, on part en général du principe que démocratiquement, si une règle doit pouvoir tomber sur la gueule de quelqu'un, il doit pouvoir voter pour ou contre. Si le RI ne concerne que la gestion interne du CA, on est d'accord que c'est le CA qui le vote, mais si comme dans la plupart des assos, ce RI précise des points comme l'exclusion, l'adhésion, et autres, alors il me semble cohérent que l'AG s'exprime dessus. Après, comme dit auparavant, le RI ne va pas changer tous les 4 matins.


Concernant la répartition des tâches usuels des rôles entre RI et statuts:
lupin a écrit:Distinguer Règlement intérieur et statuts a deux raisons:
les statuts sont une sorte de loi (les principes de fonctionnement), là où le RI précise le règlementaire donnant les détails. Un peu comme si on donnait les idées dans les statuts et la technique pour les appliquer dans le règlement. C'est plus propre de distinguer les deux plans, et plus adaptable quand la technique change. Le cas qui me vient en tête est le vote électronique: les statuts peuvent en prévoir la possibilité si cela assure tel et tel critère (en déléguant le détail au RI), et le RI ne le prévoir que le jour où une technique semble respecter les critères énoncés.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 06:44

On tourne en rond.


Juste un détail :
.En fait, on part en général du principe que démocratiquement, si une règle doit pouvoir tomber sur la gueule de quelqu'un, il doit pouvoir voter pour ou contre.
"Tomber sur la gueule", ce n'est pas le terme que j'emploierais pour le règlement intérieur, même concernant l'AG.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 08:30

Pour illustrer: si le détail de la procédure d'exclusion s'appliquant à l'AG est dans le RI décidé par le CA, cela concerne directement les membres et dans le cas d'un CA autocratique, il peut décider d'une procédure qui n'aura lieu qu'à la prochaine AG (c'est le cas actuel).
Le problème est alors que les membres n'ont aucune liberté de vote sur la façon dont se fait l''exclusion, et en particulier, elle permettrait d'écarter un membre gênant durant un an.
Je précise qu'il ne s'agit que d'un exemple puisque les statuts vont changer.

Cependant, reste alors le choix entre tout mettre dans les statuts, ou laisser une partie au RI.
La recommandation était à l'époque de valider le RI par l'AG pour l'un des deux agréments garant de fonctionnement démocratique.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 10:44

. Pour illustrer: si le détail de la procédure d'exclusion s'appliquant à l'AG est dans le RI décidé par le CA, cela concerne directement les membres et dans le cas d'un CA autocratique, il peut décider d'une procédure qui n'aura lieu qu'à la prochaine AG (c'est le cas actuel).
Le problème est alors que les membres n'ont aucune liberté de vote sur la façon dont se fait l''exclusion, et en particulier, elle permettrait d'écarter un membre gênant durant un an.
c'est au contraire un non exemple de ce qu'il faut supprimer l'exclusion...
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 12:33

Kakita Inigin a écrit:
. Pour illustrer: si le détail de la procédure d'exclusion s'appliquant à l'AG est dans le RI décidé par le CA, cela concerne directement les membres et dans le cas d'un CA autocratique, il peut décider d'une procédure qui n'aura lieu qu'à la prochaine AG (c'est le cas actuel).
Le problème est alors que les membres n'ont aucune liberté de vote sur la façon dont se fait l''exclusion, et en particulier, elle permettrait d'écarter un membre gênant durant un an.
c'est au contraire un non exemple de ce qu'il faut supprimer l'exclusion...

J'avais pris soin d'ajouter
lupin a écrit:Je précise qu'il ne s'agit que d'un exemple puisque les statuts vont changer.
pour éviter ce genre de remarque. On dirait que ça n'a pas marché. ;)
Le problème que j''abordais ici est plus large (on parle exclusion/validation des adhésion en particulier dans le sujet http://forums.ffjdr.org/viewtopic.php?f=68&t=17178) : il s'agit de savoir qui décide ce qui sera mis dans le RI, et en particulier (mais pas que) y met-on quelque chose qui touche les membres.

Concernant la mise en place d'un sondage, il me semble que savoir ce qui relève des statuts et du RI n'ont pas été bcp abordé et demandent encore un peu réflexion, mais peut-être suis-je le seul auquel cas pas de souci.
lupin a écrit:Cependant, reste alors le choix entre tout mettre dans les statuts, ou laisser une partie au RI.
La recommandation était à l'époque de valider le RI par l'AG pour l'un des deux agréments garant de fonctionnement démocratique.

Tu proposerais plutôt de mettre tous les détails techniques dans les statuts ou d'avoir un RI fait et validé par le CA ?
Dans ce dernier cas, tu proposerais de mettre dans le RI les détails technique de fonctionnement du CA, ou plus largement ce qui touche aux membres ?

De manière générale, ce ne sont que des exemples, mais voici une page du ministère avec des modèles de Statuts et RI: http://associations.gouv.fr/1001-redaction-des-statuts.html
Notez qu'on peut aussi demander confirmation de ce qui se met dans le RI et les statuts afin d'avoir un avis extérieur impartial.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar L'Ogre » 08 Avr 2014 13:41

Ouais ça me semble être la bonne solution. Votons !
Néanmoins si, comme cela a été dit, on ne paye pas la modification des statuts et qu'en plus on convoque à chaque fois une AGO et une AGE en même temps Je n'ai plus aucun argument en la faveur d'un RI. On met tout dans les statuts du moment que ceux-ci restent clairs, simples et qu'ils n'entraînent pas des heures de formalisme.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 13:49

L'Ogre a écrit:Ouais ça me semble être la bonne solution. Votons !
Néanmoins si, comme cela a été dit, on ne paye pas la modification des statuts et qu'en plus on convoque à chaque fois une AGO et une AGE en même temps Je n'ai plus aucun argument en la faveur d'un RI. On met tout dans les statuts du moment que ceux-ci restent clairs, simples et qu'ils n'entraînent pas des heures de formalisme.

Allons-y alors.
Notez que si l'on ne fait pas de RI, il faudra penser à intégrer à la fois le fonctionnement et les détails techniques dans les statuts.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 16:47

Mais euh... Vous vous rendez compte que la "coutume" c'est que les ÂGE aient un quorum plus fort que les ÂGO ?

La première question ce n'est pas est-ce qu'on fait un RI (question vide, ça dépend de ce qui est inscrit dans les statuts, et même comme ça...) c'est est-ce que le RI est fixé en AG ou en ÇA.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 18:20

Kakita Inigin a écrit:La première question ce n'est pas est-ce qu'on fait un RI (question vide, ça dépend de ce qui est inscrit dans les statuts, et même comme ça...) c'est est-ce que le RI est fixé en AG ou en ÇA.

Bha pour moi ça dépend de ce qui est mis dans le RI.
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