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[statuts] Statuts et RI

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

[statuts] Statuts et RI

Messagepar lupin » 05 Avr 2014 16:42

Ce sujet a pour objet de discuter de l'existence d'un RI, de qui doit le décider, et non des détails qu'il doit contenir (je cite quelques exemples pour donner une idée).

Maxime P., CdM Statuts 2008-2009, indiquait que les statuts types demandaient un contrôle du RI par l'AG. Cette proposition, bien que non retenue alors me semble à reprendre si le RI s'applique aux membres de l'AG.
Le RI peut se faire déléguer le règlementaire, tout en étant validé par l'AG afin de ne pas engendrer trop de paperasse.

La cotisation peut par exemple être votées par l'AG et précisées dans RI.

Les mesures disciplinaires doivent être explicites

Le RI doit être validé par l'AG (en fait, par l'ensemble des personnes à qui il peut s'appliquer) sur proposition du CA après avis d'un GdT dédié si possible.
Il est souhaitable d'indiquer les modalités de sa diffusion, idem pour statuts

Deux jugements peuvent être utiles à avoir en tête pour le remaniement des statuts, vu les dernières années:
  • Jugement du TGI de Paris, 25 septembre 1990 : lorsque les statuts ont clairement déterminé les modalités de convocation de l'assemblée générale, leur méconnaissance emporte la nullité de l'assemblée générale pour vice de forme de la convocation.
  • Jugement du TGI de Versailles, 3 février 2003 : les statuts d'une association sont des règles protectrices des membres de l'association. Dés lors, le non respect des délais de convocation de l'assemblée générale est source de préjudice puisqu'il ne permet pas à ses membres de prendre le temps d'étudier les questions soumises à l'ordre du jour, en provoquant des décisions prises hâtivement et ce, alors même que les statuts ne prévoient pas de sanction pour non respect des délais.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Sybille » 05 Avr 2014 18:51

Question :
Si le RI est voté par l'AG, quel est l'intérêt d'avoir des statuts + un RI ?
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar L'Ogre » 05 Avr 2014 23:21

L'intérêt d'un RI c'est de pouvoir le modifier plus facilement.

Rien n'oblige une association à mettre tout ces dispositifs réglementaires dans ses statuts mais si elle le fait à chaque fois qu'elle modifie ses statuts elle doit les représenter à nouveau en préfecture.

Tandis qu'elle peut modifier son règlement intérieur à loisir sans jamais faire intervenir le préfet.

Donc l'idée c'est de faire glisser dans le règlement intérieur toutes les dispositions réglementaires qui ne sont pas essentielles et sujettes à de nombreuses modifications dans le RI.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Morgan Kane » 06 Avr 2014 08:46

L'idée d'un règlement intérieur me semble bonne et l'idée de sa ratification par l' AG aussi .
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Sybille » 06 Avr 2014 09:44

L'Ogre a écrit:L'intérêt d'un RI c'est de pouvoir le modifier plus facilement.

Rien n'oblige une association à mettre tout ces dispositifs réglementaires dans ses statuts mais si elle le fait à chaque fois qu'elle modifie ses statuts elle doit les représenter à nouveau en préfecture.

Tandis qu'elle peut modifier son règlement intérieur à loisir sans jamais faire intervenir le préfet.

Donc l'idée c'est de faire glisser dans le règlement intérieur toutes les dispositions réglementaires qui ne sont pas essentielles et sujettes à de nombreuses modifications dans le RI.


A mon sens, c'est un faux problème : la lourdeur, quand on modifie les statuts, c'est de les ratifier en AG. La déclaration en Préfecture, c'est peanuts (un clic sur l'ordi). (Sachant que, après une AG, tu as souvent une modification du CA donc de toute façon une déclaration à faire. Et que, dans la continuité, tu es donc sûr que tout ce qui concerne l'assoc est présent dans le dossier archivé en préfecture...)
Donc si le RI est ratifié de la même façon que les statuts, je ne vois aucun intérêt d'avoir un RI "en plus".

Je préfère des statuts clairs, complets, bien rangés par chapitre, toussa toussa...
Ce qui a l'avantage de faire un doc unique présent sur le site, sans devoir se référer à un autre doc.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Nononeo » 06 Avr 2014 20:05

Sybille a écrit:Donc si le RI est ratifié de la même façon que les statuts, je ne vois aucun intérêt d'avoir un RI "en plus".

Je préfère des statuts clairs, complets, bien rangés par chapitre, toussa toussa...
Ce qui a l'avantage de faire un doc unique présent sur le site, sans devoir se référer à un autre doc.

:+1:
Le RI peut être nécessaire s'il y a une buvette, une salle, des prêts de bouquins de jdr, etc... Je pense que pour la FFJDR tout tient dans les statuts.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 06 Avr 2014 20:28

En fait, formellement, le RI n'est pas validé comme les statuts :
- les conditiosn de quorum sont différentes (AG ordinaire pour le RI, extraordinaire pour les statuts)
- dans la FFJdR actuelle, c'est par le CA qu'il est défini. La question de la modification en AG se pose pour l'organisation pratique des AG (le CA peut-il fixer les modalités pratiques des AG ?)

Pour ma part je suis plutôt pour un RI souple (RI fixé par le CA, si le RI est compliqué à modifier à quoi ça sert d'avoir un RI ?) et pour des statuts protecteurs.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Nononeo » 06 Avr 2014 20:36

Me vient autre chose : le CA peut se doter d'un RI qui fixe sont fonctionnement interne dont les grandes lignes sont dictées par les statuts. Mais le fonctionnement global de la FFJDR revient aux statuts.
Pensez-vous vraiment avoir besoin de changer régulièrement les règles de fonctionnement de l'asso ?
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar L'Ogre » 06 Avr 2014 20:42

Quand tu modifies les statuts, tu payes ! Pas quand tu modifies le RI
Eeeh oui le trésorier reste présent...

Les statuts sont notre constitution le RI sont nos lois.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 06 Avr 2014 20:47

Nononeo a écrit:Me vient autre chose : le CA peut se doter d'un RI qui fixe sont fonctionnement interne dont les grandes lignes sont dictées par les statuts. Mais le fonctionnement global de la FFJDR revient aux statuts.
Pensez-vous vraiment avoir besoin de changer régulièrement les règles de fonctionnement de l'asso ?

Les règles générales sont toujours fixées par les statuts. Mais en même temps, les règles actuelles sont incroyablement lourdes (je soupçonne que le type qui les a écrites se défoulait de ne pas avoir assez de pouvoir dans sa boite et a donné libre cours à son esprit procédurier).
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