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[statuts] Statuts et RI

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Sybille » 08 Avr 2014 18:36

Kakita Inigin a écrit:Mais euh... Vous vous rendez compte que la "coutume" c'est que les ÂGE aient un quorum plus fort que les ÂGO ?

La première question ce n'est pas est-ce qu'on fait un RI (question vide, ça dépend de ce qui est inscrit dans les statuts, et même comme ça...) c'est est-ce que le RI est fixé en AG ou en ÇA.


Les AGE (pour voter les statuts) ont un quorum normalement plus élevé que les AGO (pour voter un RI si on décide qu'il y en a un), mais, pour moi, l'incidence n'est pas assez "importante" pour que je pense nécessaire d'avoir un RI (distinct des statuts). (Surtout qu'on n'est pas d'accord sur les quorums :D )
Et je suis contre un RI décidé par un CA (qui, comme on l'a dit, n'est qu'au service des adhérents).
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 18:47

Pour le coup, je suis d'accord avec lupin :ça dépend de ce qu'il y a dans le RI. Et pour moi ce sont des précisions sur les statuts (les fonctions du CA et des administrateurs adjoints en sont un bon exemple, même si c'est un grand délire par ailleurs), des "arbitrages" (ah pitain, les statuts ne sont pas clairs, ils ne donnent pas la réponse à une question qu'on nous pose -> paf un article de règlement intérieur et on n'en parle plus).

Exemple 1 (fixé en CA) :
Règlement intérieur Editer
Règlement intérieur de la Voix de Rokugan


Article 1 : Cotisation

Le montant de la cotisation à l'association est fixé a 6 euros.

Article 2 : Dons

L'association accepte les dons (numéraires ou autres) des membres et non-membres.

Article 3 : Convocation à l'Assemblée Générale

Les membres de l'association seront convoqués par un courriel, envoyé à l'adresse donnée lors de leur inscription, un mois avant la date de l'Assemblée Générale

Article 4 : Procurations

Lors de l'Assemblée Générale, chaque personne ne peut détenir plus de deux procurations, sauf dérogation expresse du Président de l'association.

Article 5 : Élection du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est élu lors de l'Assemblée Générale de l'association. Le vote par correspondance (incluant le vote par couriel depuis l'adresse donnée par le membre lors de son adhésion) est autorisé pour ce vote.

Pour être élu, un membre doit se déclarer comme candidat et recevoir une majorité des voix exprimées non nulles. De plus, le nombre maximum de personnes pouvant faire partie du Conseil d'Administration est limité a dix. Dans le cas où plus de dix personnes seraient éligibles, seuls les dix personnes ayant reçu le plus de votes favorables sont élues.

Article 6 : Décisions du Conseil d'Administration

Quand il a un vote à effectuer, le Conseil d'Administration peut effectuer ce dernier sur un forum privé (avec connexion à mot de passe) prévu a cet effet sur le site http://www.voixrokugan.org .

Article 7 : Poste de Secrétaire

Le Secrétaire de l'association a pour missions de tenir un procès verbal de l'Assemblée Générale, ainsi que de tenir le fichier des adhérents à jour.
Il est membre du Bureau.

Article 8 : Délégations et Concours organisés par la Voix de Rokugan

Le Conseil d'Administration nomme les Responsables des projets de la Voix et definit leurs fonctions. Il vote les règlements des concours organisés par la Voix de Rokugan. Ces réglements définiront des responsables de projets spécifiques à ces concours.
Article 9 : Postes de représentants régionaux
Il existe des postes de représentants régionaux, appelés Taisa. Ces postes sont confiés à des membres de l'association exclusivement. Ces postes (accessions et démissions/renvois) sont soumis aux votes du Conseil d'administration.


Exemple 2 (fixé en AG) :
Règlement Intérieur

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son approbation en Assemblée Générale et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version dans les mêmes conditions. Il doit être consultable librement sur le site de l’Association, et transmis à tout nouveau membre lors de son inscription.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association L’Elfe Noir sans exception. En cas de litige entre un article des Statuts et un article du présent règlement, les Statuts prévalent.

Article 3 : Procédure d’adhésion et de démission

Pour être membre de l’association de l’association, il faut :
- adhérer aux présents statuts et à son règlement intérieur ;
- s’acquitter de la cotisation annuelle (la période de référence est l’année civile).
Tout membre démissionnaire du Bureau, du Conseil d’Administration, ou d’un groupe de projet, s’engage à transmettre aux membres restants l’ensemble des documents et informations relatives à son mandat, à l’aspect de l’Association dont il avait la charge, au projet sur lequel il travaillait.

Article 4 : Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a pouvoir pour missionner des membres ou des participants actifs pour l’étude, l’élaboration et la réalisation de projets relatifs à l’activité de l’Association.

Article 5 : Organisation et fonctionnement du Bureau

5.1- Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :

* Le Président : représente l’association en interne et auprès de l’extérieur et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association. Il est le responsable légal de l’Association.

* Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association ; enregistre les nouveaux membres ; et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous membres qui en feraient la demande expresse. Enfin, lors de sa prise de fonction, le nouveau Trésorier s’engage à s’acquitter des taches exposées dans la check list de l’Annexe I, qui lui sera transmise par son prédécesseur ou à défaut par tout autre membre du précédent Bureau.

* Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres ; adresse les convocations aux Assemblées Générales et procède aux annonces officielles ; tient le fichier des membres à jour, ainsi que celui des participants actifs (Kifékoi).

Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

5.2 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau

Sauf mission particulière précise, d’un ou plusieurs de ses membres, expressément décidée par le C.A., il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.
Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications sont remboursées par l’association.
Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’association.

5.3- Tenue des registres et fichiers

Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire.
La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile.
Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, sur la base des enregistrements de cotisation effectués par le Trésorier, et diffusé au Conseil d’Administration.

5.4 - Règles de correspondance de l’association :

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux taches définies par le règlement intérieur.

Article 6 : Règles générales de diffusion de l’information :

En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
- Toute information concernant l’association recueillie par l’un des membres du Conseil d’Administration, doit être communiquée aux autres membres du Conseil d’Administration, de préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
- Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.

Article 7 : Moyens de communication adoptés par l’Association :

La communication et les annonces au sein de l’Association se font indifféremment par mail (individuels ou collectifs), via le forum, sur le site, ou par courrier, et ont la même valeur officielle (c’est le cas des convocations pour les AG).

Article 8 : Mandats et comptes bancaires

Indépendamment des dépenses annuelles prévues et votées lors de l’AG, le Trésorier peut, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, décider et procéder de sa propre initiative aux dépenses quotidiennes de l’association (achat de timbres, enveloppes, recommandés….), dans une limite de 50 € par an. Dans la mesure du possible, le Trésorier consultera le CA, voir les membres, par mail ou via le forum, afin de prendre connaissance des éventuelles objections, et en tenir compte si la majorité du CA s’y oppose.

Article 9 : Cotisation et Adhésion

Le montant de l’adhésion est de 10€. Le montant est décidé en AG et reste valable tant que l’AG ne le change pas.

En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil d’Administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Peuvent entraîner l’exclusion de l’association :
- Non respect majeur du règlement
- Non respect majeur de la charte rédactionnelle
- Tout acte tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance.

Article 10 : Charte éthique et morale de l’Association

Les membres s’engagent à ne pas tenir de propos ni à diffuser de documents à caractère discriminatoire (quel qu’il soit), ni injurieux, ni pornographique. Le non respect de ce point peut être cause d’exclusion de l’Association, et de bannissement du forum et du site.
Tout membre qui constate la mise en ligne, ou est le témoin d’échanges contraire à cette charte, est tenu d’en informer le Conseil d’Administration.

Adopté à Paris le 08 novembre 2008

articulé avec des mentions de ce type (Statuts)
Article 13 : Le Bureau

1° Le Bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

2° Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation de l’un des membres du Bureau.

3° Le Bureau ne peut délibérer que s’il est au complet.

4° Les décisions sont prises à la majorité.

5° La définition des pouvoirs et des devoirs de chaque élément du Bureau non spécifiée dans les présents statuts ainsi que les limitations qui leur sont apportées sont précisées dans le règlement intérieur.

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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Sybille » 08 Avr 2014 19:01

Kakita Inigin a écrit:Pour le coup, je suis d'accord avec lupin :ça dépend de ce qu'il y a dans le RI. Et pour moi ce sont des précisions sur les statuts (les fonctions du CA et des administrateurs adjoints en sont un bon exemple, même si c'est un grand délire par ailleurs), des "arbitrages" (ah pitain, les statuts ne sont pas clairs, ils ne donnent pas la réponse à une question qu'on nous pose -> paf un article de règlement intérieur et on n'en parle plus).


Oui, mais je ne suis toujours pas convaincue : si les statuts ne sont pas clairs, c'est qu'il faut en changer la rédaction :D
Et ce n'est pas à un règlement de préciser qui fait quoi au sein d'un CA, mais à l'équipe quand elle se réunit...
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 19:07

Carrément ! :D

Le RI ne précise pas qui fait quoi : il précise quelles sont les fonctions "normales" (d'ailleurs, en l'état, sans dire en quoi ça consiste).
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar L'Ogre » 08 Avr 2014 21:43

Sincèrement tout ce que tu as écrit (La voix et le SDEN) peut figurer dans des statuts. Je ne vois pas pourquoi cela devrait être distinct. Par contre je ne suis pas sûr qu'on ait besoin de tout ce fatras... :rolleyes: :o :gratgrat: :D
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 21:44

Notamment parce que ça s'est construit après.
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar L'Ogre » 08 Avr 2014 22:28

Oui mais comme on peut modifier les statuts facilement et gratuitement....
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Nononeo » 08 Avr 2014 23:23

Kakita Inigin a écrit:Mais euh... Vous vous rendez compte que la "coutume" c'est que les ÂGE aient un quorum plus fort que les ÂGO ?
La première question ce n'est pas est-ce qu'on fait un RI (question vide, ça dépend de ce qui est inscrit dans les statuts, et même comme ça...) c'est est-ce que le RI est fixé en AG ou en ÇA.

Cette "coutume" n'a pour moi pas de sens. Une AGE n'a pas nécessité à avoir un quorum distinct du précédent. Sans compter la tounure du débat sur le quorum dans un autre topic.
Pour la seconde partie, comme ça a été dit, je dirais tout dépend de la destination du RI. Je dirais plutôt :
-> le CA a-t-il besoin d'un RI pour son fonctionnement interne ? (si oui, il n'y a pas de nécessité à le faire voter par qui que ce soit d'autre que le CA)
-> Les statuts ont-ils nécessité à être suppléés par un RI sur certaines dispositions ? dispositions qui pourraient être sujettes à de l'évolution rapide durant le temps, avec la question sous-jacente du vote du RI par les adhérents pour l’entériner ce qui se rapproche d'un vote de status...

Et pour moi aussi, l'interprétation des status ne peut pas passer par le RI. Si vraiment vous pensez que tout est si compliqué dans cette FFJDR, prévoyez une commission d'interprétation avec le CA et qques représentants des adhérents lol
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 23:24

Sybille a écrit:Les AGE (pour voter les statuts) ont un quorum normalement plus élevé que les AGO (pour voter un RI si on décide qu'il y en a un), mais, pour moi, l'incidence n'est pas assez "importante" pour que je pense nécessaire d'avoir un RI (distinct des statuts).

Tu dis ça parce que tu mettrais leur quorum dans le RI j'imagine ?

Un exemple de la façon dont j'ai vu la distinction idée/technique des statuts/RI dans plusieurs assos (ces statuts me l'ont rappelé): les statuts précisent que les membres sont convoqués individuellement par un moyen défini au RI, et le RI précise que ce moyen technique est le courrier électronique (ou physique, ou l'affichage dans l'asso, ou etc.).

Une bonne méthode me semble d'ailleurs de dire dans les statuts quand un moyen technique est défini dans le RI. Cela permet à tout lecteur des statuts de savoir s'il faut aller lire le RI pour avoir des précisions. Une version en ligne des statuts donnera un lien direct vers le bon article du RI en plus de l'explicatif de l'esprit.

Autre chose, les statuts peuvent aussi servir à indiquer à la nouvelle équipe et aux membres ce qui doit se faire. Je pense que même si la loi l'impose de fait, il sera bon de rappeler par exemple la nécessité de tenir un registre spécial (contenant les PV des AG, etc.), car tout le monde n'est pas connaisseur de ce genre de chose. On se dotera ainsi d'un outil à la fois utile et qui facilitera la compréhension du fonctionnement de l'asso par les nouveaux membres. Cela peut soit se faire dans le fichier explicatif dont on a parlé plus tôt, soit dans les statuts (garantie que ce sera forcément lu même si l'explicatif était perdu ou qu'on l'a pas sous la main).
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Re: [statuts] Statuts et RI

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 23:51

prévoyez une commission d'interprétation avec le CA et qques représentants des adhérents lol
Tu pensais participer à quoi ? :mrgreen: C'est la commission d'interprétation préventive des futurs statuts ici.
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