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[statuts] démission/révocation d'administrateurs

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

[statuts] démission/révocation d'administrateurs

Messagepar lupin » 17 Avr 2014 12:24

Le mandat des administrateurs peut prendre fin de deux façons :
  • révocation du CA par l'AG: les statuts actuels empêchent toute démission du fait qu'il faut connaître le nombre de voix de l'AG (art. 17: pour rassembler 1/3 des voix) et que les membres ne le connaissent pas. La solution la plus simple consiste à être transparent sur le nombre d'adhérents de chaque type et d'avoir un moyen de communication direct vers les membres (la liste diffusion me semble le mieux, car c'est un moyen actif, il n'est pas nécessaire de se connecter sur le forum pour y accéder, le courrier vient au destinataire) tout en maintenant la possibilité d'une démission du CA par l'AG ;
  • démission d'un administrateur par le CA: les statuts actuels permettent qu'une majorité du CA révoquent une minorité du CA, cela ne va pas dans le sens de la représentation de la diversité voulue pour la FFJdR. Cette démission doit donc être limitée à quelques exceptions claires et objectives: absence sans excuse, faute grave et perte du statut de membre (à compléter éventuellement).

Techniquement, il faudrait aussi préciser :
  • le nombre de personnes nécessaire pour élire les admin et le nombre de personnes pour les démettre (en précisant les conditions pour proposer un vote de révocation) en tenant compte que trop facilement pouvoir révoquer le CA mène à l'instabilité mais que ce que le peuple fait, il doit pouvoir le défaire (principe républicain) ;
  • révocation: on l'a déjà évoqué il s'agit d'un impératif de stabilité autorisé par la jurisprudence de la Cour de Cassation. À partir du moment où le CA est élu/réelu à échéance régulière on peut tout à faire prévoir des règles strictes de révocation EN COURS de mandat, cela n'a rien de choquant (en plus 2 ans de mandat, c'est pas non plus abusif) ;
  • préciser élection et révocation au même endroit (statuts): ce que le citoyen fait, il doit pouvoir le défaire
Il faut prévoir un délai de convocation d'AGE de remplacement en cas de démission d'un administrateur.
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Re: [statuts] démission/révocation d'administrateurs

Messagepar Kakita Inigin » 17 Avr 2014 21:22

absence sans excuse
Ca ne veut plus rien dire à l'heure d'internet. Un exemple : je connais un administrateur qui a manqué les deux dernières réunions du CA, mais qui est présent tous les jours sur le forum et qui nous envoie deux à vingt mails par jour. Absent, vraiment ? Alors qu'un interprétation tatillonne et/ou de mauvaise foi/mal informée pourrait conclure que oui. :mrgreen:

Bon, honnêtement je suis contre les dispositions de révocation. C'est procédural, lourd, plein de problèmes de droits de la défense (qu'on ne peut pas réellement assurer) et dès lors qu'il y a des fractions qui jouent à la lutte pour le pouvoir ça leur donne bien trop de moyens de satisfaire leurs pulsions de sabotage. Sans compter qu'un administrateur ne devrait pas avoir le droit d'annuler une décision prise par une assemblée générale. :bat:

Ce que je propose, c'est que tout adhérent puisse demander un vote de révocation du CA lors de chaque AG (à inclure dans l'ordre du jour statutaire). Avec une procédure pour faire voter les adhérents à distance (appliquée par les nouveaux administrateurs élus). Ca bordélise, de toute façon.
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Re: [statuts] démission/révocation d'administrateurs

Messagepar lupin » 18 Avr 2014 00:12

Kakita Inigin a écrit:
absence sans excuse
Ca ne veut plus rien dire à l'heure d'internet. Un exemple : je connais un administrateur qui a manqué les deux dernières réunions du CA, mais qui est présent tous les jours sur le forum et qui nous envoie deux à vingt mails par jour. Absent, vraiment ? Alors qu'un interprétation tatillonne et/ou de mauvaise foi/mal informée pourrait conclure que oui. :mrgreen:

Au bucher !

Kakita Inigin a écrit:Bon, honnêtement je suis contre les dispositions de révocation. C'est procédural, lourd, plein de problèmes de droits de la défense (qu'on ne peut pas réellement assurer) et dès lors qu'il y a des fractions qui jouent à la lutte pour le pouvoir ça leur donne bien trop de moyens de satisfaire leurs pulsions de sabotage. Sans compter qu'un administrateur ne devrait pas avoir le droit d'annuler une décision prise par une assemblée générale. :bat:

J'aurais tendance à dire qu'il faut s'en laisser la possibilité, tant qu'on définit précisément les conditions. Parce que dans le cas d'une personne qui ne vote pas, cela empiète sur le quorum et la majorité qualifiée, ça peut immobiliser

Kakita Inigin a écrit:Ce que je propose, c'est que tout adhérent puisse demander un vote de révocation du CA lors de chaque AG (à inclure dans l'ordre du jour statutaire). Avec une procédure pour faire voter les adhérents à distance (appliquée par les nouveaux administrateurs élus). Ca bordélise, de toute façon.

J'aurais initialement pensé à demander un minimum de membres de demander cette révocation, afin de ne pas permettre à un seul membre de faire chier toute l'AG, mais si on part sur une consultation d'AG en ligne sur une certaine période de temps, cela risque sans doute moins d'empiéter sur d'autres votes.
Je comprend donc cette vision, même si sur le principe (plus encore en AG physique), je ne suis pas sûr qu'il faille accepter qu'une personne fasse dépenser le temps commun si elle est seule à le demander.
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