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[statuts] Objet et moyens

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

[statuts] Objet et moyens

Messagepar lupin » 17 Avr 2014 12:45

Y a un point qu'on a pas trop abordé et qui peut faire débat: l'objet (et donc les moyens, indirectement).

Actuellement, les statuts disent :
L’association nommée « Fédération Française de Jeu de Rôle » (FFJDR)1, ci-après dénommée « Fédération », fondée le 11 août 1996 et regroupant des personnes physiques et des personnes morales a pour but d’assurer la promotion, le développement, la création, l’animation la défense de toute activité en relation avec les Jeux de Rôle ludiques sur table. Elle a un caractère non lucratif et éducatif.
Elle a pour objet, notamment, d’informer sur ces jeux, de réaliser des activités à caractère pédagogique (y compris concevoir et délivrer des formations), de mettre sur pied des partenariats, de mutualiser les moyens propres à réaliser son objet, de représenter ses membres auprès des organismes publics et privés dans le cadre de son objet, d’apporter des conseils de toute nature à ses membres et d’agir en justice pour la défense, tant des intérêts particuliers de ses membres que des intérêts collectifs du Jeu de Rôle en France et à l’étranger.
Elle regroupe des personnes physiques et des personnes morales (entreprises, associations, groupements d’associations) pratiquant ou promouvant des activités en matière de Jeu de Rôle.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à PARIS. L’adresse exacte figure au Règlement intérieur.


À ce propos, certains ont auparavant débattu du fait que la FFJdR devrait ne pas gérer elle-même les parties de découvertes mais les laisser à ses assos, tant pour des questions de moyens humains que des questions de subsidiarité (la FFJdR pique le «boulot» des assos), quitte à gérer de son côté des aides pour aider ces actions (faire la liste des assos pouvant intervenir, coordonner la création d'un label AVEC LES RÔLISTES autour de bonnes pratiques de découverte du JdR, donner du matériel pour gérer les parties de découvertes aux membres voire non-membres selon les moyens, etc.).
Je remet donc cela ici afin de
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Menhir » 17 Avr 2014 14:13

Le second paragraphe me semble, au mieux, inutile.
S'il disparait, le chapitre est moins verbeux, plus clair et ne perd rien d'informatif.
J'irai même jusqu'à dire que le terme "animation" du premier chapitre est implicitement inclus dans "promotion".
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar SebR » 17 Avr 2014 14:58

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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Morgan Kane » 17 Avr 2014 23:09

Le paragraphe sur les moyens est un désastre.
Les moyens d’action de la Fédération sont notamment les bulletins publicitaires, mémoires, conférences, stages, cours, manifestations dans les écoles, musées, expositions et, d’une façon générale, tout lieu public ou privé, organisation de tournois, conventions, soutien à la création de Jeux de Rôle, bourses, concours, prix et récompenses, secours, organisation de Comités Nationaux, Régionaux, Départementaux et Locaux et, d’une façon générale, tout moyen propre à la réalisation de son objet.
Elle recourt notamment à tous les outils de communication dématérialisée (site internet, forum, groupes de diffusion…).


Ce paragraphe devrait être synthétisé et complété :

- acceptation de dons,

- possibilité de défendre et d'agir en justice,

( Si les statuts ne le prévoient pas et ne prévoient pas quel organe est habilité à décider d'agir ou défendre en justice, il faut une AG et les délais peuvent être incompatibles. )

etc ...
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Menhir » 18 Avr 2014 08:16

Elle a son siège social à PARIS. L’adresse exacte figure au Règlement intérieur.

Il est étrange, aussi, d'imposer statutairement que le siège soit à Paris. :gratgrat:
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar mamzelle_a » 18 Avr 2014 09:14

Est ce que ce n'est pas directement ou indirectement lie a l'agrément JEP qui est départemental et obtenu sur le 75 ?
Notez que je n'en connais pas les pré requis ni obligations liées.

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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Menhir » 18 Avr 2014 10:03

Ce qui m'étonne (mais rien de plus), ce n'est pas que l'association soit localisée à Paris (compte tenu du réseau en étoile des transports français, c'est sans doute le meilleur choix) mais que cette localisation soit fixée dans les status alors que l'adresse est dans le RI.
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Sybille » 18 Avr 2014 10:18

Le siège social est toujours fixé dans les statuts (son changement est publié au JO), mais ça peut être de plein de façons différentes, genre : "est fixé au domicile du président/whatever et peut être changé sur simple décision du bureau/CA..."
De toute façon, ce passage doit changer, mais devrait sans doute faire l'objet d'un autre fil de discussion puisque celui-ci est consacré à l'objet.
Pour les moyens, l'idéal est de rester le plus vague et large possible.

Considérer que Paris est un bon choix est une vision non-numérique des échanges et je rappelle, pour mémoire, que le siège social n'est pas le lieu où les adhérents se rassemblent.
Le siège social est le lieu où la justice et l'administration doivent "nous" trouver : là où sont déposées des convocations au tribunal et là où sont accessibles les registres, par exemple.
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar lupin » 18 Avr 2014 11:33

mamzelle_a a écrit:Est ce que ce n'est pas directement ou indirectement lie a l'agrément JEP qui est départemental et obtenu sur le 75 ?
Notez que je n'en connais pas les pré requis ni obligations liées.

Effectivement, l'agrément doit être demandé dans le département du siège social, et il est délivré par la préfecture après avis de la DDCSPP.
Je ne sais pas si le déménagement de département fait perdre le bénéfice de cet agrément.

Concernant le siège, il est effectivement déclaré en même temps que la déclaration de création et figure généralement dans les statuts, mais sa déclaration peut se faire indépendamment en préfecture. Il n'y a donc là rien d'imposé à ma connaissance mais plus un aspect pratique.
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Sybille » 18 Avr 2014 14:08

lupin a écrit:Concernant le siège, il est effectivement déclaré en même temps que la déclaration de création et figure généralement dans les statuts, mais sa déclaration peut se faire indépendamment en préfecture. Il n'y a donc là rien d'imposé à ma connaissance mais plus un aspect pratique.


http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 1120.xhtml

Les statuts comportent généralement les éléments suivants :

l’objet de l’association,

le titre de l’association,

le lieu de son siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal)

la durée pour laquelle l'association est créée (qui peut être une durée indéterminée),

les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action,

la composition de l’association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…), les conditions d’adhésion et de radiation (démission et exclusion),

l’organisation de l’association : modalités des prises de décisions et de leur exécution, fonctionnement des instances dirigeantes,

les ressources de l’association : ressources financières (dont les cotisations et les dons, donations ou legs), ressources humaines, organisation financière et comptable, obligations de transparence,

modalités de modification et de dissolution .
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