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[statuts] Objet et moyens

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar lupin » 18 Avr 2014 14:47

Sybille a écrit:
lupin a écrit:Concernant le siège, il est effectivement déclaré en même temps que la déclaration de création et figure généralement dans les statuts, mais sa déclaration peut se faire indépendamment en préfecture. Il n'y a donc là rien d'imposé à ma connaissance mais plus un aspect pratique.


http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 1120.xhtml

Les statuts comportent généralement les éléments suivants :
[...]
le lieu de son siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal)

Tout à fait, c'est donc généralement le cas, mais rien ne l'impose. :)
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Morgan Kane » 19 Avr 2014 10:16

En pratique, si l'association a des bureaux permanents, le siège y est fixé. Si l'association n'a pas de bureaux permanents, les statuts peuvent prévoir que le siège est fixé au domicile du président de l'association, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Il s'agit d'un détail idiot mais il faut y penser parce que sans cela il faut réunir une AG chaque fois que le siège doit être changé.
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar lupin » 19 Avr 2014 17:39

En fait, un peu avant l'AG, il y a eu des pertes de courriers avec les changements systématiques d'adresse à chaque nouveau CA.

Certains pensaient qu'il serait mieux d'avoir une adresse fixe (à la Maison des Assos de Paris 15e --où est le siège depuis quelques années.

D'autres préfèrent effectivement avoir une adresse suivant le bureau, voire donner l'adresse du trésorier pour les adhésions, celle du secrétaire pour ce qui le concerne, et le président pour le reste.
Pour faciliter les choses, il y a du pour et du contre dans les deux. ;)

Entre les deux, la redirection de courrier postal annuelle vers une personne du CA. Elle est renouvellée chaque année et donc si le nouveau CA ne pense pas à changer l'adresse dans les temps, le courrier revient à la MdA plutôt que d'arriver à l'ancien CA (cela part donc du postulat que ce sera plus facile de le récupérer à la MdA15).
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Sybille » 19 Avr 2014 17:51

lupin a écrit:En fait, un peu avant l'AG, il y a eu des pertes de courriers avec les changements systématiques d'adresse à chaque nouveau CA, et certains pensaient qu'il serait mieux d'avoir une adresse fixe (à la Maison des Assos de Paris 15e (où est le siège depuis quelques années), tandis que d'autres préfèrent effectivement avoir une adresse suivant le bureau, voire donner l'adresse du trésorier pour les adhésions, celle du secrétaire pour ce qui le concerne, et le président pour le reste.


Comme je l'ai déjà dit sur d'autres fils, ce genre de décisions doit venir du CA, de son organisation...
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar lupin » 19 Avr 2014 18:08

Oui, il y a effectivement plusieurs avis, selon qu'on considère que les conséquences d'un courrier qui n'arrive pas au nouveau CA sont dues à:
  • l'ancien CA, qui n'a pas donné les moyens de changer l'adresse au nouveau CA, ou qui a laissé des anciennes adresses sur d'anciens documents électroniques/physiques sans que le nouveau CA n'en ai connaissance ;
  • au nouveau CA qui n'a pas changé les adresses bien que l'ancien CA lui en ai donné les moyens.
Les deux cas peuvent arriver, et l'idéal serait une solution qui permette de gérer ces deux cas, c'est peut-être gérable (ou pas).

À noter que si le courrier arrive à un endroit fixe (comme la MdA15 mais pas que), on peut aussi y laisser une clé de façon à ce qu'un nouveau CA puisse accéder à la boite-aux-lettres sur présentation de justificatifs.
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Sybille » 20 Avr 2014 10:45

Sans aucune ironie ou volonté de vexer quiconque, je pense que ce genre de discussions n'est pas intéressante : c'est typiquement de l'organisation qui concerne une équipe (raison pour laquelle ça peut être formulé en "le siège social est choisi par le CA" et basta) et pas l'ensemble des adhérents et ça envahit le forum de détails inutiles alors que le plus important serait désormais... d'avancer.
Quitte à créer, pour les gens que ce genre de détails passionne (et ils en ont tout à fait le droit), un forum spécifique...

D'ailleurs, pour les statuts dans leur ensemble, cela ne serait-il pas plus productif, maintenant que nous avons évoqué pas mal de choses, qu'une équipe réduite fasse une proposition et qu'on discute ensuite à partir de ladite proposition plutôt qu'on discute là un peu dans tous les sens ?

Je crains que le visiteur, intéressé par le devenir de la FFJdR, nous trouve plus diserts en paperasse qu'en jeu :D
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Morgan Kane » 21 Avr 2014 14:31

Sybille a écrit:Sans aucune ironie ou volonté de vexer quiconque, je pense que ce genre de discussions n'est pas intéressante : c'est typiquement de l'organisation qui concerne une équipe (raison pour laquelle ça peut être formulé en "le siège social est choisi par le CA" et basta) et pas l'ensemble des adhérents et ça envahit le forum de détails inutiles alors que le plus important serait désormais... d'avancer.
Quitte à créer, pour les gens que ce genre de détails passionne (et ils en ont tout à fait le droit), un forum spécifique...

D'ailleurs, pour les statuts dans leur ensemble, cela ne serait-il pas plus productif, maintenant que nous avons évoqué pas mal de choses, qu'une équipe réduite fasse une proposition et qu'on discute ensuite à partir de ladite proposition plutôt qu'on discute là un peu dans tous les sens ?

Je crains que le visiteur, intéressé par le devenir de la FFJdR, nous trouve plus diserts en paperasse qu'en jeu :D


Effectivement, un projet pourrait être mis au point avec des alternatives sur certains points, en laissant la discussion et le vote trancher. Mais cela permettrait d'avoir une idée d'ensemble.
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Kakita Inigin » 21 Avr 2014 18:32

Proposition (remplace les articles 1, 2, 36 et 37 des actuels Statuts).

Article 1 : Objet de la fédération

L’association nommée “Fédération Française de Jeu de Rôle” (FFJdR), ci-après dénommée « Fédération », fondée le 11 août 1996, a pour but d’assurer l'information et la formation du public sur le jeu de rôle ludique, de promouvoir toute activité en relation avec les jeux de rôle ludiques, et de favoriser la création de jeux de rôles. Elle a un caractère non lucratif et éducatif.

Sa durée est illimitée.

Elle établit son siège au domicile de son président.

Article 2 : Moyens de la Fédération

Les moyens d’action de la Fédération sont tous les moyens d'information et de communication sur tous médias disponibles, les conférences et séminaires, les manifestations culturelles et, d’une façon générale, tout moyen propre à la réalisation de son objet. La Fédération peut défendre et agir en justice par l'intermédiaire de son président.

Les ressources de la Fédération se composent :

- du revenu de ses biens ;
- des cotisations, dons et souscriptions reçus de ses membres et d'autres personnes ;
- du produit des manifestations ;
- des subventions des collectivités et administrations publiques et des institutions privées
- du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
- et de façon générale de toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
L’exercice comptable est de douze mois et s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Barde multiclassé Secrétaire du SDEN et de la Voix de Rokugan.

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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar lupin » 22 Avr 2014 10:15

Modulo une réserve sur le siège, ça me semble très bien. :)
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Re: [statuts] Objet et moyens

Messagepar Menhir » 22 Avr 2014 12:41

lupin a écrit:Modulo une réserve sur le siège, ça me semble très bien. :)

:+1:
Plus de président (cas rencontré récemment) = plus de siège = plus d'adresse = plus d'adhésions courrier + plus de votes par correspondance.
Image
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