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[statuts] Version au propre

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

[statuts] Version au propre

Messagepar Kakita Inigin » 01 Juin 2014 11:14

Hello tous

Sybille m'a demandé (il y a quelques temps déjà) une synthèse complète des différents débats qui ont eu lieu ici. J'ai donc rédigé une version consolidée en synthétisant au passage les échanges que nous avons eus. Je vous la soumets pour commentaires, discussions et améliorations. :workinprogress:

Deux grandes idées :
- dans l'immédiat, si vous avez des commentaires, sentez-vous libres d'ouvrir autant de sujets que nécessaire (ou de développer sur un des sujets déjà ouverts). Vous pouvez aussi faire des Reply pour les "petits" commentaires (les erreurs et oublis manifestes).
- cela devrait aboutir à une "version proposée par le CA". Comme il est illusoire d'imaginer une version totalement consensuelle, n'importe qui devrait pouvoir proposer des articles* alternatifs soumis au vote. Dans cette optique, j'ai essayé de regrouper toutes les dispositions relatives à un sujet dans le même article, afin d'éviter le syndrome du "mais si on modifie telle ligne à l'article 8 il faut aussi changer telle ligne à l'article 12"...

* Je parle d'articles complets. L'avantage de faire une version consolidée, c'est que 1) on évite le merdier des textes de lois "à l'article untel, les mots"" sont supprimés" qui oblige à des va-et-vient permanents. 2) Cela force à lire l'article complet et à en comprendre les équilibres (et donc toutes les choses à modifier).

Notez que l'article 7 (7.0) introduit un changement majeur dans les modalités des assemblées générales ordinaires : sur le forum.

Pré-projet a écrit:Statuts de la Fédération Française de Jeux De Rôle

Titre Premier – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Objet et siège social

L’association nommée “Fédération Française de Jeu de Rôle” (FFJdR), ci-après dénommée « Fédération », fondée le 11 août 1996, a pour but d’assurer l'information et la formation du public sur le jeu de rôle ludique, de promouvoir toute activité en relation avec les jeux de rôle ludiques, et de favoriser la création de jeux de rôles ludiques. Elle a un caractère non lucratif et éducatif.

La Fédération garantit la liberté de conscience, la non-discrimination entre ses membres, l’égal accès de tous à ses activités, la participation et l’accès des jeunes à ses activités et à ses organes dirigeant dans le but de favoriser l’éducation et l’émancipation de la jeunesse, la démocratie et la transparence dans les décisions prises.

Sa durée est illimitée.

L'adresse de son siège social est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 2 : Moyens de la Fédération

Les moyens d’action de la Fédération sont tous les moyens d'information et de communication sur tous médias disponibles, les conférences et séminaires, les manifestations culturelles et, d’une façon générale, tout moyen propre à la réalisation de son objet. La Fédération peut défendre et agir en justice par l'intermédiaire de son président.

Les ressources de la Fédération se composent :
- du revenu de ses biens ;
- des cotisations, dons et souscriptions reçus de ses membres et d'autres personnes ;
- du produit des manifestations ;
- des subventions des collectivités et administrations publiques et des institutions privées
- du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
- et de façon générale de toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
L’exercice comptable est de douze mois et s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Le Règlement intérieur précise les informations à faire apparaître sur les médias utilisés par la Fédération.

Article 3 : Membres de la Fédération

La Fédération est composée de quatre types de membres :
Les membres actifs, personnes physiques qui adhèrent à la Fédération, participent à ses activités et s’engagent à respecter ses statuts et son règlement intérieur ;
Les membres actifs, personnes morales qui adhèrent à la Fédération, participent à ses activités et s’engagent à respecter ses statuts et son règlement intérieur ;
Les membres bénéficiaires, personnes physiques ou morales membres adhérentes de personnes morales membres de la Fédération ;
Les membres d’Honneur, invités par le Conseil d’administration à participer à la vie de la Fédération.

Article 3-1 : Les membres actifs personnes physiques

Le statut de membre actif est attribué à toute personne ayant seize ans révolus, s’étant acquitté du paiement d’une cotisation. Les adhésions sont réputées valides deux semaines après la réception, par le trésorier, de la preuve du paiement (espèces, chèque ou virement électronique). Le Conseil d’administration peut s’opposer à l’adhésion d’une personne physique lorsque les buts de cette personne sont expressément contraires à l’objet de la Fédération ou lorsque sa présence dans la Fédération est de nature à mettre en péril les buts poursuivis par la Fédération. Dans ce cas, le refus d’adhésion fait l’objet de la procédure prévue à l’article 5.
Les adhésions reçues le jour même d’une Assemblée générale, mais avant cette Assemblée, sont réputées valides immédiatement. Le Conseil d’administration peut s’y opposer dans les conditions prévues au paragraphe précédent et à l'article 5. Dans ce cas « l’assemblée générale suivante » prévue à l’article 5 est l’assemblée ayant lieu le jour même.

Chaque membre individuel dispose d’une voix lors des Assemblées Générales.

La qualité de Membre actif d’une personne physique se perd :
par la démission de la personne physique ;
par le non renouvellement de la cotisation ;
par le décès pour la personne physique.

Article 3-2 : Les membres actifs personnes morales

Toute association étant régie par la loi de 1901 ou par le Code Civil Local d’Alsace-Moselle peut devenir membre actif si elle s’acquitte d’une cotisation. Les « Juniors associations » sont considérées comme des associations. Les associations de fait ne peuvent adhérer à la Fédération ; leurs membres peuvent adhérer à la Fédération à titre individuel.
Une association qui comporte une section rôliste elle-même dénuée du statut d’association (telle qu’un bureau des élèves universitaire auquel est rattaché un club de jeu de rôles) peut adhérer à la Fédération.

Toute entreprise peut devenir membre actif si elle s’acquitte d’une cotisation et si le Conseil d’Administration a validé la conformité de son objet avec celui de la Fédération.

Les adhésions sont réputées valides deux semaines après la réception, par le trésorier, de la preuve du paiement (espèces, chèque ou virement électronique). Le Conseil d’administration peut s’opposer à l’adhésion d’une personne morale lorsque l’objet ou la raison sociale de cette personne morale sont expressément contraires à l’objet de la Fédération ou lorsque sa présence dans la Fédération est de nature à mettre en péril les buts poursuivis par la Fédération. Dans ce cas, le refus d’adhésion fait l’objet de la procédure prévue à l’article 5.

L’adhésion des personnes morales de droit étranger à la Fédération sera étudiée au cas par cas au regard du droit applicable.

Tout membre actif personne morale (association ou entreprise) dispose de deux voix lors des Assemblées Générales.

La qualité de Membre actif d’une personne morale se perd :
par la décision de démission par l’organe compétent ;
par le non renouvellement de la cotisation ;
par la dissolution ou la cessation d’activité de la personne morale
par l’arrêt, par la personne morale des activités relevant du jeu de rôle.

Article 3-3 : Les membres bénéficiaires

Les adhérents d’une association membre de la Fédération, le personnel régulièrement employé ainsi que les dirigeants d’une entreprise membre de la Fédération ont la qualité de membres bénéficiaires. Les adhérents d’une association elle-même membre d’une association membre actif de la Fédération sont membres bénéficiaires.

Un membre bénéficiaire dispose d’une voix consultative à l’Assemblée Générale. Il a droit à certains services de la Fédération qui sont détaillés au règlement intérieur.

Les membres bénéficiaires ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration de la Fédération. Ils peuvent être adjoints au CA, membres des commissions ou relais de la Fédération.

La qualité de membre bénéficiaire se perd par :
La perte de la qualité de membre actif ou d’honneur de la personne morale dont dépend le membre bénéficiaire ;
La perte par le membre bénéficiaire de la qualité de membre ou d’employé ou dirigeant de l’entreprise affiliée à la Fédération.

Article 3-4 : Les membres d’Honneur

Les membres d’Honneur sont nommés par le Conseil d’Administration à titre honorifique pour des actes exceptionnels accomplis en faveur de l’objet de la Fédération. La durée de leur titre est de un an renouvelable.
Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale. Ils sont convoqués à toutes les assemblées générales.
La qualité de membre d’Honneur se perd par décision du Conseil d’Administration ou par suite du changement d’année civile.

Article 4 : Les cotisations

Une cotisation annuelle est demandée aux membres. L'assemblée générale ordinaire peut modifier le montant de la cotisation pour l'année suivante.
(Pour 2014, elle est fixée à :
10 euros pour les membres actifs individuels ;
15 euros pour les associations ;
25 euros pour les entreprises.)

La Fédération accepte les dons, soit comme paiement supérieur à la cotisation, soit comme somme versée à la Fédération hors cotisation.

Article 5 : Le refus d’adhésion

Lorsque le Bureau de l’association estime qu’une raison conforme à l’article 3 existe de refuser l’adhésion d’un membre, le Conseil d’administration engage la procédure suivante :
-la personne physique ou morale est informée de la situation, des raisons qui s’opposent à son adhésion, et dispose d’un délai de deux semaines pour présenter un argumentaire.
-le Conseil d’administration statue par vote majoritaire à l'issue de ce délai. En cas de rejet de l’adhésion, la cotisation doit être remboursée immédiatement.
-le refus de l’adhésion fait l’objet d’une communication à l’assemblée générale suivante. La personne morale ou physique concernée dispose d’un droit d’accès à cette assemblée générale afin de pouvoir, si elle le souhaite, y déposer un recours. Le conseil d’administration doit convoquer cette personne selon les modalités statutaires.

Titre II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 6 – Dispositions générales relatives aux assemblées générales

La Fédération est dirigée par ses adhérents réunis dans trois instances : l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale extraordinaire.
Les Assemblées générales comprennent tous les membres actifs à jour de cotisation, réunis selon les modalités des articles 7 et 8.
Sauf dispositions contraires, l’Assemblée générale vote à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la proposition est réputée rejetée. Les modalités d’organisation des votes sont détaillées au Règlement intérieur ; en particulier, le Règlement intérieur précise les règles de décision entre trois ou plus propositions alternatives.
Les personnes morales peuvent être représentées par n’importe lequel de leurs membres ou par tout membre actif personne physique de la Fédération. Le représentant d’une personne morale doit pouvoir apporter la preuve de son mandat de représentation. La participation à l’Assemblée Générale de mandataires mineurs pourra se faire dans les mêmes conditions que celle des adultes s’ils ont atteint 16 ans à la date de cette Assemblée.
Le vote par correspondance et par procuration est admis à l’Assemblée Générale. Il est pris en compte dans la détermination du quorum éventuel et des votes. Le Règlement Intérieur précise les modalités de prise en compte des votes par correspondance et des procurations.
La téléprésence et le vote en ligne sont autorisées. Les modalités de validation de l’identité des votants sont précisées au Règlement intérieur.
Lorsqu’un quorum est exigé par les présents statuts, il est déterminé pour l’ouverture de l’assemblée générale et n’est plus recalculé ensuite.
Chaque membre personne physique présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en sus de son suffrage. Être mandataire d’une personne morale compte comme l’un de ces pouvoirs. Un mandataire d’une personne morale peut détenir des procurations, qui doivent alors être attribuées à la personne morale qu’il représente.

Article 7– L’assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans sur le forum de la FFJdR, afin :
d’élire les membres du Conseil d’administration.
d’entendre les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de la Fédération ;
de définir, orienter et contrôler la politique générale de la Fédération ;
d’approuver les comptes de l’exercice annuel clos, de voter le budget de l’exercice suivant.
Elle est seule compétente pour se prononcer sur l’acceptation des dons supérieurs à 1500 € et legs sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule de l’aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation et des emprunts.

Article 7-1. Convocation

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée un mois à l'avance par le secrétaire, par tout moyen à sa disposition pour joindre tous les membres, et par affichage sur le site de la FFJdR. Les documents nécessaires à la compréhension de l'Ordre du Jour sont joints à la convocation, de même que le bilan financier annuel et les prévisions pertinentes.
Elle est ouverte par le président (ou son représentant). L’ouverture de l'assemblée générale est notifiée aux membres.

Article 7-2. Déroulement

L’Assemblée générale ordinaire se déroule en deux périodes :
- la première période comporte deux semaines de débat sur tous les points portés à l'ordre du jour, pour lesquels le président crée des sujets dédiés, ce délai de deux semaines courant à partir de l'ouverture du dernier des sujets contenus dans l'Ordre du Jour. Durant ces deux semaines, un rappel doit avoir lieu des sièges à renouveler au conseil d'administration ainsi que des administrateurs souhaitant démissionner. Cette première période se termine par un rappel des sujets appelant des votes formels.
- la seconde période comporte deux semaines de vote sur ces points, à partir de la fin de la période précédente.

Durant le mois qui voit l'assemblée générale ordinaire se dérouler, tout adhérent ou scrutateur peut ouvrir des sujets sur tout sujet à sa convenance. Tout sujet ouvert durant la première période peut faire l'objet d'un vote formel des adhérents. Les décisions prises doivent être intégrées dans les conclusions de l'assemblée générale.

Durant la première période, tout adhérent peut imposer un vote sur la validation de tout projet présenté par les membres du CA.
L'ouverture de la période des votes fait l'objet d'au moins une notification aux membres.
Les conditions de vote doivent permettre d'assurer un secret et une fiabilité raisonnables.

Tout adhérent (personne physique ou morale) à jour de cotisation durant le mois de l'assemblée générale peut se présenter au conseil d'administration, sous réserve de s'être présenté sur le forum et d'y avoir affiché une profession de foi avant le début de la période de vote. Cette profession de foi peut se référer à des projets collectifs, émanent d'autres associations ou à des partenariats en cours ou à développer.

Tout adhérent peut demander à ce qu’une partie au moins de l’Ordre du Jour soit débattue à huis-clos, c’est-à-dire sur une partie réservée aux adhérents du forum de la FFJdR.

Article 7-3. Ordre du Jour

Parmi les points fixés à l'Ordre du Jour figurent obligatoirement :
- le règlement de litiges concernant les adhésions
- l'approbation des cooptations d'administrateurs provisoires - ces administrateurs ainsi élus le deviennent pour deux ans si leur siège aurait dû être renouvelé à cette assemblée générale, pour un an sinon.
- la motivation par le CA des refus d'adhésions, selon la procédure prévue à l’article 5, sanctionnée par un vote formel le cas échéant.
- le bilan de l'année écoulée sanctionné par le vote du bilan moral
- le bilan financier de l'année écoulée sanctionné par le vote du quitus
- les projets pour l'année à venir sanctionnés si nécessaire par des votes formels
- l’élection pour deux ans de la fraction du CA qui reste à renouveler.
L’élection du Conseil d’administration termine l’assemblée générale ordinaire.

Article 7-4. Compte-rendu

À la fin de la période d'un mois qui compose l’assemblée générale, le secrétaire dispose de deux semaines pour rédiger, faire approuver par le nouveau Conseil d'administration, et publier le compte-rendu de l'assemblée générale (période de passation). Les membres du CA qui quittent leur siège le font à la fin de la seconde période de l'assemblée générale. Les membres du CA nouvellement élus reçoivent, dès la fin de l'élection, les accès nécessaires.

Article 8 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’administration ou d’au moins un quart des membres de la Fédération dans l’un des buts suivants :
révoquer le Conseil d’administration ;
modifier les Statuts ;
dissoudre la Fédération.

Article 8-1. Convocation

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée un mois à l'avance par le secrétaire, par tout moyen à sa disposition pour joindre tous les membres, et par affichage sur le site de la FFJdR. Les documents nécessaires à la compréhension de l'Ordre du Jour sont joints à la convocation, de même que le bilan financier annuel et les prévisions pertinentes.
Elle est ouverte par le président (ou son représentant).

Article 8-2. Déroulement

L’Assemblée générale extraordinaire se tient toujours en public.

L’Assemblée générale extraordinaire peut se dérouler selon les modalités prévues à l’article 7.2. Le président doit cependant s’assurer de la réunion d’un quorum des deux-tiers pour la modification des Statuts et la dissolution de la Fédération. D’autre part, la publicité des débats doit être assurée. Le Règlement intérieur précise les modalités de vérification et de publication du quorum.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que sur les points prévus à son ordre du jour. Si, à l’issue de ces votes, l’administration de la Fédération n’est plus assurée ou si le Conseil d’administration tombe à quatre membres ou moins, l’Assemblée générale extraordinaire compose immédiatement une assemblée générale ordinaire avec pour seul ordre du jour le remplacement des membres manquants au Conseil d’administration. Dans ce cas les conditions de candidature au Conseil prévues à l’article 7.2 sont caduques et tout membre à jour de cotisation peut être valablement élu.

Article 8-3. Ordre du Jour

Parmi les points fixés à l'Ordre du Jour figurent obligatoirement :
- le règlement de litiges concernant les adhésions
- l'approbation des cooptations d'administrateurs provisoires - ces administrateurs ainsi élus le deviennent pour deux ans si leur siège aurait dû être renouvelé à cette assemblée générale, pour un an sinon.
- la motivation par le CA des refus d'adhésions, selon la procédure prévue à l’article 5, sanctionnée par un vote formel le cas échéant.
- l’exposé des motifs ayant conduit à la présente Assemblée générale
- le vote des dispositions faisant l’objet de l’Assemblée générale extraordinaire

Article 8-4. Compte-rendu

À la fin de l’Assemblée générale extraordinaire, le secrétaire dispose de deux semaines pour rédiger, faire approuver par le nouveau Conseil d'administration, et publier le compte-rendu de l'assemblée générale (période de passation). Les membres du CA nouvellement élus, le cas échéant reçoivent, dès la fin de l'élection, les accès nécessaires.

En cas de dissolution de la Fédération, l’Assemblée Générale Extraordinaire nommera un ou plusieurs commissaires aux pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l’Association. Le reliquat de l’actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de la Fédération, sera attribué à une Association répondant à un but similaire à celui définit par l’article 1 des présents statuts. Toute publicité sera faite sur les modalités arrêtées à cet effet.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

La Fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois et d’au plus douze membres actifs élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques.
Chaque candidat doit donner ses noms et coordonnées, ainsi que présenter une profession de foi. L’acte de candidature doit être envoyé au secrétariat de la Fédération au plus tard vingt jours avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Le secrétaire en accuse réception et transmet les candidatures aux membres par tous moyens. Alternativement, les professions de foi peuvent être publiées sur le forum de la Fédération vingt jours avant l’ouverture de l’Assemblée générale.

Article 9-1 – Élection

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin majoritaire plurinominal à un tour sur des listes non bloquées :
- Tous les candidats sont inscrits sur une liste unique.
- Les votants sélectionnent au plus douze candidats parmi la liste.
Les douze candidats recueillant plus de « oui » que de « non » sont élus. Si plus de douze candidats recueillent des suffrages majoritairement favorables, les douze candidats ayant reçu le plus de « oui » sont élus. En cas d’égalité sur les derniers rangs, les membres mineurs sont élus préférentiellement jusqu’à concurrence de quatre mineurs élus au Conseil, puis en choisissant le doyen des candidats restant à égalité.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration ne peut être composé de plus de quatre mineurs.

Article 9-2 – Organisation interne du Conseil

Les administrateurs exercent de manière collégiale leurs fonctions. Si nécessaire, ils se répartissent les domaines d’intervention.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Fédération et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale. Il prépare les rapports annuels et les comptes de gestion qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut modifier les adresses postales de destination du courrier.
Le Conseil d’Administration recrute et gère le personnel de l’association.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de faire des emprunts et de signer des baux.
Le règlement intérieur pourra prévoir la constitution d’autres postes à responsabilité pour des tâches spécifiques. Le conseil d’administration pourra notamment créer des fonctions d’adjoints et des commissions thématiques pour l’assister dans ses travaux.

En cas de vacance d’un administrateur, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement.
Il est procédé à son remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président préside les séances du Conseil d’Administration, ou le vice-président en son absence, ou le secrétaire.
Le vote par procuration est autorisé. On ne peut donner procuration qu’à un Administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. La téléprésence est autorisée et sa procédure est prévue au règlement intérieur.
La participation (présents, téléprésents, représentés) du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration dont au moins un membre du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés sauf dispositions contraires. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d’administration pourra inviter à participer à ses travaux, tout adjoint, membre de l’équipe technique du site ou du forum, membre d’Honneur et de façon générale toute personne pertinente à ses travaux.

Le mandat d’administrateur se perd :
par la démission volontaire de l’administrateur de son poste;
par la perte du statut de membre actif de la Fédération ;
par la révocation de son mandat par l’Assemblée Générale réunie à cet effet (article 8).

Article 9-3 – Cas des administrateurs personnes morales

L’administrateur représentant une personne morale doit pouvoir justifier d’un mandat spécial de la part de son instance exécutive. S’il est mis fin au mandat sans nomination d’un nouveau mandataire, il y a vacance.
Nul ne peut être à la fois administrateur personne physique et mandataire d’un administrateur personne morale. Nul ne peut représenter plus d’une personne morale simultanément.

Article 9-4 – Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein le président, le secrétaire et le trésorier. Il les dote d’adjoints. Pour être membre du bureau il faut être majeur ou mineur émancipé.

Le Président est habilité à agir en Justice au nom de la Fédération, conformément à son objet ou pour le compte de ses membres, et à représenter la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial du Président. Le vice-président remplace de plein droit le Président en cas d’absence de ce dernier.

Le Secrétaire a la charge de rédiger et de tenir à jour les Procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions des Conseils d’Administration ainsi que de toute réunion officielle de la Fédération. Par ailleurs le secrétaire a également la charge de préparer, avec le Président, les ordres du jour ainsi que l’envoi des convocations pour les différentes réunions de la Fédération. Le vice-secrétaire remplace de plein droit le Secrétaire en cas d’absence de ce dernier.

Le Trésorier a la charge de tenir à jour une comptabilité probante. Il a la charge de rédiger le bilan financier ainsi que le budget prévisionnel pour l’Assemblée Générale annuelle. Enfin il gère tous les aspects financiers de la Fédération. Le vice-trésorier remplace de plein droit le Trésorier en cas d’absence de ce dernier.

Le fichier des adhérents est partagé entre le secrétaire et le trésorier. À la fin de rendre possible la convocation des Assemblées générales extraordinaires, le Bureau assure la disponibilité des contacts des adhérents auprès des adhérents.

La qualité de membre du bureau se perd par :
- La démission de l’administrateur de son poste du bureau uniquement ;
- La perte du mandat d’administrateur ;
- La perte de la qualité de membre actif.
- Lorsqu’un poste du bureau se libère, le Conseil d’Administration veille au renouvellement immédiat et temporaire du poste jusqu’à la prochaine élection du bureau.

Article 9-5 – Frais et rétributions

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de la Fédération peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
 
Titre III – REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 10 – Le règlement Intérieur

Le règlement intérieur a pour but de compléter les présents statuts. Il peut être utilisé chaque fois qu’un domaine n’est pas abordé par les statuts. Le règlement Intérieur peut mettre en place des procédures tant qu’elles ne rentrent pas en contradiction avec les statuts.
Le règlement intérieur est créé et modifié sur proposition du Bureau par le Conseil d’Administration. Il est d’application immédiate sauf dispositions contraires.
 
 

Mise à jour 15 juin 16h50.
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Re: [statuts] Version au propre

Messagepar Sybille » 01 Juin 2014 14:41

Remarque préliminaire :
Je pense que, pour mener des actions, il est bien d'avancer et de ne pas s'attacher aux moindres détails donc ces statuts me semblent tout à fait convenables et je n'ai que deux petites remarques, mais, sinon, je vote pour :D

Article 4 : Les cotisations

La cotisation annuelle est de :
10 euros pour les membres actifs individuels ;
15 euros pour les associations ;
25 euros pour les entreprises.


Je mettrais plutôt :
"Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale. Pour 2014, elle est fixée à..."

Article 9 – Le Conseil d’Administration

La Fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois et d’au plus dix membres actifs élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.


Pourquoi ne pas aller jusqu'à un max de 12/15 ? Ca ne mange pas de pain...
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Re: [statuts] Version au propre

Messagepar Kakita Inigin » 01 Juin 2014 16:42

Ok pour 12. Plus c'est vite ingérable. J'ai modifié - ça ne change pas le quorum interne du CA.
Ok pour le montant (art. 4 à modifier pour virer ce qui n'est plus qu'un exemple), même si je n'aime pas trop les modifications du montant des adhésions.
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Re: [statuts] Version au propre

Messagepar lupin » 13 Juin 2014 10:41

Je ne sais pas si cette version est celle de l'annonce, mais ce serait plus clair de fusionner les deux pour gagner en clarté. :)
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Re: [statuts] Version au propre

Messagepar Kakita Inigin » 13 Juin 2014 12:09

Ben non, dans l'annonce il y a les statuts actuellement en vigueur.
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Re: [statuts] Version au propre

Messagepar Kakita Inigin » 15 Juin 2014 15:52

Pas d'autres modifications ? (à part que j'aimerais que tout le sous-forum soit public, et donc, ça aussi)
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Re: [statuts] Version au propre

Messagepar Kakita Inigin » 17 Août 2014 19:07

Propositions alternatives :

Proposition 1, Lupin a écrit:Article 7-3. Ordre du Jour

Parmi les points fixés à l'Ordre du Jour, figurent obligatoirement :
- le règlement de litiges concernant les adhésions ;
- l'approbation des administrateurs provisoires cooptés --le mandat d'un administrateur ainsi élu se termine à l'échéance du mandat de son prédécesseur, jusqu'à un mandat complet en cas de démission du prédécesseur dès son élection ;

- la motivation par le CA des refus d'adhésions, selon la procédure prévue à l’article 5, sanctionnée par un vote formel le cas échéant ;
- le bilan de l'année écoulée, incluant l'évolution d'effectif de membres et d'administrateurs et les lettres de démissions d'administrateurs le cas échéant, sanctionné par le vote du bilan moral ;

- le bilan financier de l'année écoulée sanctionné par le vote du quitus ;
- un bilan de trésorerie comparatif reprenant les 3 dernières années avec les effectifs de membres de chaque type;
- les projets pour l'année à venir, sanctionnés si nécessaire par des votes formels ;
- l’élection pour une durée de mandat complète des sièges d'administrateurs arrivés à échéance.

L’élection du Conseil d’administration termine l’assemblée générale ordinaire.


Proposition 2, Kakita Inigin a écrit:Article 7-1. Convocation

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une semaine à l'avance par le secrétaire, par tout moyen à sa disposition pour joindre tous les membres, et par affichage sur le site de la FFJdR. Les documents nécessaires à la compréhension de l'Ordre du Jour sont joints à la convocation, de même que le bilan financier annuel et les prévisions pertinentes.
Elle est ouverte par le président (ou son représentant). L’ouverture de l'assemblée générale est notifiée aux membres.
Barde multiclassé Secrétaire de la Voix de Rokugan.

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