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[statuts] documents liés à la convocation d'AG

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar lupin » 15 Juil 2014 12:23

ça me semble bien. J'avais gardé la précision de fin comme dans ton texte car je ne suis pas sûr que le concept de récurrence apparaisse clairement à tous (si A remplace B qui remplaçait C, A siège jusqu'à échéance du mandat de C).
- Lupin.
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar Kakita Inigin » 16 Juil 2014 22:15

Tu peux repréciser la modification complète ?
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar lupin » 17 Juil 2014 11:00

Voici la totalité, avec en gras le bout de phrase censé expliciter la durée du mandat:

Article 7-3. Ordre du Jour a écrit:Parmi les points fixés à l'Ordre du Jour, figurent obligatoirement :
- le règlement de litiges concernant les adhésions ;
- l'approbation des administrateurs provisoires cooptés --le mandat d'un administrateur ainsi élu se termine à l'échéance du mandat de son prédécesseur, jusqu'à un mandat complet en cas de démission du prédécesseur dès son élection ;
- la motivation par le CA des refus d'adhésions, selon la procédure prévue à l’article 5, sanctionnée par un vote formel le cas échéant ;
- le bilan de l'année écoulée, incluant l'évolution d'effectif de membres et d'administrateurs et les lettres de démissions d'administrateurs le cas échéant, sanctionné par le vote du bilan moral ;
- le bilan financier de l'année écoulée sanctionné par le vote du quitus ;
- un bilan de trésorerie comparatif reprenant les 3 dernières années avec les effectifs de membres de chaque type;
- les projets pour l'année à venir, sanctionnés si nécessaire par des votes formels ;
- l’élection pour une durée de mandat complète des sièges d'administrateurs arrivés à échéance.
L’élection du Conseil d’administration termine l’assemblée générale ordinaire.
- Lupin.
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar Kakita Inigin » 19 Juil 2014 00:10

J'ai trainassé, mais je viens de l'envoyer.
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