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[statuts] documents liés à la convocation d'AG

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

[statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar lupin » 01 Juil 2014 22:24

Afin d'assurer la transparence des informations transmises aux membres par le CA, et puisque l'AG ne vote pas le RI, je propose d'ajouter le bilan comparatif sur les 3 dernières années aux documents qui doivent accompagner la convocation :

L'article 7-3 deviendrait donc :
Article 7-3. Ordre du Jour a écrit:Parmi les points fixés à l'Ordre du Jour figurent obligatoirement :
- le règlement de litiges concernant les adhésions ;
- l'approbation des cooptations d'administrateurs provisoires --ces administrateurs ainsi élus le deviennent pour deux ans si leur siège aurait dû être renouvelé à cette assemblée générale, pour un an sinon ;
- la motivation par le CA des refus d'adhésions, selon la procédure prévue à l’article 5, sanctionnée par un vote formel le cas échéant ;
- le bilan de l'année écoulée , comportant entre autres l'évolution du nombre de membres et d'administrateurs ainsi que les éventuelles lettre de démissions, sanctionné par le vote du bilan moral ;
- le bilan financier de l'année écoulée sanctionné par le vote du quitus ;
- le bilan de trésorerie comparatif des 3 dernières années faisant apparaître l'évolution du nombre de membres de chaque type;
- les projets pour l'année à venir sanctionnés si nécessaire par des votes formels ;
- l’élection pour deux ans de la fraction du CA qui reste à renouveler.
L’élection du Conseil d’administration termine l’assemblée générale ordinaire.
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar Kakita Inigin » 02 Juil 2014 06:42

Faire du nombre d'adhérents un indicateur formel, je suis pour, de même que le nombre d'administrateurs. Les démissions sont déjà mentionnées (puisque l'AG valide les remplacements). La formulation me paraît un peu chargée (enfin, elle est déjà chargée de base faut dire). J'essaierai de proposer plus léger ce soir.

Par contre, mentionner les trois dernières années, ça m'embête.
- d'abord parce que le but n'est pas juste de contrôler l'activité du ÇA mais aussi de savoir ce qui se passe et comment évolue la fédération. Dans cette idée un graphe avec toutes les données disponibles (y compris plus lointaines) est préférable
- ensuite parce qu'il faut avoir les données ... Faire une alinéa qui sera inapplicable les deux premières années, c'est dommage :mrgreen:
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar lupin » 02 Juil 2014 12:18

Kakita Inigin a écrit:Faire du nombre d'adhérents un indicateur formel, je suis pour, de même que le nombre d'administrateurs. Les démissions sont déjà mentionnées (puisque l'AG valide les remplacements). La formulation me paraît un peu chargée (enfin, elle est déjà chargée de base faut dire). J'essaierai de proposer plus léger ce soir.

Fais donc, ce n'est qu'un premier jet afin d'avoir une base de texte. :)
En revanche, je précisais les lettres de démissions et pas seulement les démissions afin de permettre aux membres de connaître les raisons de démission des administrateurs qu'ils ont élu.
Cela permet plus de transparence dans les raisons de renouvellement. Et éventuellement de donner un outil aux membres en cas de démissions trop nombreuses pour raisons d'incompatibilité avec le CA.


Kakita Inigin a écrit:Par contre, mentionner les trois dernières années, ça m'embête.
- d'abord parce que le but n'est pas juste de contrôler l'activité du ÇA mais aussi de savoir ce qui se passe et comment évolue la fédération. Dans cette idée un graphe avec toutes les données disponibles (y compris plus lointaines) est préférable
- ensuite parce qu'il faut avoir les données ... Faire une alinéa qui sera inapplicable les deux premières années, c'est dommage :mrgreen:


J'appelle de mes voeux un tableau comparatif plus long, mais difficilement faisable en l'état des archives, d'où la limitation à 3 ans. Je crois que les 3 ans ont été ajoutés pour faciliter l'obtention d'un agrément d'utilité publique.
Pour le second point, nous avons les bilans de trésorerie détaillés de ces dernières années, correspondant normalement au plan comptable national, donc c'est faisable.
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar Kakita Inigin » 12 Juil 2014 08:44

Tiens, je ne m'en suis pas occupé. Ce que je te propose, c'est de l'envoyer tel quel lundi am.
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar lupin » 14 Juil 2014 15:08

Je propose ce texte (pas de changement de fond, juste sur le forme pour le rendre plus court et digeste). J'ai essayé de clarifier mais je ne suis pas encore satisfait, n'hésitez pas à améliorer :

Article 7-3. Ordre du Jour a écrit:Parmi les points fixés à l'Ordre du Jour, figurent obligatoirement :
- le règlement de litiges concernant les adhésions ;
- l'approbation des administrateurs provisoires cooptés --le mandat d'un administrateur ainsi élu se termine à l'échéance du mandat de son prédécesseur, jusqu'à un mandat complet en cas de démission du prédécesseur dès son élection ;
- la motivation par le CA des refus d'adhésions, selon la procédure prévue à l’article 5, sanctionnée par un vote formel le cas échéant ;
- le bilan de l'année écoulée , incluant l'évolution d'effectif de membres et d'administrateurs et les lettres de démissions d'administrateurs le cas échéant, sanctionné par le vote du bilan moral ;
- le bilan financier de l'année écoulée sanctionné par le vote du quitus ;
- un bilan de trésorerie comparatif reprenant les 3 dernières années avec les effectifs de membres de chaque type;
- les projets pour l'année à venir, sanctionnés si nécessaire par des votes formels ;
- l’élection pour une durée de mandat complète des sièges d'administrateurs arrivés à échéance.
L’élection du Conseil d’administration termine l’assemblée générale ordinaire.


Dans le même esprit d'indépendance des articles, j'ai ôté les durées de mandats explicite afin de rendre l'article indépendant de cette durée.
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar Kakita Inigin » 14 Juil 2014 16:31

jusqu'à un mandat complet en cas de démission du prédécesseur dès son élection
Cette phrase est obscure.
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar lupin » 14 Juil 2014 17:31

On peut la supprimer, mais je pense qu'il faudrait clarifier la partie durée du mandat d'un remplaçant
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar Kakita Inigin » 14 Juil 2014 20:19

C'est clarifié dans le chapitre sur les admins provisoires non ?
edit : les termes proposés me semblaient clairs :

- l'approbation des cooptations d'administrateurs provisoires - ces administrateurs ainsi élus le deviennent pour deux ans si leur siège aurait dû être renouvelé à cette assemblée générale, pour un an sinon.

C'est à dire que :
- si la personne qu'ils remplacent avait encore un an à faire, ils finissent le mandat initial (clause importante qui permet de maintenir l'alternance des sièges renouvelés par moitié)
- si la personne qu'ils remplacent avait été élue deux ans plus tôt, son mandat se termine ; valider le remplaçant n'a d'intérêt que pour lui donner deux ans de plus (et donc régler à ce moment l'occupation du siège).
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar lupin » 15 Juil 2014 11:15

Oui, mais comme l'esprit était de rendre chaque article indépendant les uns des autres, il me semble qu'il serait bon de ne pas citer explicitement la durée des mandats dans cet article afin de permettre de les changer.
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Re: [statuts] documents liés à la convocation d'AG

Messagepar Kakita Inigin » 15 Juil 2014 11:25

Ah oui.

Alors, conserver juste :
- l'approbation des administrateurs provisoires cooptés --le mandat d'un administrateur ainsi élu se termine à l'échéance du mandat de son prédécesseur
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