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[statuts] élection du CA

Travail de proposition de nouveaux statuts pour la FFJdR en 2014

Modérateur: CA FFJDR

Re: [statuts] élection du CA

Messagepar L'Ogre » 07 Avr 2014 21:16

Ben, si je dis la même chose !

Au CA on est là pour servir !
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Re: [statuts] élection du CA

Messagepar SebR » 07 Avr 2014 22:54

J'ai mal compris le role de la dernière phrase , par rapport au paragraphe précédent, du post de Kakita donc.

Au final ce qui différencie un membre du CA d'un membre de l'équipe vaut-il la peine d'un vote ?

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Re: [statuts] élection du CA

Messagepar Kakita Inigin » 07 Avr 2014 23:10

Ben oui, c'est juste que dans le meta il y a la responsabilité légale.
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Re: Re : [statuts] élection du CA

Messagepar SebR » 07 Avr 2014 23:25

La responsabilité légale ne concerne pas uniquement le bureau ?
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Re: [statuts] élection du CA

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 00:07

La responsabilité légale concerne toute personne qui prend une responsabilité, même non officiellement, il devra rendre des comptes devant la justice en cas de problème.

Concernant les scrutins par liste, j'entend bien les oppositions et l'idée que cela ouvre aux oppositions. Cependant, des membres suffisamment investis et ayant réfléchi en amont sur ce qui leur semble nécessaire est plus une preuve de motivation, d'investissement et une garantie pour le bon fonctionnement de la prochaine équipe qu'un risque pour la démocratie interne, même si je comprend la crainte qu'une majorité fasse sa loi.
Les statuts peuvent poser les garde-fous afin d'empêcher les dérives qui ont eu lieu les dernières années.
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Re: [statuts] élection du CA

Messagepar Nononeo » 08 Avr 2014 09:20

lupin a écrit:La responsabilité légale concerne toute personne qui prend une responsabilité, même non officiellement, il devra rendre des comptes devant la justice en cas de problème.


Tout dépend de ce qu'il se passera ;) de ce point de vue, même un membre peut devoir rendre des comptes à un moment donné.

Pour le mode de scrutin, je pense que nous tournons en rond, comme dans d'autres sujets ;)
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Re: [statuts] élection du CA

Messagepar Kakita Inigin » 08 Avr 2014 10:50

La remarque de Sybille (l'absence de liste etc,) me fait me demander si nous n'aurions pas intérêt à prévoir, à côté des statuts, un commentaire "de conception" destiné à préciser ce genre de choses (il n'y a pas de liste mais les projets bâtis en commun peuvent être mentionnés dans les professions de foi, par exemple). Vous allez le dire que c'est le rôle du RI de préciser cela, mais un RI a la caractère impératif qui ne convient pas bien.
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Re: [statuts] élection du CA

Messagepar lupin » 08 Avr 2014 12:04

Kakita Inigin a écrit:La remarque de Sybille (l'absence de liste etc,) me fait me demander si nous n'aurions pas intérêt à prévoir, à côté des statuts, un commentaire "de conception" destiné à préciser ce genre de choses (il n'y a pas de liste mais les projets bâtis en commun peuvent être mentionnés dans les professions de foi, par exemple). Vous allez le dire que c'est le rôle du RI de préciser cela, mais un RI a la caractère impératif qui ne convient pas bien.

Non, effectivement, ce serait une excellente idée, et cet explicatif accompagnerait les Statuts et le RI éventuel.
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Re: [statuts] élection du CA

Messagepar SebR » 09 Avr 2014 12:54

lupin a écrit:La responsabilité légale concerne toute personne qui prend une responsabilité, même non officiellement, il devra rendre des comptes devant la justice en cas de problème.

Merci pour la précision :)
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Re: [statuts] élection du CA

Messagepar lupin » 24 Avr 2014 15:26

Un point qui me semblait clair mais était déformé par mon point de vue est la possibilité des assos de siéger au CA via un représentant. Je copie un début de discussion à ce sujet (commencé ici).

L'Ogre a écrit:Il me semble évident qu'une personne morale ne peut être membre du CA. Cela nous poserait trop de problèmes. (Et c'est là qu'on rejoint un autre sujet : On n'est pas une association d'association :La preuve les personnes morales ne peuvent être membre du CA!)

C'était un des problèmes dénoncés dans les précédents statuts. Il a été clairement exprimé depuis que cele empêchait la FFJdR d'être représentative. Accepter que les assos puissent siéger au CA via un représentant pérenne me semble aller dans le bon sens mais on devrait continuer cette discussion ici.
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