# Projet de nouveaux Statuts avec GDocs en ligne pour commentaires **URL:** \ **Category:** Statuts FFJdR - avant projet\ **Created:** [Janvier 30, 2026, 12:13 UTC](https://forums.ffjdr.org/t/projet-de-nouveaux-statuts-avec-gdocs-en-ligne-pour-commentaires/3313 "2026-01-30T12:13:10Z")\ **Posts on this page:** 1\ **Page:** 1
**Author:** ![speedking](https://forums.ffjdr.org/user_avatar/forums.ffjdr.org/speedking/32/47_2.png) [@speedking](https://forums.ffjdr.org/u/speedking)\ **Post date:** [Janvier 30, 2026, 12:13 UTC](https://forums.ffjdr.org/t/projet-de-nouveaux-statuts-avec-gdocs-en-ligne-pour-commentaires/3313/1 "2026-01-30T12:13:10Z")
# Refonte des statuts FFJdR Une équipe menée par Guillaume M. notre expert juridique a révisé pendant plusieurs mois les statuts de la FFJdR pour les rendre plus cohérents. Ils feront l’objet d’un vote lors d’une l’AGE en 2026 qui suivra cette AGO. Egalement a faire des choix sur les orientations de la FFJdR. # Les principales modifications apportées aux statuts de la FFJdR par le projet : ### Le présent projet vise à mettre à jour les statuts de la FFJdR : - en améliorant la rédaction - en simplifiant certaines procédures - en en introduisant d’autres. _À titre d’exemple :_ > **Les procédures ont été définies en partant du principe que les statuts doivent être respectés.** Nous nous sommes efforcés de fermer toute alternative. > De même, **la place du règlement intérieur a été réduite au maximum.** > > Il reste évoqué sur un point important, les procédures de gestion des votes lors des assemblées générales, en présence d’amendements ou de propositions contradictoires, ce qui relève en principe des statuts. > Mais ce point est très difficile à régler dans le cadre d’une assemblée générale en distanciel. ### Outre des modifications mineures, des clarifications, les rédacteurs du projet ont : - unifié, clarifié et simplifié les règles relatives aux assemblées générales ; - unifié, clarifié et simplifié les règles relatives au conseil d’administration ; - références rendu cohérente d’une futur charte dans les article 1 et 5 - rédiger une procédure de constatation d’une démission de fait - ainsi qu’une procédure disciplinaire, respectant les principes du contradictoire - Pour refuser une adhésion (qui est partiel dans nos statuts actuels) - Pour sanctionner ou exclure un adhérent - Pour sanctionner ou révoquer un administrateur du CA ou un membre du bureau C’est deux dernier point était un manque de nos statuts actuel et pour certains de ces points contiennent des dispositions contradictoires . Le projet de nouveau statuts instaure un processus de sanctions, et prévoit une procédure contradictoire : - Pour refuser une adhésion ; - Pour sanctionner ou exclure un adhérent ; - Pour sanctionner ou révoquer un administrateur ; - Pour sanctionner ou révoquer un membre du bureau. L’expérience en a prouvé la nécessité. La procédure prévue est lourde, mais garantit les droits des personnes poursuivies disciplinairement. * * * # Ci dessous un lien vers l’avant projet de réforme des statuts de la FFJDR ## Les commentaires sur le document sont ouverts. ## Nous vous invitons à le parcourir et n’hésitez pas à y laisser des commentaires pour : - apporter des conseils - poser des questions - proposer des corrections - juste un avis > **[Projet de nouveaux statuts FFJdR - AG 2026.docx](https://docs.google.com/document/d/1OyjuPV0UrT8XfZ5olLwzk3UgIMHQ6sMr/edit?usp=sharing&ouid=113191816202079944465&rtpof=true&sd=true)** > > PROJET NOUVEAUX STATUTS FFJdR – ÉTAT A Projet nouveaux statuts FFJdR – état E Titre premier – But et composition de l’association Article 1 : Objet et siège social Article 2 : La direction de la FFJdR Article 3 : Moyens de la Fédération Article 4 :... * * * ## La question de savoir si la FFJdR devrait se transformer est posée et soumise à l’assemblée générale. Le projet ci dessus en reste globalement au statu quo. #### En effet, une telle transformation devra être débattue ici tant dans son principe que dans ses modalités. ### Vous trouverez ci dessous 4 sujets pour faire évoluer, pour l’améliorer la FFJdR : > [@A) : la procédure d'adoption des nouveaux statuts](https://forums.ffjdr.org/t/resolution-a-la-procedure-dadoption-des-nouveaux-statuts/3330/1): > > Le conseil d’administration de la FFJdR a soumis un projet de nouveaux statuts à l’assemblée générale, avec des options sur certains points. Conformément aux statuts actuels, le vote sur ces options a lieu pendant la seconde période de l’assemblée générale, pendant une période de 15 jours. Mais, de ce fait, le vote sur l’ensemble du projet tel qu’arrêté par l’assemblée générale ne peut avoir lieu pendant cette même période. En conséquence, l’assemblée générale décide qu’une Assemblée Générale… > [@B) Des principes/valeurs à ajouter?](https://forums.ffjdr.org/t/resolution-b-des-principes-a-ajouter/3331/1): > > Concerne l’article 1 Article 1 : Objet et siège social L’association nommée “Fédération Française de Jeu de Rôle” (FFJdR), ci-après dénommée « Fédération », fondée le 11 août 1996, a pour but d’assurer l’information et la formation du public sur le jeu de rôle ludique, de promouvoir toute activité en relation avec les jeux de rôle ludiques, et de favoriser la création de jeux de rôles ludiques. Elle a un caractère non lucratif et éducatif. En conséquence, elle prend la défense du jeu de rôle … > [@C) Qui peut être membre de la FFJdR?](https://forums.ffjdr.org/t/resolution-c-qui-peut-etre-membre-de-la-ffjdr/3332/1): > > Actuellement Article 5 : Membres de la Fédération La Fédération est composée de quatre types de membres : Les membres actifs, personnes physiques qui adhèrent individuellement à la Fédération, participent à ses activités et s’engagent à respecter ses statuts et son règlement intérieur ; Les membres actifs, personnes morales qui adhèrent à la Fédération, participent à ses activités et s’engagent à respecter ses statuts et son règlement intérieur ; Les membres bénéficiaires, personnes … > [@D) la place des personnes morales et physiques?](https://forums.ffjdr.org/t/resolution-d-la-place-des-personnes-morales-et-physiques/3333/1): > > Actuellement, la Fédération regroupe des personnes morales et des personnes physiques (adhérents individuels) Les personnes morales (associations ou entreprises ) disposent d’une voix double lors des votes. Plusieurs propositions ont été émises : Maintien du système actuel Suppression du double vote pour les associations et entreprises Que chaque association dispose d’une voix, et que les adhérents individuels soient regroupés dans un collège électoral qui disposerait par exemple d…