Une équipe menée par Guillaume M. notre expert juridique a révisé pendant plusieurs mois les statuts de la FFJdR pour les rendre plus cohérents.
Ils feront l’objet d’un vote lors d’une l’AGE en 2026 qui suivra cette AGO.
Egalement a faire des choix sur les orientations de la FFJdR.
Les principales modifications apportées aux statuts de la FFJdR par le projet :
Le présent projet vise à mettre à jour les statuts de la FFJdR :
en améliorant la rédaction
en simplifiant certaines procédures
en en introduisant d’autres.
À titre d’exemple :
Les procédures ont été définies en partant du principe que les statuts doivent être respectés.
Nous nous sommes efforcés de fermer toute alternative.
De même, la place du règlement intérieur a été réduite au maximum.
Il reste évoqué sur un point important, les procédures de gestion des votes lors des assemblées générales, en présence d’amendements ou de propositions contradictoires, ce qui relève en principe des statuts.
Mais ce point est très difficile à régler dans le cadre d’une assemblée générale en distanciel.
Outre des modifications mineures, des clarifications, les rédacteurs du projet ont :
unifié, clarifié et simplifié les règles relatives aux assemblées générales ;
unifié, clarifié et simplifié les règles relatives au conseil d’administration ;
références rendu cohérente d’une futur charte dans les article 1 et 5
rédiger une procédure de constatation d’une démission de fait
ainsi qu’une procédure disciplinaire, respectant les principes du contradictoire
Pour refuser une adhésion (qui est partiel dans nos statuts actuels)
Pour sanctionner ou exclure un adhérent
Pour sanctionner ou révoquer un administrateur du CA ou un membre du bureau
C’est deux dernier point était un manque de nos statuts actuel et pour certains de ces points contiennent des dispositions contradictoires .
Le projet de nouveau statuts instaure un processus de sanctions, et prévoit une procédure contradictoire :
Pour refuser une adhésion ;
Pour sanctionner ou exclure un adhérent ;
Pour sanctionner ou révoquer un administrateur ;
Pour sanctionner ou révoquer un membre du bureau.
L’expérience en a prouvé la nécessité. La procédure prévue est lourde, mais garantit les droits des personnes poursuivies disciplinairement.
Ci dessous un lien vers l’avant projet de réforme des statuts de la FFJDR
Les commentaires sur le document sont ouverts.
Nous vous invitons à le parcourir et n’hésitez pas à y laisser des commentaires pour :
pourrais tu ouvrir le lien dans un autre navigateur ? ( Chrome ou Firefox idéalement sans extensions installés )
Si ca ne marche pas tu pourras utilisé au choix
soit 1 : un lien que je t’envoie cette aprèm par mail avec le projet de statuts ouvert aux commentaires au format Word sur OneDrive.
Dans ce lien il y aura les derniers commentaires des autres participants , mais après il ni aura que toi d’actif.
je mettrais aussi ce lien en lecture seul pour les autres membres de l’AG
Soit 2 : le texte des statuts que je copierait dans un sujet du forum
Je pense que la 1ére solution sera nettement plus pratique, mais confirme moi celle que tu choisira pour éviter la multiplication.
J’ai réussi à accéder au projet de statut via Firefox.
Par contre, je m’attendais à ce que les passages révisés / modifiés apparaissent dans une couleur différente par exemple histoire qu’on voit bien ce qui a changé, ce qui n’est pas le cas.
Ou alors, j’ai trop bu (en vrai je n’ai rien bu) mais j’ai le sentiment que pas mal de choses ont changés par rapport au statut actuel.