Avant projet de réforme des Statuts de la FFJDR

Début 2023 une équipe de 4 personnes a travaillé sur une reforme des statuts de la FFJdR.

Ce avant-projet demande encore lectures et avis. Il ne pourra être validité que lors d’une assemblée générale extraordinaire

Les principales modifications apportées aux statuts de la FFJdR par le projet :

Le présent projet vise à mettre à jour les statuts de la FFJdR, en améliorant la rédaction, en simplifiant certaines procédures et en en introduisant d’autres.

A titre d’exemple, les procédures ont été définies en partant du principe que les statuts doivent être respectés. Nous nous sommes efforcés de fermer toute alternative.

De même, la place du règlement intérieur a été réduite au maximum. Il reste évoqué sur un point important, les procédures de gestion des votes lors des assemblées générales, en présence d’amendements ou de propositions contradictoires, ce qui relève en principe des statuts. Mais ce point est très difficile à régler dans le cadre d’une assemblée générale en distanciel.

Outre des modifications mineures, des clarifications, les rédacteurs du projet ont :

  • prévu une procédure de refus d’adhésion et une procédure disciplinaire, respectant les principes du contradictoire ;
  • unifié, clarifié et simplifié les règles relatives aux assemblées générales ;
  • unifié, clarifié et simplifié les règles relatives au conseil d’administration ; une procédure disciplinaire a été prévue, ainsi qu’une procédure de constatation d’une démission de fait ;

Les statuts actuels contiennent des dispositions contradictoires sur certains de ces points.

  • intégré la rédaction d’une charte, pour définir les principes de la FFJdR, proposée par le conseil d’administration, et votée par l’assemblée générale. L’article 1 pose le principe de la rédaction de cette charte et l’article 4 fait obligation aux membres de la FFJdR de la respecter.

Vous pouvez donner votre avis à ces principe généraux ci dessous .

Pour consulter ( et commenter ) le document en ligne d’avant projet de réforme des Statuts suivez ces liens :

https://forums.ffjdr.org/t/gdoc-en-ligne-de-lavant-projet-de-reforme-des-statuts-ffjdr/1937

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