Bonjour @LeSage,
Il y a plusieurs aspect juridique dans ta question et je laisserais @Morgan-Kane, notre spécialiste juridique, compléter ma réponse.
C’est juste, si vous souhaitez vous protéger avec les ‹ droit d’auteur › à l’étranger, sachez que les lois diffèrent d’un pays à l’autre et que la protection accordée en France n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger. Il en va de même pour tous les sujets de droits, les lois et sanctions applicables.
Tu évoques le ‹ droit d’auteur › qui protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. pour en savoir plus ⇒ Le site de L’INPI
Les droits d’auteur dont bénéficie l’auteur(e) en France :
-
Droits moraux : Permet à l’auteur(e) de s’opposer à une divulgation de sa création qui serait faite sans son consentement ou à une utilisation qui la dénaturerait. Ces droits permettent également de revendiquer que le nom de l’auteur soit mentionné. Ils sont perpétuels et ne peuvent pas être cédés. L’article de l’INPI sur la question est très clair ⇒ ce lien.
-
Droits patrimoniaux : Donne le pouvoir à l’auteur(e) de « louer » sa création lors de la réalisation d’une cession de droits pour un ‹ client ›. Ces droits permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de la création (image, illustration, etc.) et de percevoir une rémunération en contre-partie.
Quelles images a-t-on le droit d’utiliser ?
Quant à l’image, c’est un sujet vaste, ma recommandation est de bien identifié les images que tu souhaites utiliser et dans quel cadre. En effet, le cadre d’utilisation change tout !
Internet regorge d’une multitude d’images pouvant vous intéresser. Pour en profiter, il est impératif de définir l’utilisation que vous souhaitez en faire et de vous renseigner sur les modalités d’utilisation de celle-ci. Gardez en tête qu’en France, c’est toujours l’auteur qui exerce la parentalité sur son image.
En tant qu’éditeur par exemple, vous pouvez utiliser les services d’un graphiste ou d’un photographe. Dans ce cas, le droit d’auteur s’applique et l’image appartient toujours à son auteur . En revanche, vous pouvez vous accorder sur les droits de reproduction et de modification des images concernées. Ces termes doivent être mentionnés dans un contrat et celui-ci doit comprendre une clause explicite vous autorisant à utiliser l’image concernée. Son utilisation est définie dans le temps, précise son cadre (quel support ?) et son périmètre (France ou échelle internationale ?). Nous vous conseillons également de préciser dans ce contrat s’il y a exclusivité ou non.
Par exemple à la fédé nous avons refait notre kakemono, et trouvé une image parfaite dans le book Marion Poinsot (Auteure de bandes dessinées, dont Le Donjon de Naheulbeuk). Nous lui avons donc demandé son accord, elle accepte de nous céder les droits patrimoniaux pour l’utilisation de l’image dans un cadre precis : l’utilisation sur notre kakémono et notre plaquette, et la mention de son nom/signature sur chacun de ces supports. Nous n’avons pas d’activité commerciale, ni d’exclusive sur cette image, et cette cession est ainsi un échange de ‹ communication › entre elle et la fédé sans limite de temps, car nous avions gardé le précédent support plus de 10 ans.
La photo ne doit pas porter atteinte à l’image du sujet visible sur la photo. Exemple d’image éditoriale, qui illustre le Nouvel An à Paris. En revanche, si l’usage est commercial, cette autorisation est nécessaire – tout comme celle des marques et des lieux reconnaissables.
Si celle-ci inclues des personnes réelles alors s’applique également le ‹ droit à l’image ›, c.-à-d. l’autorisation de la personne concernée. En effet, l’utilisation de l’image d’une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d’utiliser l’image d’une personne. je vous conseil cet article assez bien fait sur le sujet => Droit à l’image : Quelles sont les règles applicables ?
Le droit d’auteur s’applique dès la création d’une œuvre de l’esprit et les images sont comprises dans cette notion. De ce fait, n’importe quelle image trouvée sur internet appartient à son auteur sans qu’aucun dépôt de celle-ci ne soit nécessaire. Par conséquent, une image trouvée sur internet n’est pas utilisable ni modifiable sans l’accord de son auteur. Cela s’avère valable même dans les cas où il n’y a pas de logo, de mention “copyright”, “droits réservés” ou d’adresse e-mail visible.
Dans le cadre d’illustration réalisé par un artiste amateur ou professionnel, selon le droit :
La cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.
Article L131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Pour les illustrateurs, je vous conseille d’aller regarder le blog d’Élodie qui a fait plusieurs article autour de ce sujet ⇒ Tarif cession de droit ‹ illustration › : on reprend tout depuis le début !
Les images sous licence Creative Commons
Les auteurs d’images (et de toute œuvre de l’esprit) peuvent recourir aux licences Creatives Commons (CC) qui offrent une alternative au droit d’auteur. Les licences CC permettent à un propriétaire de libérer les droits sur sa création. Cela s’applique également aux images. Il existe 6 variantes de licences CC avec différentes possibilités de partage, de modification et d’utilisation à des fins commerciales ou non. Gardez en tête que si c’est gratuit, c’est souvent un CC dont l’utilisation finale sera ‹ à titre non commercial ›.
À partir de la combinaison de ces critères, six licences ont été mises en place. Elles conditionnent le degré de liberté que l’auteur d’une œuvre accorde aux utilisateurs.
- Licence BY : toute exploitation de l’œuvre est autorisée (copie, modification, diffusion, création d’œuvres dérivées, etc.), y compris à des fins commerciales, à condition que le nom de l’auteur soit cité.
- Licence BY/SA : toute exploitation de l’œuvre est autorisée, y compris à des fins commerciales, pourvu que le nom de l’auteur soit cité et que l’œuvre soit distribuée sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
- Licence BY/ND : toute exploitation de l’œuvre est autorisée, y compris à des fins commerciales, hormis la modification et la création d’œuvres dérivées ; le nom de l’auteur doit être cité.
- Licence BY/NC : toute exploitation de l’œuvre est autorisée, mais uniquement à des fins non commerciales et à condition que le nom de l’auteur soit cité.
- Licence BY/NC/ND : toute exploitation de l’œuvre est autorisée, hormis la modification et la création d’œuvres dérivées, uniquement à des fins non commerciales et à condition que le nom de l’auteur soit cité.
- Licence BY/NC/SA : toute exploitation de l’œuvre est autorisée, uniquement à des fins non commerciales, pourvu que le nom de l’auteur soit cité et que l’œuvre soit distribuée sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
Il existe un grand nombre de banques d’images gratuites sur internet proposant des millions de photos. Flickr, Pixabay, Fotomelia, Foter, Iso Republic, Pexels… La liste est longue. Toutefois, nous vous conseillons vivement de consulter les conditions d’utilisation de chaque site proposant ces images libres de droit. En effet, certaines conditions varient d’un site à l’autre. C’est le cas notamment pour l’utilisation d’images à des fins commerciales, la vente d’une reproduction à l’identique de l’image ou l’utilisation d’une photographie sans mention de l’auteur.
Pour approfondir le sujet je vous propose d’aller jeter un œil au site http://dane.ac-dijon.fr/scenari/modules_scorm/V5/co/module_2.html!
À vous de jouer !
SNB
