Refonte des statuts FFJdR
Une équipe menée par Guillaume M. notre expert juridique a révisé pendant plusieurs mois les statuts de la FFJdR pour les rendre plus cohérents.
Ils feront l’objet d’un vote lors d’une l’AGE en 2026 qui suivra cette AGO.
Egalement a faire des choix sur les orientations de la FFJdR.
Les principales modifications apportées aux statuts de la FFJdR par le projet :
Le présent projet vise à mettre à jour les statuts de la FFJdR :
- en améliorant la rédaction
- en simplifiant certaines procédures
- en en introduisant d’autres.
À titre d’exemple :
Les procédures ont été définies en partant du principe que les statuts doivent être respectés. Nous nous sommes efforcés de fermer toute alternative.
De même, la place du règlement intérieur a été réduite au maximum.
Il reste évoqué sur un point important, les procédures de gestion des votes lors des assemblées générales, en présence d’amendements ou de propositions contradictoires, ce qui relève en principe des statuts.
Mais ce point est très difficile à régler dans le cadre d’une assemblée générale en distanciel.
Outre des modifications mineures, des clarifications, les rédacteurs du projet ont :
- unifié, clarifié et simplifié les règles relatives aux assemblées générales ;
- unifié, clarifié et simplifié les règles relatives au conseil d’administration ;
- références rendu cohérente d’une futur charte dans les article 1 et 5
- rédiger une procédure de constatation d’une démission de fait
- ainsi qu’une procédure disciplinaire, respectant les principes du contradictoire
- Pour refuser une adhésion (qui est partiel dans nos statuts actuels)
- Pour sanctionner ou exclure un adhérent
- Pour sanctionner ou révoquer un administrateur du CA ou un membre du bureau
C’est deux dernier point était un manque de nos statuts actuel et pour certains de ces points contiennent des dispositions contradictoires .
Le projet de nouveau statuts instaure un processus de sanctions, et prévoit une procédure contradictoire :
- Pour refuser une adhésion ;
- Pour sanctionner ou exclure un adhérent ;
- Pour sanctionner ou révoquer un administrateur ;
- Pour sanctionner ou révoquer un membre du bureau.
L’expérience en a prouvé la nécessité. La procédure prévue est lourde, mais garantit les droits des personnes poursuivies disciplinairement.
Ci dessous un lien vers l’avant projet de réforme des statuts de la FFJDR
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